Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa soixante-dixième session

14 septembre 2015

Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme attire l'attention sur les souffrances des enfants migrants

Le Comité des droits de l'enfant a entamé ce matin, au Palais Wilson, les travaux de sa soixante-dixième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration du Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. James Heenan.

M. Heenan a centré son intervention sur la crise humanitaire en Europe et dans les pays voisins, en particulier les souffrances des enfants. Il a constaté que la question des migrations, en particulier les crises liées aux flux mixtes de migrants et de réfugiés, continue de dominer l'actualité. Il a mis en exergue «les souffrances des enfants au milieu de la crise humanitaire sans précédent qui frappe la Méditerranée». Ces souffrances, a-t-il affirmé, ont particulièrement choqué l'opinion publique des pays de destination en Europe. À cet égard, M. Heenan a rappelé qu'allait se tenir aujourd'hui même la réunion extraordinaire du Conseil européen Justice et Affaires intérieures pour débattre de propositions tendant à la résolution de la crise qui sévit actuellement. Il a également rappelé que tous les États de l'Union européenne avaient ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, laquelle s'applique à tous les enfants vivant sous leur juridiction, indépendamment de leur statut juridique et sans discrimination aucune. Dans un communiqué publié vendredi dernier, le Comité des droits de l'enfant a exhorté les ministres européens (du Conseil européen Justice et Affaires intérieures) à «adopter une approche reposant sur les droits de l'enfant» lors de la planification, de la discussion et de la mise en œuvre des mesures censées renforcer la réponse européenne, a d'autre part rappelé M. Heenan.

Dans d'autres régions du monde, la situation des enfants migrants est également au cœur des préoccupations du système des Nations Unies, a poursuivi le Chef de la Section des groupes cibles, attirant notamment l'attention sur la situation en Amérique centrale et insistant sur la nécessité d'analyser les causes profondes des migrations. M. Heenan a ensuite rappelé qu'aujourd'hui même, le Conseil des droits de l'homme ouvre à Genève les travaux de sa trentième session, durant laquelle il accordera un intérêt particulier à la question de la migration.

Le Chef de la Section des groupes cibles a par ailleurs rappelé que le 2 août dernier, les États Membres de l'ONU ont adopté le document du programme de développement durable pour l'après-2015, intitulé «Transformer notre monde: programme de développement durable d'ici 2030», qui sera soumis à la fin de ce mois à l'Assemblée générale pour adoption à New York. Ce document est fondé sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur les traités internationaux relatifs à ces droits, a fait observer M. Heenan. Il a en outre relevé que le document reconnaît les enfants en tant que groupe vulnérable et que l'un des objectifs du programme de développement durable pour l'après-2015 consiste à mettre fin à toutes les formes de la violence à l'égard des enfants. Il s'est d'autre part félicité que la Convention relative aux droits de l'enfant y soit explicitement mentionnée en tant qu'instrument pertinent susceptible d'encourager à la mise en place d'un secteur des affaires soucieux des droits des enfants.

M. Heenan a également évoqué les conclusions de la vingt-septième Réunion annuelle des Présidents d'organes de traités, qui s'est tenue en juin dernier à San José (Costa Rica) et à l'issue de laquelle ont été adoptées les Directives de San José sur l'intimidation ou les représailles à l'encontre de personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, notamment les organes conventionnels.

Durant ses trois semaines de session, jusqu'au 2 octobre prochain, le Comité doit examiner les rapports présentés par huit pays au titre de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs portant respectivement sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ces pays sont les suivants : Émirats arabes unis, Bangladesh, Kazakhstan, Pologne, Brésil, Chili, Timor-Leste, Madagascar et Cuba.

Ce matin, la Secrétaire du Comité, Mme Allegra Franchetti, a notamment rappelé que la Convention comptait 195 États parties et a indiqué qu'il n'y avait pas eu de nouvelle ratification des deux premiers Protocoles facultatifs depuis la dernière session du Comité. Jusqu'à présent, 159 États ont ratifié le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés et 169 le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a-t-elle précisé. En revanche, depuis la précédente session, la ratification par le Chili du troisième Protocole facultatif porte à 18 le nombre d'États ayant ratifié ce Protocole, qui établit une procédure de plaintes individuelles (communications).

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport présenté par les Émirats arabes unis (CRC/C/ARE/2) au titre de la Convention.
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