Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunit à Genève du 26 octobre au 20 novembre 2015

COMMUNIQUÉ DE BASE

22 octobre 2015

Il examinera les rapports de onze pays: Russie, Portugal, Libéria, Slovénie, Liban, Ouzbékistan, Émirats arabes unis, Malawi, Madagascar, Timor-Leste et Slovaquie

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa soixantième-deuxième session en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, du 26 octobre au 20 novembre 2015 pour examiner les rapports qui lui sont soumis par onze pays au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il s'agit, dans l'ordre prévu d'examen, des pays suivants: Fédération de Russie, Portugal, Libéria, Slovénie, Liban, Ouzbékistan, Émirats arabes unis, Malawi, Madagascar, Timor-Leste et Slovaquie.

La présentation des rapports par les délégations sera suivie par un dialogue avec le Comité (le calendrier prévu pour l'examen des pays figure en fin de communiqué). À l'issue de ce dialogue, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention et les préoccupations du Comité s'agissant de l'application de la Convention et de la situation des femmes dans le pays, ainsi que des recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention. Les observations finales pourront être consultées, après la fin de la session, sur la page Internet consacrée à la session. La documentation sur les précédentes sessions du Comité peut être consultée sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Comité tiendra des réunions informelles publiques, chaque lundi après-midi au cours des trois premières semaines, afin d'auditionner des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme concernant la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés au cours de la session.

À l'ouverture de la session, le matin du lundi 26 octobre, le Comité doit adopter l'ordre du jour de la session (document CEDAW/C/62/1) ainsi que son programme de travail. La Présidente du Comité, Mme Yoko Hayashi, informera les autres experts des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la précédente session du Comité qui ont une incidence sur ses travaux.

Tous les États parties qui présentent des rapports à la présente session du Comité ont déjà présenté des rapports: le précédent rapport de la Fédération de Russie a été examiné en juillet 2010 (les observations finales du Comité figurent au document CEDAW/C/USR/CO/7); celui du Portugal en novembre 2008 (CEDAW/C/PRT/CO/7); du Libéria en juillet 2009 (CEDAW/C/LBR/CO/6); de la Slovénie en octobre 2008 (CEDAW/C/SVN/CO/4); du Liban en janvier 2007 (CEDAW/C/LBN/CO/3); de l'Ouzbékistan en janvier 2010 (CEDAW/C/UZB/CO/4); des Émirats arabes unis également en janvier 2010 (CEDAW/C/ARE/CO/1); du Malawi en janvier 2010 aussi (CEDAW/C/MWI/CO/6); de Madagascar en octobre 2008 (CEDAW/C/MDG/CO/5); du Timor Leste en juillet 2009 (CEDAW/C/TLS/CO/1); et de la Slovaquie en juillet 2008 (CEDAW/C/SVK/CO/4). La recherche de documents relatifs aux travaux des organes conventionnels peut s'effectuer depuis le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le Comité examinera par ailleurs, à huis clos, des communications reçues dans le cadre de sa procédure de plaintes prévue par le Protocole facultatif à la Convention. Il pourrait également porter son attention sur des informations indiquant qu'un État Partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Le Comité se penchera en outre sur les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales et à ses méthodes de travail.

Le 19 novembre, de 13 heures à 15 heures, le Comité tiendra par ailleurs une table ronde sur la participation du Comité au programme de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, organisée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en collaboration avec le Département fédéral suisse des affaires étrangères et de l'Académie de droit international humanitaire et des droits de l'homme de Genève. Mme Flavia Pansieri, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, ouvrira la réunion en mettant l'accent sur les synergies entre le cadre politique de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et autres résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité d'une part, et la recommandation générale n°30 (2013) du Comité sur les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après conflit. Les panélistes seront Mme Pramila Patten, membre du Comité et du Groupe consultatif de haut niveau pour l'étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000); Mme Zainab Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits; M. Chaloka Beyani, Rapporteur spécial sur les droits des personnes déplacées; et Mme Sarah Abu Assali, membre de la Ligue des femmes syriennes.

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée en 1979 et entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 189 États parties.

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes. La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes. Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari. Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention.

Parmi les États parties à la Convention, 106 sont également parties à son Protocole facultatif, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits. En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et les éventuelles recommandations du Comité, l'État partie soumet, dans un délai de six mois une réponse écrite, l'informant notamment de toute action menée à la lumière de ses constatations et recommandations. L'enquête conserve un caractère confidentiel. Certains États parties au Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes compte 23 membres. Sa composition actuelle est la suivante: Ayse Feride Acar (Turquie); Gladys Acosta Vargas (Pérou): Bakhita Al-Dosari (Qatar); Nicole Ameline (France); Magalys Arocha Domínguez (Cuba); Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque); Niklas Bruun (Finlande); Louiza Chalal (Algérie); Naela Mohamed Gabr (Égypte); Hilary Gbedemah (Ghana); Nahla Haidar (Liban); Ruth Halperin-Kaddari (Israël); Yoko Hayashi (Japon); Lilian Hofmeister (Autriche); Ismat Jahan (Bangladesh); Dalia Leinarte (Lituanie); Lia Nadaraia (Georgia); Theodora Oby Nwankwo (Nigéria); Pramila Patten (Maurice); Silvia Pimentel (Brésil); Biancamaria Pomeranzi (Italie); Patricia Schulz (Suisse); Xiaoqiao Zou (Chine).

La Présidente du Comité est Mme Hayashi. Les Vice-Présidentes sont Mmes Bailey, Gabr et Leinarte. La rapporteuse est Mme Schulz.

Calendrier pour l'examen des rapports en séances publiques

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures (la cote du rapport examiné figure entre parenthèses).

Mardi 27 octobre Fédération de Russie (CEDAW/C/RUS/8)
Mercredi 28 octobre Portugal (CEDAW/C/PRT/8-9)
Jeudi 29 octobre Libéria (CEDAW/C/LBR/7-8)
Vendredi 30 octobre Slovénie (CEDAW/C/SVN/5-6)

Mardi 3 novembre Liban (CEDAW/C/LBN/4-5)
Mercredi 4 novembre Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/5)
Jeudi 5 novembre Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/2-3)
Vendredi 6 nov. Malawi (CEDAW/C/MWI/7)
Mardi 10 novembre Madagascar (CEDAW/C/MDG/6-7)
Mercredi 11 novembre Timor-Leste (CEDAW/C/TLS/2-3)
Jeudi 12 novembre Slovaquie (CEDAW/C/SVK/5-6)


Les rapports de ces onze États parties ainsi que la documentation concernant les travaux du Comité sont disponibles depuis la page Internet de la session. On pourra également y trouver les observations finales du Comité sur chacun de ces rapports après la clôture de la session. Une page internet en outre consacrée aux travaux du Comité.

Les communiqués et comptes rendus de séances du Service de l'information sur les travaux du Comité sont disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

Les réunions seront diffusées sur internet à l'adresse suivante: http://www.treatybodywebcast.org/.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel