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Communiqués de presse Procédures spéciales

Une experte en droits de l’homme de l’ONU visitera la Guinée-Bissau pour la première fois afin d’évaluer l’indépendance du système judiciaire

L’indépendance du système judiciaire

08 Octobre 2015

GENEVE / BISSAU (8 octobre 2015) – La Rapporteur spéciale des Nations Unies Mónica Pinto effectuera une visite officielle en Guinée-Bissau du 10 au 16 octobre 2015 pour évaluer l’indépendance des juges, des avocats et des procureurs, ainsi que le fonctionnement du système de justice.

« Je souhaite identifier les domaines où des mesures sont nécessaires pour renforcer le système judiciaire de la Guinée-Bissau et, en particulier, sa capacité à lutter contre l’impunité, afin de consolider la primauté du droit et la protection des droits de l’homme dans le pays », a déclaré l’experte indépendante désignée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour surveiller et rendre compte de l’indépendance des juges et des avocats.

« Je vais également évaluer les accomplissements comme les difficultés rencontrées par le pays pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, le libre exercice de la profession d’avocat, ainsi que pour garantir le respect de la procédure légale et du droit à un procès équitable, et l’accès à la justice », a déclaré Mme Pinto.

Lors de sa visite en Guinée-Bissau, qu’elle effectue à l'invitation des autorités, Mme Pinto se réunira avec les autorités gouvernementales et législatives compétentes, mais aussi avec des juges, des avocats et des procureurs, à Bissau et Bafatá. Elle rencontrera également des représentants de la société civile, du milieu universitaire, des agences des Nations Unies et de la communauté diplomatique et des donateurs.

À la fin de la visite le vendredi 16 octobre, Mme Pinto tiendra une conférence de presse pour présenter ses observations préliminaires. La conférence de presse aura lieu à 12h30 dans la salle de conférence du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS). L’accès à la conférence de presse est strictement réservé aux journalistes.

La Rapporteur spéciale présentera un rapport complet contenant ses conclusions et recommandations au Conseil des droits de l'homme à Genève en juin 2016.

Mónica Pinto a pris ses fonctions de Rapporteur spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats le 1er août 2015. Mme Pinto est professeure de droit international et de droit des droits de l’homme à la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires, où elle est également doyenne. Elle a une longue expérience de travail sur des questions de droits de l’homme dans des contextes variés, y compris dans des contextes onusiens. Elle est également apparue en tant qu’avocate ou experte juridique devant différents organes des droits de l'homme, tribunaux arbitraux ou encore devant la Cour internationale de Justice.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Guinée-Bissau : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/GWIndex.aspx

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