Des experts de l’ONU condamnent la cascade de répressions à l’encontre des organisations des droits de l’homme en Équateur

GENÈVE (30 décembre 2016) – Un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies* a exprimé des critiques à l’égard des mesures de répression du gouvernement de l’Équateur à l’encontre de la société civile, ordonnant l’interdiction d’une ONG qui soutient les droits environnementaux et les droits des autochtones.

Le 18 décembre, "Acción Ecológica" a appelé à l’instauration d’une Commission pour la paix et la vérité en vue d’enquêter sur les atteintes aux droits des autochtones et de l’environnement. Deux jours plus tard, le ministère de l’Environnement a entamé le processus de dissolution, ne laissant que 24 heures au groupe pour réagir et dix jours pour présenter des éléments de défense.

L’action à l’encontre du mouvement "Acción Ecológica" survient en plein milieu d’un conflit impliquant le peuple autochtone Shuar, qui s’efforce de mettre fin aux activités minières sur un territoire qu’il revendique. Le groupe militant, qui a soutenu haut et fort les manifestants autochtones, est le dernier d’une longue liste d’organisations visées par le gouvernement. 

Le groupe d’experts indépendants des droits de l’homme a exhorté les autorités équatoriennes à revenir sur cette décision et à réformer la loi appliquée pour dissoudre les groupes.

Les experts de l’ONU ont déjà condamné le gouvernement après la dissolution de groupes tels que "Pachamama" et "Unión Nacional de Educadores", et la tentative de dissolution de l’ONG "Fundamedios", au cours des trois dernières années.

«Le gouvernement équatorien semble prononcer la dissolution systématique d’une organisation dès lors que ses revendications deviennent trop audibles ou qu’elle défie l’orthodoxie gouvernementale,» ont-ils déclaré. «Cette stratégie d’asphyxie de la société civile a été mise en œuvre grâce à deux décrets – 16 et 739 – qui donnent aux autorités tout pouvoir pour dissoudre de manière unilatérale n’importe quelle organisation.»

Les experts ont mis en garde sur le fait que «les autorités réduisent progressivement au silence tout groupe qui s’inscrit en faux contre le gouvernement ou qui propose des idées nouvelles, occultant ainsi la situation des populations vulnérables et marginalisées.»

«Il est paradoxal,» ont-ils ajouté, «que ce même gouvernement de l’Équateur, qui se pose en chef de file de l’action internationale positive visant à responsabiliser les entreprises au moyen d’un traité contraignant, se soustraie de lui-même à l’obligation de rendre compte aux groupes locaux.»

«Cette dernière initiative viole encore une fois les normes internationales des droits de l’homme, notamment le droit légitime à la liberté d’association. Elle traduit le mépris constant vis-à-vis des demandes répétées de la communauté internationale appelant à mettre fin à cette politique,» ont affirmé les experts.

«La dissolution d’un groupe est la mesure de restriction la plus grave pour la liberté d’association.» 

Ils ont instamment prié les autorités équatoriennes de garantir que tous les membres appartenant à des groupes, notamment ceux qui défendent les droits de l’homme, puissent exercer pleinement leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique – en particulier leur liberté de critiquer les politiques et les pratiques du gouvernement.

Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont renouvelé leur offre d’assistance technique au gouvernement équatorien en vue de réformer l’actuelle législation, particulièrement restrictive.

(*) M. Maina Kiai, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; M. John H. Knox, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable; et Mme Victoria Lucia Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones.

Les Rapporteurs spéciaux relèvent des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur: http://www.ohchr.org/fr/special-procedures-human-rights-council

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil de l’Équateur: http://www.ohchr.org/fr/countries/ecuador

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