Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos aujourd'hui les travaux de sa cinquante-troisième session

COMMUNIQUÉ FINAL

28 novembre 2014

Rapports examinés: Viet Nam, Portugal, Finlande, Monténégro, Guatemala, Slovénie, Népal, Roumanie

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos, cet après-midi, les travaux de sa cinquante-troisième session, qui s'est ouverte au Palais Wilson, à Genève, le 10 novembre dernier en adoptant ses observations finales sur les rapports des huit pays examinés au cours de la session.

Le Comité a examiné les rapports du Viet Nam, du Portugal, de la Finlande, du Monténégro, du Guatemala, de la Slovénie, du Népal et de la Roumanie sur les mesures prises par ces pays pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Les observations finales sur chacun de ces États parties adoptées par le Comité seront rendues publiques lundi après-midi et seront disponibles sur la page internet de la session.

Outre l'adoption des observations finales, le Comité a tenu, aujourd'hui à la mi-journée, une réunion d'information avec les États Membres. Durant cette réunion, le Président du Comité, M. Zdzisław Kędzia, a notamment fait observer que, alors que le Pacte compte 162 Etats parties, le retard du Comité dans l'examen des rapports émanant desdits Etats s'élève actuellement à 27 rapports, alors que ce nombre était de 42 il y a deux ans; ainsi, peut-on affirmer que le Comité est en train de combler son retard grâce aux changements intervenus dans ses méthodes de travail et grâce, aussi, au temps supplémentaire de sessions qui lui a été accordé.

S'agissant des mesures d'austérité qui affectent ces temps-ci de nombreux pays, M. Kedzia a par ailleurs indiqué qu'elles pouvaient être appliquées sans affecter la mise en œuvre des dispositions du Pacte pourvu qu'elles soient de durée limitée, qu'elles sont appliquées sans discrimination et qu'elles soient appréhendées de manière à assurer la protection des groupes les plus marginalisés de la société. Évoquant en outre les difficultés financières auxquelles est confronté le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Kedzia a rappelé que c'est le Haut-Commissariat qui apporte au Comité le soutien de fond dont il a besoin et a donc dit craindre que le travail de cet organe conventionnel ne soit affecté négativement par les problèmes financiers du Haut-Commissariat.

Dans des remarques de conclusion à la séance de clôture de la session, en fin d'après-midi aujourd'hui, M. Kedzia a précisé que durant cette session, le Comité – outre l'examen des rapports de huit Etats parties – avait procédé à l'examen de ses premières communications (plaintes individuelles) soumises en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte, clarifiant à cette occasion les règles applicables pour l'admissibilité d'une plainte. Le Président a ainsi indiqué que seules les plaintes concernant des faits intervenus après que le pays concerné eut ratifié le Protocole seraient recevables. Durant la présente session, a poursuivi M. Kedzia, le Comité a poursuivi l'examen de ses projets de commentaires généraux relatifs à l'article 12 (droit à la santé sexuelle et reproductive) et à l'article 7 (conditions équitables et favorables de travail) du Pacte.

Veuillez consulter le communiqué de base pour la présente session pour de plus amples renseignements concernant le Comité.

La cinquante-quatrième session du Comité se tiendra à Genève du 23 février au 6 mars 2015. Le Comité prévoit d'examiner à cette occasion les rapports du Paraguay, du Tadjikistan et de la Gambie.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel