Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa cinquante-sixième session

COMMUNIQUÉ FINAL

9 décembre 2015

Il adopte des observations finales sur l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Chine (y compris les Régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao), le Danemark, la Jordanie et le Liechtenstein 

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui, à Genève, les travaux de sa cinquante-sixième session, entamée le 9 novembre dernier, en adoptant ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Chine (y compris les Régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao), le Danemark, la Jordanie et le Liechtenstein.

Ces observations finales seront disponibles sous peu sur la page internet consacrée à la session

Lors de la séance de clôture de la session, ce matin, le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a indiqué que durant cette session de près de cinq semaines, le Comité s'était également penché, dans le cadre de séances à huis clos, sur des communications qui lui sont soumises par des particuliers qui se plaignent d'être victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention par un État partie.  Durant cette session, le Comité a par ailleurs décidé de réviser son observation générale n°1 (figurant à l'annexe IX du rapport annuel de 1998) portant sur l'application de l'article 3 de la Convention (relatif au principe de non-refoulement) dans le contexte de l'examen des communications reçues en vertu de l'article 22 (plaintes).

Le Comité a en outre tenu des réunions publiques avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme au sujet de la mise en œuvre de la Convention dans les pays dont l'examen des rapports figurait à l'ordre du jour de cette session.

Du fait de la fin du mandat de membres du bureau et de rapporteurs au 31 décembre prochain, le Comité a décidé ce matin que M. Jens Modvig ferait office de Président par intérim à compter du 1er janvier 2016 et ce, jusqu'à ce qu'un nouveau Président du Comité soit élu, à l'ouverture de la prochaine session (prévue pour le 18 avril 2016).  Il a en outre élu par acclamation M. Alessio Bruni comme Vice-Président et rapporteur sur les représailles; Mme Essadia Belmir comme Rapporteuse; M. Kening Zhang comme rapporteur sur les nouvelles communications et Mme Sapana Pradhan-Malla comme rapporteuse sur le suivi de l'examen des communications (plaintes) en vertu de l'article 22.

Le bureau du Comité jusqu'au 31 décembre 2015 est constitué de M. Claudio Grossman (Chili), Président, de Mme Essadia Belmir (Maroc), Mme Felice Gaer (États-Unis), et M. George Tugushi (Géorgie), Vice-Présidents, et de M. Satyabhoosun Gupt Domah (Maurice), rapporteur.

Le communiqué de base de la session ainsi que des comptes rendus des séances publiques sont disponibles sur le site internet du Service de l'information des Nations Unies à Genève.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 18 avril au 13 mai 2016, le Comité doit examiner les rapports des six pays suivants: Arabie saoudite, France, Israël, Philippines, Tunisie et Turquie.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel