Le Comité des droits de l'enfant se réunit à Genève du 13 au 30 septembre 2016

Comité des droits de l'enfant 
COMMUNIQUÉ DE BASE 

7 septembre 2016

Il examinera des rapports présentés par cinq pays au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses deux Protocoles

Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa soixante-treizième session du 13 au 30 septembre 2016 au Palais Wilson, à Genève, afin d'examiner des rapports présentés au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant par Nauru, la Sierra Leone, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, l'Arabie saoudite et le Suriname; il examinera également les rapports soumis par la Nouvelle-Zélande et par l'Afrique du Sud au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

En outre, conformément au programme de travail (en anglais) – qui doit être adopté en même temps que l'ordre du jour à l'ouverture de la session –, le Comité tiendra le vendredi 23 septembre – en salle XIX du Palais des Nations – une journée de discussion générale sur les droits des enfants et l'environnement. 

La journée de discussion générale que le Comité organise to

us les deux ans vise à favoriser une meilleure compréhension du contenu et des implications de la Convention relativement à des articles ou des sujets spécifiques.  L'objectif du thème choisi cette année est de promouvoir la compréhension de la relation entre les droits de l'enfant et l'environnement, de déterminer ce qui doit être fait dans les domaines législatif et politique et s'agissant des mesures concrètes prenant en compte le plus adéquatement possible les questions environnementales liées aux droits de l'enfant.  Il s'agit aussi de veiller à ce que les lois, les politiques et les pratiques liées à l'environnement ne soient pas oublieuses des droits de l'enfant.

Durant cette session, le Comité poursuivra en outre ses travaux concernant trois projets d'observations générales dont il a entrepris l'élaboration et qui portent, respectivement, sur les adolescents, sur les enfants en situation de rue et sur les enfants dans le contexte des migrations (ce dernier projet étant élaboré conjointement avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille). 

Les rapports des six pays à l'ordre du jour de la présente session sont consultables à partir de la page Internet dédiée aux travaux de cette soixante-treizième session. 

À l'exception de Nauru, qui présente son rapport initial, les autres pays à l'examen de la présente session ont tous déjà présenté un ou plusieurs rapports devant le Comité.  Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports de ces pays figurent aux documents suivants,: CRC/C/15/Add.122, s'agissant de l'Afrique du Sud, dont le rapport initial avait été examiné en 2000; CRC/C/SAU/CO/2, en ce qui concerne l'Arabie saoudite, dont le précédent rapport avait été examiné en 2006; CRC/C/NZL/CO/3-4, pour la Nouvelle-Zélande, dont le précédent rapport avait été examiné en 2011; CRC/C/SLE/CO/2, concernant la Sierra Leone, dont le précédent rapport avait été examiné en 2008; et enfin CRC/C/SUR/CO/2, s'agissant du Suriname, dont le précédent rapport avait été examiné en 2007. 

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions.  Adoptée en 1989, la Convention est entrée en vigueur en 1990.  Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays: avec l'accession du Soudan du Sud, intervenue au début de cette année, la Convention compte à ce jour 196 parties.  Seuls les États-Unis, qui l'ont signée (en 1995), ne l'ont pas ratifiée , ce pays étant toutefois partie aux deux Protocoles facultatifs. 

Le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 165 États parties et le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants compte 173 États parties.  Les deux protocoles sont entrés en vigueur en 2002. 

Un troisième Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale en décembre 2011 établit une procédure de présentation de communications permettant aux enfants de soumettre des plaintes concernant des violations de leurs droits en vertu de la Convention et de ses deux premiers Protocoles.  Ce troisième protocole, ouvert à signature en février 2012, est entré en vigueur en avril 2014 et compte 27 États parties.

