Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ouvre les travaux de sa soixante-troisième session

Comité pour l'élimination de la discrimination
   à l'égard des femmes

15 février 2016

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-troisième session en adoptant son ordre du jour ainsi que son programme de travail.  M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

M. Nowosad a notamment indiqué que le Haut-Commissariat réfléchissait à la manière de faire en sorte que les mécanismes des droits de l’homme, en particulier les organes de traités, soient utilisés de manière plus stratégique afin d’aider les États Membres à atteindre les Objectifs de développement durable. D’ores et déjà, l’Index universel des droits de l’homme est en cours de mise à jour afin que l’on puisse y retrouver, à terme, les observations finales des comités, ainsi que les recommandations d’autres mécanismes qui seraient directement ou non liées aux Objectifs de développement durable.

M. Nowosad a par ailleurs évoqué la question des droits des femmes en Afrique, rappelant que l’Assemblée de l’Union africaine avait déclaré 2016 «Année africaine des droits de l’homme» avec un accent particulier sur les droits humains des femmes.  Le Haut-Commissariat va dépêcher un spécialiste des questions de genre auprès de son bureau régional d’Addis Abeba afin d’apporter son appui à un certain nombre d’activités de l’Union dans ce contexte, a indiqué M. Nowosad.  Il a par ailleurs rappelé que trois rapporteurs spéciaux avaient effectué le mois dernier une visite de cinq jours au Nigéria afin de dresser le bilan des mesures prises par ce pays en matière de réhabilitation et de réinsertion des femmes et des enfants qui ont pu s’échapper ou ont été libérés après avoir été détenus par le groupe Boko Haram.  Ces trois rapporteurs se sont félicités des mesures prises par le pays tout en relevant la persistance de lacunes en matière de protection, notamment pour ce qui est de l’accès à la justice, a-t-il précisé.

S’agissant des décisions adoptées lors de la dernière session de l’Assemblée générale des Nations Unies qui sont pertinentes pour le Comité, le représentant du Haut-Commissariat a notamment attiré l’attention sur la résolution 70/176 relative à l’adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles (c’est-à-dire contre les «féminicides»). Il a également attiré l’attention sur les résolutions adoptées lors de cette soixante-dixième session de l’Assemblée générale concernant la violence contre les femmes travailleuses migrantes ; les femmes dans le développement ; l’amélioration de la situation des femmes et fillettes des zones rurales ; ou encore la proclamation (pour le 11 février de chaque année) de la Journée internationale des femmes de science.

M. Nowosad a ensuite rappelé que le Costa Rica avait lancé un appel aux institutions académiques dans le monde pour qu’elles formulent des propositions innovantes dans la perspective de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2020 qui devra se pencher sur la réforme du système des organes de traités.  L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève s’apprête à lancer un programme de recherche indépendant à ce sujet, a-t-il indiqué.

M. Nowosad a d’autre part annoncé que la version anglaise du guide à l’intention des membres des organes de traités (Handbook for Treaty Body Members) était sortie et que les autres versions linguistiques seraient bientôt prêtes. Il a enfin attiré l’attention des membres du Comité sur le fait que les capacités du secrétariat du Haut-Commissariat étaient limitées en raison, notamment, d’une charge de travail accrue.  Au cours de la présente session, a conclu M. Nowosad, le Comité va notamment examiner les rapports de huit pays (Japon, Islande, Suède, Mongolie, République tchèque, Vanuatu, Haïti et Tanzanie) et tenir une demi-journée de discussion sur les dimensions sexospécifiques de la réduction des risques de catastrophe et du changement climatique dans le cadre des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Pour sa part, la Présidente du Comité, Mme Yoko Hayashi, a rendu compte des activités entreprises et auxquelles elle a pris part depuis la précédente session du Comité du Comité, tenue à l’automne dernier. Elle a attiré l’attention sur la stabilité du nombre des États parties à la Convention (189) et à son Protocole facultatif (106).  Mme Hayashi a notamment indiqué avoir participé avec quatre expertes, à Londres, à un atelier sur la lutte contre la violence faite aux femmes, qui s’est penché sur les approches internationales et régionales en la matière.  Elle a aussi évoqué la participation d’une experte du Comité à un colloque organisé à l’Université d’Ottawa sur les femmes et les jeunes filles autochtones canadiennes assassinées ou portées disparues.  Elle a ajouté que trois titulaires de mandats de procédures spéciales avaient rencontré les ministres du Gouvernement canadien chargés de désigner les membres de la commission nationale d’enquête sur cette question. Cette commission devra se pencher sur la disparition de quelque 1200 femmes et jeunes filles autochtones sur trente ans, a-t-elle précisé.

Plusieurs autres membres du Comité ont rendu compte des activités entreprises et auxquelles elles avaient pris part depuis la précédente session du Comité.

Mme Ismat Jahan, Vice-Présidente du Comité, a quant à elle présenté le rapport du Groupe de travail pré-session qu'elle préside et qui a préparé les questions relatives aux rapports des États parties qui seront examinés à la présente session.

Mme Xiaoqiao Zou a pour sa part présenté son rapport en tant que rapporteuse du Comité chargée du suivi des rapports de suivi présentés par les États parties en réponse aux observations finales du Comité.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les représentants des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de droits de l'homme au sujet de l'application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir le Japon, l’Islande, la Suède et la Mongolie.

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