Le Comité contre la torture tient une réunion avec le fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture

10 novembre 2014

Le Comité contre la torture a tenu cet après-midi une réunion consacrée au renforcement de la coopération avec le Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, au cours de laquelle il a été proposé d'avoir un échange entre les deux institutions lors de la prochaine session du Comité en mai. En outre, le Comité devrait adopter une déclaration en soutien au Fonds.

Les membres du Comité ont assisté à la projection de deux courts-métrages documentaires, le premier montrant l'assistance fournie à des victimes de torture en Afrique par une organisation non gouvernementale sénégalaise, le second offrant le témoignage d'un responsable d'une organisation iraquienne agissant dans le même domaine.

Le Fonds finance annuellement plus de 200 projets dans le monde en faveur de quelque 50 000 victimes de la torture, notamment en Syrie, au Mali, en République centrafricaine, ont par ailleurs précisé des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au nom du Fonds. Pour l'an prochain, le Fonds a reçu des promesses de contribution à hauteur 7,3 millions de dollars.

Un membre du Comité, M. Alessio Bruni, a fait un bref exposé sur les contacts actuels entre le Comité et le Fonds de contributions volontaires. Les liens entre les deux institutions s'étaient relâchés ces dernières années, a-t-il constaté, qualifiant de positive la reprise de contact entre elles, la réunion la plus récente remontant au 1er octobre dernier. Le Fonds volontaire, ainsi que d'autres organisations collaborant avec lui, peuvent ainsi être mieux à même de comprendre les recommandations du Comité, a-t-il expliqué. Et à l'inverse, toutes les organisations qui sont sur le terrain peuvent fournir des informations sur les initiatives des États pour faire respecter l'article 14 de la Convention. Celui-ci stipule que «tout État partie garantit, dans son système juridique, à la victime d'un acte de torture, le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisée équitablement et de manière adéquate, y compris les moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible. »

En outre, de nombreuses organisations travaillant avec le Fonds volontaires ou qui sont financées par lui fournissent d'ores et déjà des informations au Comité, sans que celui-ci connaisse nécessairement leurs liens avec le Fonds, a reconnu M. Bruni. Il serait donc utile d'établir le suivi des échanges du Comité à Genève et leurs répercussions sur le terrain. Le Comité pourra ainsi mieux identifier les mécanismes de réparation et de réhabilitation, alors que jusqu'à présent, sa principale source d'information provient des États, sans que l'on puisse vérifier aisément si les mesures mises en avant par eux sont réellement suivies d'effets.

M. Jens Modvig, qui a également participé à la réunion du 1er octobre avec le Conseil d'administration du Fonds, a constaté une baisse des contributions, notamment de la part de l'Union européenne, celle-ci disposant de programmes de réhabilitation des victimes et voyant moins l'intérêt de contribuer au Fonds des Nations Unies. Pour M. Modvig, il existe de nombreux domaines où la collaboration est possible entre le Comité et le fonds, notamment pour favoriser les mesures de prévention.

Lors de la discussion qui a suivi, une experte a rappelé qu'il fut un temps où le Comité encourageait les États à l'examen à contribuer au Fonds volontaire. Il a cessé de le faire car, selon cette experte, cela aurait pu donner le sentiment que le Comité se montrerait moins sévère dans ses observations à l'égard des États qui payent. Un autre membre a lui aussi jugé «inélégant» de féliciter un État pour ses éventuelles contributions au Fonds. Il serait plus judicieux pour le Comité de se féliciter de toute action en faveur des victimes, y compris par un soutien au Fonds.

En conclusion, le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a suggéré que soit organisé un échange annuel avec le Fonds, ainsi qu'une Déclaration générale de soutien au Fonds. Cela pourrait se faire le 26 juin à l'occasion de la Journée en faveur des victimes de torture, a-t-il suggéré. Il a jugé qu'un échange d'expérience entre le Comité et le Fonds était hautement souhaitable.

Demain matin, le Comité entamera, à 10 heures, l'examen du rapport du Burundi (CAT/C/BDI/2), qui sera repris mercredi après-midi.

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