Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa soixante-neuvième session

18 mai 2015

Il élit M. Benyam Dawit Mezmur à sa présidence

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert aujourd'hui, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa soixante-neuvième session en élisant à sa présidence l'expert éthiopien, M. Benyam Dawit Mezmur, et en adoptant son ordre du jour et son programme de travail.

Les autres membres du bureau élus ce matin pour deux ans sont Mme Yasmeen Muhamad Shariff, Mme Sara de Jesús Oviedo Fierro, Mme Renate Winter et Mme Amal Salman Aldoseri, Vice-Présidentes, et Mme Kirsten Sandberg, Rapporteuse.

La séance a été ouverte par M. James Heenan, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il a souligné que si l'année dernière a marqué la célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, ce mois-ci marque le quinzième anniversaire de l'adoption des deux premiers Protocoles se rapportant à la Convention (qui traite respectivement de la vente d'enfants et de l'implication des enfants dans les conflits armés). Alors que cette année a vu le Soudan du Sud accéder à la Convention et la Somalie achever son processus de ratification interne, le nombre total de ratifications de la Convention a atteint 195 et devrait atteindre prochainement 196 avec la ratification de la Somalie, a poursuivi M. Heenan. De la même manière, le bon taux de ratifications est constant s'agissant des Protocoles facultatifs, 159 États ayant ratifié le Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés et 169 le Protocole sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; quant au troisième Protocole facultatif sur la procédure de plaintes (communications), entré en vigueur il y a un an, il compte actuellement 17 États parties et le Comité est en train de recevoir sa première plainte individuelle.

Un tiers (52) des rapports initiaux au titre du Protocole sur l'implication d'enfants dans les conflits armés restent dus et près de la moitié (78) de ceux dus au titre du Protocole sur la vente d'enfants le restent également, a poursuivi le représentant du Haut-Commissariat, estimant que ces chiffres étaient préoccupants. Le plaidoyer et l'assistance technique, notamment par le biais du nouveau programme de création de capacités pour les organes de traités mis en place au sein du Haut-Commissariat, devrait permettre de rectifier cette situation, a-t-il indiqué.

M. Heenan a aussi souligné que l'Assemblée générale, dans sa résolution 69/157 de décembre 2014 sur les droits de l'enfant, avait invité le Secrétaire général à commander une étude internationale approfondie sur les enfants privés de liberté, comme l'avait recommandé le Comité. En dépit de ces progrès au niveau international, l'ampleur des violations des droits de l'enfant à travers le monde reste d'un niveau élevé inacceptable, a poursuivi M. Heenan, qui a attiré l'attention tout particulièrement sur les centaines d'enfants qui ont perdu la vie ou leurs parents en mer Méditerranée ces derniers mois. Il a ensuite rappelé que dans sa résolution 28/19 sur les droits de l'enfant, le Conseil des droits de l'homme avait invité le Haut-Commissaire à préparer un rapport de suivi sur un meilleur investissement dans les droits de l'enfant et avait décidé de consacrer sa prochaine journée annuelle dédiée aux droits de l'enfant au thème des technologies de l'information et des communications et de l'exploitation sexuelle des enfants, demandant au Haut-Commissariat de préparer un rapport sur cette question. Enfin, M. Heenan a attiré l'attention du Comité sur la réunion que le Haut-Commissariat organise en Tanzanie les 29 et 30 juin prochain sur les droits de l'enfant et la santé, en réponse à la demande du Conseil d'entreprendre des activités visant à mettre en œuvre le Guide technique sur la prévention de la mortalité et de la morbidité infantiles.

Ce matin, le Comité a par ailleurs entendu les quatre nouveaux membres du Comité – Mmes Suzanne Aho Assouma et Hynd Ayoubi Idrissi et MM. Clarence Nelson et José Ángel Rodríguez Reyes – faire la déclaration par laquelle ils se sont solennellement engagés à exercer leurs fonctions et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement et en toute conscience, et à respecter les principes d'indépendance et d'impartialité.

La Secrétaire du Comité a notamment indiqué que depuis la précédente session du Comité, celui-ci a reçu cinq nouveaux rapports, portant à 68 le nombre de rapports en attente d'être examinés. Au titre de la Convention, deux rapports initiaux sont encore en souffrance, à savoir ceux de Nauru et de Tonga, a-t-elle précisé. La Secrétaire a ajouté que quatre nouveaux rapports initiaux ont été reçus par le Comité au titre des deux premiers Protocoles facultatifs, à savoir les rapports initiaux du Malawi et du Bhoutan pour chacun de ces deux Protocoles. Depuis la précédente session du Comité, trois nouveaux pays - à savoir l'Argentine, El Salvador et l'Uruguay - ont ratifié le troisième Protocole facultatif, qui traite des communications, portant à 17 le nombre d'États ayant ratifié cet instrument.


Lors de sa prochaine séance publique, demain après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Mexique (CRC/C/MEX/4-5) dans la salle du rez-de-chaussée du Palais Wilson et celui de l'Érythrée (CRC/C/ERI/4) dans la salle du 1er étage. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le communiqué de base sur la session.

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