Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa cinquante-quatrième session

Comité contre la torture 
COMMUNIQUÉ FINAL

15 mai 2015

Il a adopté des observations finales sur les huit pays examinés durant cette session

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui les travaux de sa cinquante-quatrième session, qui se tenait à Genève depuis le 20 avril dernier, en adoptant ad referendum son rapport annuel à l’Assemblée générale et en rendant publiques ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session concernant la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les huit pays suivants: Nouvelle-Zélande, République du Congo, Roumanie, Luxembourg, Espagne, Colombie, Serbie et ex-République yougoslave de Macédoine.

Les observations finales du Comité sur ces pays sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.

S'agissant de l'examen des rapports d'États parties, le Comité a également porté son attention durant cette session sur le suivi des recommandations qu'il adresse aux États parties dans le cadre de l'examen de leurs rapports (article 19 de la Convention). Il s'est aussi penché sur le suivi de ses vues, adoptées dans le cadre de l'examen des plaintes individuelles qui lui sont présentées au titre de l'article 22 de la Convention, ainsi que sur le suivi de la question des représailles exercées contre des personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies.

Les experts se sont également penchés, dans le cadre de séances privées, sur des communications concernant des plaintes de particuliers pour violations des dispositions de la Convention, en vertu de son article 22.

Au cours de cette session, le Comité a également tenu des réunions publiques avec les Etats parties et avec les organisations non gouvernementales. Il a en outre rencontré le Président du Sous-comité pour la prévention de la torture, M. Malcom Evans, ainsi que le Président du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de torture, M. Adam Bodnar.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 27 juillet au 14 août 2015, le Comité doit examiner les rapports de l’Iraq, de la Slovaquie et de la Suisse.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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