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence.  Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.  Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.  Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement.  Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.  Les États parties s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte.  Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits.  Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, septembres les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants.  Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés.  Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée.  L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation.  Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge.  Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique.  Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant.  Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant.  Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de Séance pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société.  Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.  Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OPAC, selon son acronyme anglais) prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.  Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale.  Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants.  Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions.  Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques.  Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

Protocole facultatif sur la présentation de communications

Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, entré en vigueur en avril 2014, permet aux enfants de déposer plainte auprès du Comité pour des violations de leurs droits en vertu de la Convention et de ses deux premiers Protocoles facultatifs.  Lorsqu'il recevra une plainte, le Comité l'examinera pour déterminer si la Convention a été violée et s'assurera que des procédures adaptées et des garanties sont mises en place pour empêcher que l'enfant ne soit manipulé par ceux qui agissent en son noM. Tout en examinant une plainte, le Comité pourra demander à l'État de prendre des mesures provisoires pour éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé à la victime.  L'État partie doit également veiller à ce que les personnes relevant de sa juridiction ne subissent aucune violation des droits de l'homme et ne fassent l'objet d'aucune forme de mauvais traitements ou d'intimidation du fait qu'elles communiquent ou coopèrent avec le Comité.  Si le Comité reçoit des renseignements crédibles indiquant qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention ou ses Protocoles facultatifs, il pourra mener une enquête et décider de faire figurer un compte rendu des résultats de la procédure dans son rapport (le règlement intérieur au titre du Protocole facultatif figure au document CRC/C/62/3).

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant.  Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et la représentation des principaux systèmes juridiques.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé de dix-huit experts: Mme Suzanne Aho Assouma (Togo); Mme Amal Aldoseri (Bahreïn); Mme Hynd Ayoubi Idrissi (Maroc); M. Jorge Cardona Llorens (Espagne); Mme Sara de Jesús Oviedo Fierro (Équateur); M. Bernard Gastaud (Monaco); M. Peter Gurán (Slovaquie); Olga Khazova (Fédération de Russie); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Gehad Madi (Égypte); M. Benyam Dawit Mezmur (Éthiopie); Mme Yasmeen Muhamad Shariff (Malaisie); M. Clarence Nelson (Samoa); M. Wanderlino Nogueira Neto (Brésil); Mme Maria Rita Parsi (Italie); M. José Angel Rodríguez Reyes (Venezuela); Mme Kirsten Sandberg (Norvège); et Mme Renate Winter (Autriche).

Le bureau du Comité, élu pour deux ans en septembre 2015, est composé comme suit: M. Mezmur, Président; Mmes Aldoseri, de Jesús Oviedo Fierro et Winter, ainsi que M. Shariff, Vice-Présidents; et Mme Sandberg, Rapporteuse.

Calendrier des examens publics des rapports des États parties

Le calendrier suivant est établi sur la base du projet de programme de travail figurant dans l'ordre du jour annoté qui doit être adopté à l'ouverture des travaux.  Veuillez noter que les cotes OPSC et OPAC se rapportent aux deux Protocoles facultatifs: sur la vente d'enfants et sur les enfants dans les conflits armés, respectivement.

Lundi 12 septembre 2016: jour férié à l'ONU

Mardi 13
10H00: Ouverture, adoption de l'ordre du jour et du programme de travail
15h00: Nauru (CRC/C/NRU/1-6, en anglais)

Mercredi 14
10h00: Nauru (suite)
15h00: Sierra Leone (CRC/C/SLE/3-5, en anglais)

Jeudi 15
10h00: Sierra Leone (suite)
15h00: Nouvelle-Zélande (CRC/C/NZL/5)

Vendredi 16
10h00: Nouvelle-Zélande (suite)
15h00: Nouvelle-Zélande (CRC/C/OPSC/NZL/1, en anglais et en espagnol)

Lundi 19 septembre
10h00: Afrique du Sud (CRC/C/ZAF/2)
15 h00: Afrique du Sud (suite)

Mardi 20
10h00: Afrique du Sud (CRC/C/OPSC/ZAF/1, en anglais et en espagnol)
15h00: Arabie saoudite (CRC/C/SAU/3-4)

Mercredi 21
10h00: Arabie saoudite (suite)
15h00: Suriname (CRC/C/SUR/3-4, en anglais et en espagnol)

Jeudi 22 septembre
10h00: Suriname (suite)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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