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Communiqués de presse Procédures spéciales

La fermeture des frontières internationales est impossible, elle ne fait qu’accroître le pouvoir des passeurs, avertit un nouveau rapport d’expert

Europe / Migration irrégulière

16 Juin 2015

GENEVE (16 juin 2015) – L’aptitude des migrants à atteindre le sol européen malgré un investissement énorme pour sécuriser les frontières montre que leur fermeture est impossible, et qu’elle ne sert qu’à accroitre le pouvoir des passeurs de migrants en Méditerranée, a affirmé aujourd’hui le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants, François Crépeau.

« L’Union Européenne et ses états membres doivent reconnaître que la migration irrégulière est le résultat de politiques interdisant l’immigration, » a dit M. Crépeau lors de la présentation de son dernier rapport* au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. « De telles politiques ne font qu’ouvrir un nouveau marché lucratif pour les réseaux de passage, un marché qui ne pourrait pas exister sans cette interdiction. »

« Si l’Europe persiste à concentrer la plupart de ses ressources sur la sécurisation, elle échouera à vaincre les réseaux de passage, »  a-t’ il averti. « L’Europe doit détruire leur modèle économique, qui a été créé lorsque les obstacles et les interdictions à la mobilité ont été érigés, et qui prospère en permettant aux migrants d’échapper aux politiques migratoires restrictives des États membres de l'UE. »
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Plus de 200 000 migrants et demandeurs d’asile sont arrivés en Europe par la mer en 2014, contre 80 000 en 2013, selon les estimations actuelles. Jusqu’à présent cette année, l’Europe a déjà reçu plus de 100 000 migrants et demandeurs d’asile arrivés par bateaux, et certains Etats en première ligne signalent des arrivées quotidiennes.

« Les migrants viendront, quoiqu’il arrive, » a averti M. Crépeau. « L’UE ne sera capable de reprendre le contrôle de ses frontières que si elle mise sur la mobilité. Miser sur la mobilité signifie que l’objectif principal est que la plupart des migrants utilisent les voies officielles pour entrer et rester en Europe. »

L’expert a appelé l’UE à établir une politique migratoire fondée sur les droits de l’homme, cohérente et complète, faisant de la mobilité son atout central. « C’est la seule façon par laquelle elle peut reprendre le contrôle de ses frontières, réduire efficacement le passage irrégulier des migrants et renforcer la capacité des migrants de défendre leurs droits, » a déclaré le Rapporteur Spécial.

“L’UE doit prendre les droits de l’homme des migrants comme préoccupation centrale et créer des mécanismes innovants de mobilité régulée qui inciteront la plupart des migrants et demandeurs d’asile à délaisser les services des passeurs » a-t’ il noté. « Plutôt que d’imposer aux gens des mécanismes qui ne répondent pas à leurs besoins, nous devons comprendre la logique de leurs décisions et créer des politiques qui fassent correspondre de façon optimale les compétences des migrants et les besoins du marché du travail. »

« C’est seulement de cette manière que l’UE peut retirer le marché de la mobilité des mains des passeurs. C’est dans une mobilité à tous niveaux de compétences, ouverte et régulée, que devrait être l’investissement» a souligné M. Crépeau.

Le Rapporteur Spécial a salué le nouvel Agenda Européen sur la Migration, mais a noté que les chiffres pour la réinstallation des réfugiés sont insuffisants et que le manque de canaux ouverts et réguliers pour les migrants peu qualifiés venant en Europe est une omission considérable.

« Le fait est que les Etats membres de l’UE dépendent de la main d’œuvre migrante à bas salaire travaillant dans certains secteurs de leur économie, tels que l’agriculture, les services de soin, la construction et l’hôtellerie » a-t’ il affirmé. « Les Etats devraient reconnaitre leurs besoins réels en main d’œuvre, y compris pour le travail à bas salaire: faire autrement les réduirait à être complices de l’exploitation des migrants, » a-t’ il souligné.

L’expert a appelé l’UE à ouvrir plus de canaux réguliers de migration tout en réprimant les employeurs sans scrupules qui exploitent la peur des demandeurs d’asile et des migrants clandestins d’être repérés, détenus et expulsés. « Appliquer efficacement la directive sur les sanctions contre les employeurs devrait être une priorité, » a-t’ il souligné.

« Associer de telles politiques mènerait à des marchés du travail souterrains réduits, moins d’exploitation par le travail, moins de violations des droits des migrants, moins de passages irréguliers des frontières, et moins de pertes en vies humaines aux frontières » a déclaré M. Crépeau.

(*) Consulter le rapport complet (A/HRC/29/36):  http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session29/Pages/ListReports.aspx

François Crépeau (Canada) a été nommé Rapporteur Spécial sur les droits de l’homme des migrants en juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, pour une période initiale de trois ans. En tant que Rapporteur Spécial, il est indépendant de tout gouvernement ou organisation et exerce ses attributions à titre individuel. M. Crépeau est aussi professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill, à Montréal, où il exerce la présidence de Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, et est directeur scientifique du Centre pour les Droits de l’Homme et le Pluralisme Juridique. Pour en savoir plus : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Migration/SRMigrants/Pages/SRMigrantsIndex.aspx 

« Les Procédures Spéciales », le plus grand organe d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de contrôle du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à certains pays soit de questions thématiques partout dans le monde. Les experts des Procédures Spéciales travaillent sur la base du volontariat ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants d’un(e) quelconque gouvernement ou organisation et exercent à titre personnel.

Le Rapporteur Spécial a également présenté ses rapports sur sa mission en Italie (A/HRC/29/36/Add.2) et sa mission de suivi à Malte (A/HRC/29/36/Add.3): http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session29/Pages/ListReports.aspx

Lire la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille : http://www.ohchr.org/EN/ProfessionalInterest/Pages/CMW.aspx

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Consultez l’Index universel des droits de l’homme : http://uhri.ohchr.org/en