Le Comité contre la torture marque le trentième anniversaire de la Convention contre la torture

Comité contre la torture

5 novembre 2014

Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme participe à la célébration

Le Comité contre la torture a tenu, cet après-midi, une séance spéciale pour marquer le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Il a entendu dans ce cadre le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein.  Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a également transmis un message à cette occasion.  Le Comité a tenu deux réunions débats consacrées, l'une à la promotion de la ratification universelle de la Convention, et l'autre à la mise en œuvre de la Convention par les États parties.

Le Haut-Commissaire a notamment souligné que la Convention demeure l'une des rares obligations incontestées adoptées par la communauté internationale.  Mais malgré les progrès, chaque jour et sur tous les continents, des femmes, des hommes et des enfants continuent d'être délibérément et atrocement torturés par des agents de l'État.  M. Zeid a souligné les défis permanents auxquels est confrontée la mise en œuvre de la Convention, notamment le recours sans précédent à la violence brutale contre des groupes ethniques et religieux ciblés par des groupes armés non étatiques et la grave situation des droits de l'homme que subissent les migrants.  Le Comité devrait poursuivre son travail exemplaire en adaptant les normes de la Convention aux nouvelles formes de torture et de mauvais traitements, notamment la violence fondée sur le sexe, la violence domestique, les mutilations génitales féminines et la traite, et en aidant les victimes à obtenir réparation pour les injustices subies.

Dans son message adressé au Comité, le Secrétaire général des Nations Unies souligne lui aussi que la torture continue d'être pratiquée à travers le monde, avec ses conséquences dévastatrices sur les individus et les sociétés.  Il a souligné le rôle crucial de la société civile dans la réalisation des objectifs de la Convention contre la torture.  Les États devraient prendre des mesures concrètes pour éradiquer la torture et la réhabilitation des victimes.  Les gouvernements ont le devoir de protéger et de ne pas opprimer leurs populations; la torture n'a pas sa place dans la société que les Nations Unies s'efforcent de construire.

M. Claudio Grossman, Président du Comité, a fait valoir que, trente ans après l'adoption de la Convention, 156 États avaient ratifié le texte, et que des changements positifs se sont produits dans un certain nombre de pays à la suite de l'examen des rapports des États parties et de l'adoption d'observations finales par le Comité.  Il a ajouté que tous les États devraient ratifier la Convention contre la torture et ne pas oublier que l'interdiction absolue de la torture est une norme de droit coutumier.  Il reste encore beaucoup à faire et le Comité contre la torture est particulièrement préoccupé par les informations persistantes faisant état de représailles contre les personnes qui communiquent avec le Comité.  Le Comité a pris des mesures à cet égard, notamment en nommant un rapporteur spécial sur les représailles, et a réaffirmé sa tolérance zéro face aux représailles.

Mme Essadia Belmir, Vice-Présidente du Comité et animatrice de la réunion-débat sur la promotion de la ratification universelle de la Convention, a déclaré que les États doivent surmonter leur hésitation à ratifier la Convention contre la torture sans aucune réserve et engager un dialogue constructif avec le Comité.  Il faut souligner l'importance de l'Initiative pour la Convention contre la torture, qui vise à encourager les États à ratifier la Convention et à les aider à surmonter les difficultés techniques.  Les panélistes de cette réunion-débat étaient M. Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (par message vidéo); M. Carsten Staur, Représentant permanent du Danemark auprès de l'Office des Nations Unies à Genève; M. Emmanuel Decaux, Président du Comité sur les disparitions forcées; et M. Mark Thomson, Secrétaire général de l'Association pour la prévention de la torture.

Mme Felice Gaer, Vice-Présidente du Comité et animatrice de la réunion-débat sur la mise en œuvre de la Convention par les États parties, a déclaré qu'au fil des ans, le Comité avait adopté un certain nombre d'observations générales qui ont porté sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention et de son Protocole facultatif, notamment les questions telles que l'obligation des États à intégrer la définition de la torture dans leur législation nationale, d'enquêter sur toutes les allégations de torture et de punir les coupables; la violence fondée sur le sexe et l'accès aux recours par les victimes de violence fondée sur le sexe, les mutilations génitales féminines et la traite.  Les participants à la discussion étaient M. Mohamed Auajjar, Représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations Unies à Genève; M. Miloš Janković, membre du Sous-Comité pour la prévention de la torture; M. Mauro Palma, ancien président du Comité européen pour la prévention de la torture; et M. Gerald Staberock, Secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture.

Le Brésil, les États-Unis, l'Argentine, le Guatemala, la France, l'Allemagne, la Suisse et la Chine ont participé aux échanges de cet après-midi, ainsi que deux organisations non gouvernementales, le Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture et le Centre pour les droits civils et politiques.

La prochaine réunion publique du Comité aura lieu demain à 10 heures, pour entamer l'examen du sixième rapport périodique de l'Ukraine (CAT/C/UKR/6), qui s'achèvera mercredi après-midi.

[Un compte rendu des débats figure dans la version anglaise du présent communiqué]

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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