Plus efficient et efficace: le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur le renforcement du système des organes de traités

GENÈVE (4 août 2016) - Les organes de traités des Nations Unies sont devenus plus efficaces dans les deux ans depuis que l'Assemblée générale a adopté une résolution visant à renforcer l'ensemble du système. Cependant, plus de travail par toutes les parties prenantes et, éventuellement, davantage de ressources sont nécessaires pour élever le système des organes de traités au niveau requis de l'efficacité et de l'impact, un rapport du Secrétaire général de l'ONU a conclu.

Le premier rapport biennal du Secrétaire général sur l'état du système des organes de traités vient d'être publié dans les six langues des Nations Unies. Dans ce document, le Secrétaire général note que l'état de mise en œuvre de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale est « globalement positif, réaffirmant l'importance et la pertinence du système des organes de traités pour la protection et la promotion des droits de l'homme et démontrant sa nature dynamique et réactive » . Cependant, plus de progrès peut être réalisé « car l'harmonisation des méthodes de travail par les organes de traités progresse avec des résultats variables. »

Le rapport, d'une manière innovante d'évaluation progressive par l'ONU du fonctionnement de l'un de ses mécanismes des droits de l'homme, couvre la période d'avril 2014, lorsque la résolution a été adoptée, jusqu'en juin 2016.

La résolution a augmenté le temps de réunion des organes de traités ce qui, note le rapport, « a eu l'effet escompté d'augmenter le nombre des observations finales, des décisions et des vues adoptées par les organes de traités. » Cependant, « il a également placé de grandes exigences sur les membres des organes de traités, qui servent sur une base indépendante pro bono, en termes de disponibilité et de la charge de travail. »

Le rapport note également qu'il y a eu une forte augmentation des communications individuelles présentées aux comités, tandis que le Comité sur les disparitions forcées a vu le nombre d'actions urgentes concernant les personnes disparues enregistrées augmenter de 5 en 2013 à 211 en 2015.

Le Secrétaire général se félicite en particulier de la réaction positive par les États au programme de renforcement des capacités mis en place par le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies pour aider les États dans leur engagement avec les organes de traités.

Dans la même veine, le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies est actuellement en cours d'exécution d'un projet pilote, financé par des ressources extra-budgétaires de l'Union européenne, qui fournit la webdiffusion et la vidéo-archivage des réunions des organes de traités jusqu'en juin 2017. Le rapport demande à l'Assemblée générale de fournir un financement du budget ordinaire pour la diffusion Web, compte tenu de son importance pour le renforcement des capacités, ainsi que la visibilité et l'accessibilité des travaux des organes de traités.

L'Assemblée générale doit examiner en 2020 de nouvelles mesures pour renforcer et améliorer du fonctionnement efficace du système des organes de traités.

À cet égard, le Secrétaire général encourage « tous les États et les autres parties prenantes de contribuer à cette réflexion basée sur l'évaluation progressive dont le présent rapport marque le début. »
 
Rapport et annexes sont disponibles ici:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRTD/Pages/TBStrengthening.aspx

Plus d'information:
Birgit Van Hout: bvanhout@ohchr.org / 41 22 917 9675

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