Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent-quinzième session

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a adopté des observations finales sur l’Afrique du Sud, la Namibie, la Suède, la Nouvelle-Zélande, la Slovénie, le Costa Rica et le Rwanda 
 
GENEVE (31 mars 2016) - Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent-seizième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 7 mars dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par sept pays s'agissant de la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Afrique du Sud, Namibie, Suède, Nouvelle-Zélande, Slovénie, Costa Rica et Rwanda.
 
Les observations finales du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.  Elles ont été rendues publiques hier à l'occasion d'une conférence de presse au Palais des Nations.
 
Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États concernés, le Comité a tenu, durant cette session, des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays à l'examen. 
 
Le Comité a par ailleurs poursuivi l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule notamment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que ce droit doit être protégé par la loi.
 
Le Comité a également tenu des séances à huis clos consacrées aux communications émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie d'un droit énoncé dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  À la clôture de la session, le Président du Comité, M. Fabián Omar Salvioli, a indiqué que durant cette session, le Comité avait adopté des décisions concernant 40 plaintes individuelles (communications), concluant à des violations du Pacte pour 15 d’entre elles et concluant qu’il n’y avait pas eu de violation du Pacte pour six autres-  Dix communications ont été jugées irrecevables, deux ont été jugées recevables et sept ont été abandonnées. 
 
Le Comité a en outre tenu adopté son rapport annuel (qui couvre les 114ème à 116ème sessions) ainsi que son rapport sur le suivi de ses observations finales et son rapport sur le suivi de ses constatations adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles. 
 
Durant cette session, le Comité a également adopté les listes de points à traiter par les États parties suivants dans le cadre de l'examen de leurs rapports lors de sessions futures: Azerbaïdjan, Bangladesh, Colombie, Jamaïque, Maroc, Slovaquie, Estonie.
 
Durant la session, le Comité a également tenu des séances consacrées à ses méthodes de travail.
 
Afin de promouvoir et renforcer la sensibilisation aux deux Pactes adoptés en 1966 – le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels –, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, à l’occasion du cinquantième anniversaire de leur adoption, a lancé pour l’ensemble de cette année une campagne visant à mettre en lumière les droits inaliénables inhérent à tous les citoyens du monde.  Davantage d’informations sur cette campagne, intitulée « Nos droits. Nos libertés. Toujours », seront disponibles en suivant ce lien : www.ohchr.org/2covenants
 
Le Comité tiendra sa prochaine session à Genève, du 20 juin au 15 juillet 2016, pour examiner les rapports des États parties suivants: Argentine, Burkina Faso, Danemark, Équateur, Ghana, Kazakhstan, Koweït.  
 
Pour de plus amples informations sur les travaux du Comité, veuillez consulter le communiqué de base sur la présente session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel