Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa cinquante-septième session

Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ FINAL

13 mai 2016

Il adopte des observations finales sur la France, la Tunisie, l'Arabie saoudite, la Turquie, les Philippines et Israël

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa cinquante-septième session, entamée le 18 avril, en adoptant ses observations finales sur les rapports examinés durant cette période concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la France, la Tunisie, l'Arabie saoudite, la Turquie, les Philippines et Israël.

Ces observations finales devaient être disponibles incessamment sur la page internet consacrée à la session. Le Président du Comité, M.  Jens Modvig, devait présenter à la presse le bilan de la session à la mi-journée.

Lors de cette cinquante-septième session, le Comité a aussi dressé le bilan du suivi de ses recommandations adressées aux États parties. Il s’est également penché sur les plaintes individuelles contre les États parties adressées au Comité. Le Comité a aussi eu un échange public avec le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture, M. Malcom Evans, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de cette instance.

En outre, le Comité a dressé une première liste de thèmes à approfondir dans le cadre d’un prochain projet de révision de son Observation générale numéro un qui porte sur l’article 3 de la Convention relatif au principe de non-refoulement. Par ailleurs, le Comité a adopté des listes de points à traiter par Chypre, la Lituanie, le Royaume Uni, Sri Lanka, le Turkménistan et l’Uruguay quand ces États parties présenteront leur rapport lors de prochaines sessions.

Lors des échanges ayant précédé la clôture publique de la session et au cours de laquelle le Comité a aussi adopté son rapport annuel, une experte s’est inquiétée du fait que les travaux de l’instance soient très peu connus, y compris au niveau des décideurs politiques nationaux. Elle a parlé d’un « manque de connaissance effarant » des activités du Comité contre la torture, à l’inverse de ce que l’on constate concernant celles du Conseil des droits de l’homme par exemple. Elle a appelé à ce qu’un effort de terrain soit entrepris pour faire connaître le travail du Comité.

Le communiqué de base de la session ainsi que des comptes rendus des séances publiques sont disponibles sur le site internet du Service de l'information des Nations Unies à Genève.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 25 juillet au 12 août 2016, le Comité doit examiner les rapports du Burundi, du Honduras, du Koweït et de la Mongolie. S’agissant du Burundi, M. Modvig a précisé qu’un rapport spécial sur des « problèmes particuliers » affectant ce pays avait été demandé aux autorités de Bujumbura mais que celles-ci ne l’avaient pas fourni à la date limite qui avait été fixée au 7 mars dernier. L’examen de l’État partie se fera néanmoins sur la base des problèmes soulevés par le Comité. 
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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