Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa cinquante-troisième session

COMMUNIQUÉ FINAL

28 novembre 2014

Il a adopté des observations finales sur la Suède, l'Ukraine, le Venezuela, l'Australie, le Burundi, les Etats-Unis, la Croatie et le Kazakhstan

Le Comité contre la torture a conclu aujourd'hui les travaux de sa cinquante-troisième session, qui se tenait à Genève depuis le 3 novembre dernier, en rendant publiques ses observations finales sur les rapports examinés durant cette session sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les huit pays suivants: Suède, Ukraine, Venezuela, Australie, Burundi, Etats-Unis, Croatie et Kazakhstan.

Les observations finales du Comité sur ces pays devraient être disponibles sur la page internet consacrée à la session d'ici la fin de la journée.

S'agissant de l'examen des rapports d'États parties, le Comité a également porté son attention durant cette session sur le suivi des recommandations qu'il adresse aux États parties dans le cadre de l'examen de leurs rapports (article 19 de la Convention). Il s'est aussi penché sur le suivi de ses vues, adoptées dans le cadre de l'examen des plaintes individuelles qui lui sont présentées au titre de l'article 22 de la Convention, ainsi que sur le suivi de la question des représailles exercées contre des personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies.

Les experts se sont également penchés, dans le cadre de séances privées, sur des communications concernant des plaintes de particuliers pour violations des dispositions de la Convention, en vertu de son article 22. D'autres informations sur les travaux du Comité sont disponibles dans le communiqué de base relatif à la présente session.

Une réunion marquant le trentième anniversaire de l'adoption de la Convention contre la torture s'est en outre tenue dans l'après-midi du 4 novembre 2014, en présence du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, lequel a notamment souligné que cet instrument demeure l'une des rares obligations incontestées adoptées par la communauté internationale. M. Zeid a en outre souligné les défis permanents auxquels est confrontée la mise en œuvre de la Convention, notamment le recours sans précédent à la violence brutale contre des groupes ethniques et religieux ciblés par des groupes armés non étatiques et la grave situation des droits de l'homme que subissent les migrants. Dans le message transmis au Comité à l'occasion de cette commémoration, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a quant à lui mis l'accent sur le rôle crucial de la société civile dans la réalisation des objectifs de la Convention.

Durant cette session, les membres du Comité se sont par ailleurs réunis dans le cadre d'une retraite qui leur a permis de se pencher sur la question des méthodes de travail. Ils ont également tenu un atelier conjoint avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et le Rapporteur spécial sur la torture, consacré à la dimension sexospécifique des mesures de surveillance et aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok). Le Comité a enfin rencontré, en privé, des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme des pays dont les rapports étaient examinés à la présente session.

Dans des remarques de clôture de la session, le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a précisé que le Comité avait décidé des rapports d'Etats parties qu'il examinerait durant l'année 2015, tout en faisant observer que la durée exacte des sessions pour l'an prochain était encore en discussion.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 20 avril au 15 mai 2015, le Comité doit examiner les rapports de la Colombie, de la République du Congo, du Luxembourg, de la Nouvelle-Zélande, de la Roumanie, de la Serbie, de l'Espagne et de l'ex-République yougoslave de Macédoine.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel