Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ouvre les travaux de sa soixantième et unième session

Comité pour l'élimination de la discrimination 
à l'égard des femmes

6 juillet 2015

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin, en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa soixante et unième session en adoptant son ordre du jour ainsi que son programme de travail.

Le Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. James Heenan, a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité depuis sa précédente session.  La Présidente du Comité a pour sa part rendu compte, notamment, des activités auxquelles elle a pris part pendant l'intersession.  D'autres membres du Comité sont intervenus sur des questions relatives à l'organisation des travaux.

En tant que représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Heenan, a notamment indiqué, en ce qui concerne les travaux d'élaboration d'un ensemble d'objectifs pour le développement durable pour l'après-2015, que les 17 objectifs et 169 cibles figurant dans l'avant-projet de document final daté du 2 juin dernier répondaient à maints égards aux appels lancés afin que le nouveau cadre de développement pour l'après-2015 soit solidement ancré dans les normes de droits de l'homme internationalement agréées.  Il a ajouté que le cadre de reddition de comptes et la question des indicateurs constituaient deux questions essentielles pour la communauté des droits de l'homme alors qu'approche le Sommet de septembre prochain au cours duquel seront adoptés les objectifs pour le développement durable.  À cet égard, il a été proposé que le suivi et l'examen des progrès réalisés dans ce domaine soient confiés au Forum politique de haut niveau sur le développement durable placé sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC).  De nombreuses parties prenantes réalisent que les informations recueillies et les analyses opérées par les mécanismes de droits de l'homme – notamment les organes conventionnels comme le Comité - constituent des biens précieux qu'il conviendrait d'exploiter.   Aussi, le Comité pourrait-il envisager d'examiner de quelle façon il pourrait participer à l'élaboration et au suivi des indicateurs associés à l'objectif de réalisation de l'égalité entre les sexes et d'autonomisation des femmes et des jeunes filles.

M. Heenan a en outre tenu le Comité informé des résultats de la récente réunion des Présidents d'organes conventionnels qui s'est tenue à San José au Costa Rica, au cours de laquelle a notamment été débattu le résultat du processus de renforcement du système des organes conventionnels et ont été approuvées des directives concernant la question des représailles à l'encontre des personnes qui coopèrent avec eux.  M. Heenan a par ailleurs rappelé que conventionnels l'Assemblée générale avait adopté, le 19 juin dernier, la résolution 69/293 (à paraître – le texte du projet de résolution est disponible ici) déclarant le 19 juin Journée internationale pour l'élimination de la violence sexuelle en temps de conflit.  Il a en outre fait observer que dans son dernier rapport, la Rapporteuse spéciale sortante sur la violence contre les femmes, Mme Rashida Manjoo, avait plaidé pour un instrument international juridiquement contraignant sur la violence contre les femmes et les fillettes assorti de son propre organe de surveillance. 

À l'instar de M. Heenan, la Présidente du Comité, Mme Yoko Hayashi, a félicité Mme Dubravka Šimonoviæ, ancienne membre du Comité, pour sa nomination la semaine dernière en tant que Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.  Mme Hayashi a ensuite rendu compte des événements intervenus et des activités auxquelles elle a pris part depuis la précédente session du Comité.  Elle a notamment rappelé que le Soudan du Sud avait adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à son Protocole, portant respectivement à 189 et 106 le nombre de ratifications reçues par ces deux instruments.  En outre, depuis la précédente session, six États (Bhoutan, Canada, Sri Lanka, Thaïlande, El Salvador et Jordanie) ont présenté leurs rapports périodiques et trois autres (Arménie, Bangladesh et Mali) ont soumis de nouveau des rapports qu'ils avaient déjà envoyés mais qui dépassaient le nombre maximum de mots fixé pour les rapports des États parties.  Mme Hayashi a en outre indiqué que quatre États supplémentaires ont demandé de présenter leur prochain rapport dans le cadre de la procédure simplifiée.

La Présidente du Comité a par ailleurs indiqué avoir pris part à la Table ronde de haut niveau sur l'amélioration de l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes organisée à New York par le Président de l'Assemblée générale dans le contexte du nouveau programme de développement pour l'après-2015.  Elle a également indiqué avoir participé à la Conférence mondiale sur le rôle des parlementaires dans l'élimination de la violence contre les femmes organisée par l'Union interparlementaire à Tokyo en mai dernier et avoir en outre pris part à l'ouverture de la cinquante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme.  Mme Hayashi a ajouté avoir aussi pris part à la dernière Réunion des Présidents d'organes conventionnels à San José du Costa Rica.

Une autre experte du Comité, Mme Patricia Schulz, a pour sa part présenté le rapport du Groupe de travail présession qui s'est réuni en novembre dernier à Genève et qui a adopté les listes de points à traiter en vue de l'examen des rapports de plusieurs États parties: Bolivie, Croatie, Gambie, Namibie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Espagne et Viet Nam.

Mme Xiaoqiao Zou, en tant que rapporteuse chargée du suivi des observations finales issues de l'examen des rapports soumis par les États parties (article 18 de la Convention), a notamment rendu compte des réponses reçues de divers États parties et des lettres de rappel qui ont été envoyées à d'autres.

Plusieurs autres membres du Comité ont présenté des activités intéressant les travaux du Comité auxquelles ils ont participé depuis la précédente session.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité auditionnera des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme concernant la mise en œuvre de la Convention dans les pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine – à savoir le Sénégal, l'Espagne, la Gambie et le Viet Nam.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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