La situation des droits des enfants en France évaluée par un Comité des Nations Unies

GENEVE (7 janvier 2016) – Les droits de l’enfant en France feront l’objet d’un examen par le Comité des droits de l’enfant (CDE) les 13 et le 14 janvier lors d’une session publique qui sera retransmise en direct.

La France est l’un des 196 Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant et sera, à ce titre, soumise à un examen périodique de la part de ce Comité de 18 experts.

Un dialogue aura lieu entre les membres du CDE et une délégation du Gouvernement français sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. Le Comité fera une évaluation de la situation des droits des enfants français sur la base des réponses de la délégation et des informations reçues de la société civile.

Parmi les sujets qui seront débattus, on peut citer notamment: les politiques de lutte contre le harcèlement; les mesures pour combattre l’exclusion sociale, y compris celle des enfants menacés de pauvreté et des enfants roms vivant dans des camps; la protection des enfants et adolescents demandeurs d’asile; les inégalités socio-économiques entre la métropole et les départements et territoires d’outre-mer; les mesures prises pour répondre aux allégations d’abus et exploitation sexuels contre des enfants par des militaires français déployés à l’étranger, notamment en République centrafricaine ainsi que les mesures prises pour éviter le recrutement d’enfants par des groupes armés non étatiques et par des mouvements religieux et idéologiques radicaux.

La liste des questions adressées à la France par le comité est disponible en cliquant sur le lien suivant: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=924&Lang=en

Le dialogue entre le CDE et la délégation de la France aura lieu en salle XVI du Palais des Nations de 15 heures à 18 heures le 13 janvier et de 10 heures à 13 heures le 14 janvier. Les sessions du CDE sont publiques et retransmises en direct: http://www.treatybodywebcast.org/.

Le CDE tiendra une conférence de presse pour rendre compte de la situation des droits de l’enfant en France et dans les autres pays soumis à son examen périodique, à savoir: le Sénégal, l’Iran, Oman, la Lettonie, l’Irlande, Haïti, le Pérou, les Maldives, le Zimbabwe, la Zambie, Brunei, le Bénin et le Kenya – à 12 heures le 4 février au Palais des Nations. Le résultat de cet examen, officiellement appelé « Observations finales »,  sera rendu public le 4 février et sera disponible sur le lien suivant: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=924&Lang=en

FIN

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Pour des plus amples informations sur le Comité des droits de l’enfant, veuillez visiter la page suivante : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRCIndex.aspx

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