Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants tient sa vingt-cinquième session du 29 août au 7 septembre

Comité pour la protection des droits 
de tous les travailleurs migrants  

25 août 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE 

Il examinera les rapports du Honduras, du Niger, du Nicaragua et de Sri Lanka

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra sa vingt-cinquième session du 29 août au 7 septembre 2016, au Palais Wilson à Genève, pour examiner successivement les rapports initiaux du Honduras, du Niger et du Nicaragua, ainsi que le rapport périodique de Sri Lanka.  Il s'agira, pour les quatorze experts du Comité, de se pencher sur les mesures que ces pays ont prises pour donner effet à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le Comité est chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention, qui vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose des normes internationales pour protéger les migrants.  En vertu de la Convention, tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par cet instrument.

Une délégation de chacun des quatre pays à l'examen viendra présenter son rapport et le Comité consacrera deux séances à l'examen de chacun des rapports au programme, l'une l'après-midi et l'autre le lendemain matin.  Le Comité entamera dès l'après-midi du jour d'ouverture l'examen en séance publique du rapport initial du Honduras (CMW/C/HND/1).  Il abordera, dans l'après-midi du mardi 30, l'examen du rapport initial du Niger (CMW/C/NER/1), avant de passer au rapport initial du Nicaragua (CMW/C/NIC/1, en attente) à partir de l'après-midi du mercredi 31.  Il examinera enfin le rapport périodique de Sri Lanka (CMW/C/LKA/2) à partir de l'après-midi du jeudi 1er septembre. 

Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur la mise en œuvre de la Convention par ces quatre États parties; elles seront rendues publiques à l'issue de la session.  Les observations finales du Comité concernant le rapport initial de Sri Lanka, examiné en 2009, figurent au document CMW/C/LKA/CO/1.

Le Comité adoptera par ailleurs, dans le cadre de séances à huis clos, des listes de points à traiter par l'Équateur et le Mexique dans les rapports qu'ils lui présenteront lors d'une prochaine session. 

Il tiendra, en outre, une réunion publique avec les États parties le lundi 5 septembre de 10 heures à midi, le reste de la semaine se déroulant à huis clos.  Cette réunion avec les États parties permettra d'aborder les questions relatives à la présentation des rapports en vertu de la Convention; au processus en cours de renforcement du système des organes conventionnels; aux méthodes de travail du Comité; ainsi qu'au projet d'observation générale conjointe avec le Comité des droits de l'enfant sur les enfants dans le contexte des migrations internationales.
À l'ouverture des travaux, le lundi 29 août à 10 heures, le Comité adoptera l'ordre du jour de la session (CMW/C/25/1), dans lequel figure un programme de travail, après avoir entendu un représentant du Secrétaire général présenter les faits nouveaux intervenus depuis la précédente session (tenue en avril dernier).  Le Comité se penchera ensuite sur les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations visant à poursuivre la promotion de la Convention. 

Le Comité tiendra aussi une réunion informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui présenteront des exposés sur la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session.  Il tiendra par ailleurs une réunion informelle, à huis clos, avec des représentants d'organismes et d'institutions spécialisées des Nations Unies.

Toutes les informations relatives à la présente session du Comité, y compris les rapports des États parties et l'ensemble de la documentation y afférente, sont disponibles sur la page Internet dédiée aux travaux de cette vingt-cinquième session.  Les réunions publiques seront  retransmises en direct sur internet: http://www.treatybodywebcast.org. 

Plus de 232 millions de migrants, notamment des travailleurs migrants, des réfugiés, des requérants d'asile, des immigrés permanents et autres, vivent et travaillent dans un pays dont ils ne sont pas originaires.  Ils représentent près de 3% de la population mondiale. 

La Convention

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er juillet 2003, et qui compte à ce jour 48 États parties, vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose, aussi bien à l'État d'origine qu'à l'État d'accueil, un ensemble de normes internationales pour protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou non.  La Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille.  Elle s'applique à tout le processus de migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée dans l'État d'emploi, ainsi que le retour dans l'État d'origine ou dans l'État de résidence habituelle.

La Convention stipule que les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d'origine; ils ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d'origine; leur droit à la vie est protégé par la loi.  Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, être tenu en esclavage ou en servitude, ou être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective.  Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'État d'emploi en matière de rémunération.  Ils ont le droit de transférer leurs gains et économies, en particulier les fonds nécessaires à l'entretien de leur famille, de l'État d'emploi à leur État d'origine ou à tout autre État.  Ils ont le droit de former avec d'autres des associations et des syndicats dans l'État d'emploi en vue de bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État d'emploi en ce qui concerne, notamment, l'accès aux institutions et services d'éducation et aux services sociaux et sanitaires.

La Convention impose aux États parties une série d'obligations dont la finalité est de promouvoir des «conditions saines, équitables, dignes et légales» en ce qui concerne les migrations internationales des travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Les États doivent notamment formuler des politiques concernant les migrations; échanger des informations avec les autres États parties; fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations des renseignements sur les politiques, lois et règlements relatifs aux migrations; et venir en aide aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille.

Les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.  Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans.  En outre, tout État partie à la Convention peut déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent que leurs droits individuels établis par la Convention ont été violés par cet État partie. 

Autres mécanismes internationaux sur la protection des migrants

La Convention renforce et complète d'autres mécanismes internationaux existants pour assurer une protection à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille.  L'Organisation internationale du travail (OIT) a été, dès les années 1920, à l'avant-garde de l'action visant à garantir aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille un sort équitable (en particulier les Conventions n° 97 et n° 143).  Le Rapporteur spécial sur les travailleurs migrants, qui relève aujourd'hui du Conseil des droits de l'homme, est pour sa part chargé depuis 1999 d'examiner les moyens de surmonter les obstacles qui empêchent la protection effective et complète des droits de l'homme des migrants, y compris en effectuant des visites de pays.

Membres du Comité

Les membres du Comité sont M. José Serrano Brillantes (Philippines), Mme Salomé Castellanos Delgado (Honduras), M. Pablo Ceriani Cernadas (Argentine), Mme Fatoumata Abdourhamane Dicko (Mali), Mme Jasminka Džumhur (Bosnie-Herzégovine), M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), M. Abdelhamid El Jamri (Maroc), M. Shahidul Haque (Bangladesh), M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), Mme Khedidia Ladjel (Algérie), M. Marco Nuñez-Melgar Maguiña (Pérou), Mme Maria Landazuri de Mora (Equateur), M. Ahmadou Tall (Sénégal) et M. Can Ünver (Turquie).

Le Comité est présidé par M. Brillantes, les vice-présidents étant Mme Abdourhamane Dicko, M. Ceriani Cernadas et Mme Džumhur; M. El Jamri est rapporteur.

Autres renseignements

Pour davantage d'informations, veuillez consulter la page internet consacrée au Comité, ainsi que les comptes rendus des séances publiques du Comité préparés par le Service de l'information.

Les représentants des médias peuvent s'adresser à Liz Throssell: +41.22.917.94.66 / +41.79.752.04.88 / ethrossell@ohchr.org. 

Un guide sur les organes chargés de surveiller l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme est disponible au format pdf.

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