Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa cinquante-quatrième session

20 avril 2014

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquante-quatrième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l'examen, au cours de cette session, des rapports de la Nouvelle-Zélande, du Congo, de la Roumanie, du Luxembourg, de l'Espagne, de la Serbie, de la Colombie et de l'Ex-République yougoslave de Macédoine. Le Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, a fait une déclaration d'ouverture.

M. Salama a notamment souligné que, si beaucoup a été réalisé ces trente dernières années en matière de prévention de la torture, beaucoup reste à faire. La torture persiste à travers le monde, ayant des effets dévastateurs sur les individus comme sur les sociétés. D'un côté, on assiste à une extension de la définition de la torture dans la jurisprudence, accroissant ainsi le seuil de protection en vertu du droit national et international; de l'autre, on assiste de plus en plus à des discours justifiant la torture, en particulier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

M. Salama a souligné le plein soutien du Haut-Commissariat à l'Initiative relative à la Convention contre la torture, qui a notamment pour objectif d'identifier les difficultés et les entraves à la ratification et à la mise en œuvre de la Convention et de traiter les obstacles par le biais de la coopération, de l'assistance et du dialogue entre pays. M. Salama a ensuite indiqué que depuis la dernière session du Comité, huit nouveaux États – l'Australie, l'Égypte, la Finlande, l'Italie, le Honduras, la Pologne, la Slovénie et l'Ouganda – ont rejoint le Groupe des Amis de cette Initiative, qui regroupe désormais 21 États. Il a par ailleurs salué la ratification de la Convention par le Viet Nam le 5 février dernier et a appelé les États qui ne l'ont pas encore ratifiée à le faire.

Dans le cadre des priorités que s'est fixées le Haut-Commissariat pour la période 2014-2017, ses bureaux sur le terrain s'efforcent de promouvoir la ratification de la Convention et d'aider à sa mise en œuvre dans au moins sept pays, a poursuivi M. Salama. Par le biais du Fonds spécial établi en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, le Haut-Commissariat aide aussi les États dans leurs efforts de prévention de la torture, a poursuivi M. Salama, qui a rappelé que le Comité avait prévu de rencontrer le Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture durant la présente session. Le Haut-Commissariat est également engagé à fournir une assistance aux États afin qu'ils respectent leurs obligations en ce qui concerne la présentation de leurs rapports périodiques.

S'agissant des faits nouveaux intervenus depuis la dernière session, M. Salama a attiré l'attention sur la mise en ligne de la base de données tant attendue qui reprend toute la jurisprudence de tous les organes conventionnels. Moins réjouissante est la crise financière à laquelle est confronté le Haut-Commissariat, qui a subi à la fin de 2014 d'importantes coupures dans ses ressources extrabudgétaires, la Division des traités n'ayant pas été épargnée par ces coupures.

M. Salama a relevé que durant la présente session, le Comité allait examiner un document sur les mesures visant à prévenir les représailles contre les personnes qui coopèrent avec le Comité au titre des articles 19, 20 et 22 de la Convention contre la torture. Il a par ailleurs encouragé le Comité à examiner la manière dont il allait examiner la demande adressée par l'Assemblée générale aux présidents d'organes conventionnels visant à ce que ces derniers tiennent les États parties informés de la mise en œuvre des Directives d'Addis Abeba sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Nouvelle-Zélande (CAT/C/NZL/6).

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