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Communiqués de presse Procédures spéciales

RDC : un pays fragile en sursis alors que le Gouvernement muselle l’opposition

RDC / Droits de l’homme

01 Décembre 2016

GENÈVE (1er décembre 2016) - Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) fait taire les critiques en violation flagrante du droit international des droits de l’homme, a averti un expert des Nations Unies.

Le brouillage des émissions de radio et l’arrestation des journalistes, vise les médias indépendants à un moment de grande tension politique, a rapporté le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, David Kaye.

« Ces actes ne sont pas seulement une violation flagrante des obligations de la RDC en vertu du droit international des droits de l’homme, mais le bâillonnement des voix critiques par des arrestations, la censure et d’autres formes de contrôle gouvernemental, posent d’importants risques pour la stabilité du pays déjà gravement fragile », a rapporté l’expert.

« La liberté d’expression en RDC est de plus en plus menacée par la pénalisation des critiques et de l’opposition, notamment par l’imposition de peines sévères. Le Gouvernement a la responsabilité de défendre les droits des peuples à la liberté d’expression et aux médias indépendants, comme le garantit la Constitution de 2005 », a ajouté M. Kaye. « Il devrait également promouvoir et protéger ces droits pour établir un fondement pour la croissance et la stabilité. »

L’expert indépendant a mis en lumière des exemples, dont un décret du Ministre de l’Information et des Médias, M. Lambert Mende, interdisant aux médias internationaux d’opérer en RDC, à moins qu’ils ne signent un accord avec un média local ou ne fassent l’objet d’une réglementation congolaise.

Une telle règle menace les radios indépendantes, comme Okapi ou RFI, qui diffusent leurs émissions dans le pays sans partenariat local, a noté le Rapporteur spécial des Nations Unies.

M. Kaye a également noté que, depuis le début du mois de novembre, cinq journalistes avaient été arrêtés et que le Gouvernement avait bloqué les signaux de trois médias - RTBF, RFI Brazza et d’une station de radio locale au Katanga - les accusant d’ingérence dans les affaires internes du pays. Le Gouvernement avait également demandé à Okapi d’arrêter la diffusion de deux programmes, alléguant qu’ils ont fourni une plate-forme pour des opinions anti-gouvernementales.

« Avec le Gouvernement proposant des changements à la Constitution qui élargiraient les mandats de la Présidence, il est particulièrement important de favoriser un débat public ouvert », a déclaré le Rapporteur spécial.

« Au contraire, je crains que le Gouvernement ne tente de réduire cet espace et de limiter la participation des critiques. »

L’appel de M. Kaye a été approuvé par le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, Maina Kiai; Et le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst.
                                                                                
M. David Kaye (Etats-Unis d’Amérique) a été nommé Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression en août 2014 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Pour en savoir plus, connectez-vous à: http://www.ohchr.org/EN/Issues/FreedomOpinion/Pages/OpinionIndex.aspx

Les Rapporteurs spéciaux  font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Voir le Pacte International Relatif aux droits Civils et Politiques (PIDCP):http://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx

Nations Unies, Droits de l’Homme, fiche pays – RDC : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/CDIndex.aspx

Pour davantage d’informations et pour toute demande des médias, veuillez contacter Azin Tadjdini (+41 22 917 9400 / atadjdini@ohchr.org), Stefano Sensi (+41 22 917 9237 / ssensi@ohchr.org) ou écrire à freeassembly@ohchr.org.

Pour les demandes médias liées à d’autres experts indépendants de l’ONU:
Xabier Celaya - Service de presse (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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