Le Comité des disparitions forcées tient sa septième session à Genève du 15 au 26 septembre 2014

Comité des disparitions forcées 
COMMUNIQUÉ DE BASE

 10 septembre 2014

Il examinera les rapports de la Belgique et du Paraguay

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa septième session du 15 au 26 septembre 2014, pour examiner les rapports initiaux de la Belgique et du Paraguay.  Le Comité se réunira en salle XII du Palais des Nations, à Genève.

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Depuis sa quatrième session, le Comité a examiné les rapports de six États parties, à savoir l'Uruguay et la France en avril 2013, l'Argentine et l'Espagne en novembre 2013, et l'Allemagne et les Pays-Bas en mars 2014.

La session sera ouverte, le lundi le 15 septembre à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Le Comité doit ensuite adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.  Le Comité entendra ensuite, dans le cadre de séances à huis clos, des exposés et témoignages sur la situation en Belgique et au Paraguay, d'abord par des organisations, institutions spécialisées et mécanismes des Nations Unies, puis par des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Conformément au programme de travail provisoire, le Comité doit examiner le rapport de la Belgique (CED/C/BEL/1) le lundi 15 dans l'après-midi et le matin du mardi 16 septembre.  Le rapport du Paraguay (CED/C/PRY/1) sera examiné l'après-midi du mardi 16 et le matin du mercredi 17 septembre.

Des réunions publiques se tiendront également le jeudi 18 septembre dans l'après-midi afin d'étudier les questions intéressant les travaux du Comité avec les États parties à la Convention, puis avec les les organes, organisations et institutions spécialisées des Nations Unies et les organisations non gouvernementales et la société civile.

Le Comité tiendra par ailleurs, dans le cadre de séances privées, sa réunion annuelle avec les le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, ainsi qu'une rencontre avec les experts du Comité des droits de l'enfant.  Des réunions privées seront en outre consacrées à l'examen de communications, demandes d'action urgente et informations reçues par le Comité au titre des articles 30 à 34 de la Convention, notamment s'agissant de plaintes contre un État partie ou d'éventuelles demandes visant à chercher et retrouver une personne disparue.  Le Comité tiendra par ailleurs des séances privées consacrées à ses méthodes de travail, au processus de renforcement des organes conventionnels, à la coordination avec les autre organes conventionnels et à la préparation de listes de questions à l'intention de trois pays dont les rapports seront examinés lors d'une prochaine session, l'Arménie, le Mexique et la Serbie.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session.

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui compte à ce jour 43 États parties: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Cambodge, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Lesotho, Lituanie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Samoa, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Uruguay et Zambie.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), M. Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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