Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique de la Nouvelle-Zélande, de l'Afghanistan et du Chili

MATIN

19 juin 2014

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Nouvelle-Zélande, de l'Afghanistan et du Chili.

M. Dilip Sinha, Vice-Président du Conseil, a indiqué que la Nouvelle-Zélande avait accepté 121 recommandations et pris note de 34 autres; que l'Afghanistan avait accepté 189 recommandations et pris note de 35 autres; et que le Chili avait adopté 180 recommandations sur 185, et pris note du solde.

La Nouvelle-Zélande a déclaré que, suite à l'Examen périodique universel le concernant, le Gouvernement avait consulté les organisations non gouvernementales de la société civile pour définir, avec elles, des priorités dans l'application des recommandations. La Nouvelle-Zélande a accepté 121 recommandations, mais n'a pu en accepter 34 autres. Les recommandations acceptées portent notamment sur la violence familiale, les droits de femmes et des enfants et les relations du Gouvernement avec les Maoris. Ces recommandations correspondent généralement à des domaines d'action prioritaires pour le Gouvernement. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande a pour sa part indiqué - par transmission vidéo - que la société civile néo-zélandaise a été davantage impliquée pendant ce deuxième cycle de l'Examen périodique universel et que l'État travaille actuellement à la mise au point d'un plan d'application concrète des recommandations acceptées. Plusieurs délégations ont fait des déclarations*.

M. Mohammad Qasim Hashimzai, conseiller au Ministère de la justice de l'Afghanistan, a déclaré que la mise en œuvre des 189 recommandations acceptées lors de l'examen périodique de son pays mettra du temps. Le Comité directeur de l'Examen périodique universel s'est réuni à plusieurs reprises pour traduire les recommandations dans les langues nationales, les hiérarchiser et les transmettre aux services concernés. M. Hashimzai a précisé que des mesures sont prises pour protéger les femmes politiques et les militants des droits de l'homme. La peine de mort, qui ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, est soumise à une forme de moratoire du fait des nombreux recours possibles, a aussi précisé le conseiller afghan. Dans un message vidéo, la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan a salué l'engagement du Gouvernement et les progrès qu'il a accomplis dans les domaines de l'éducation, des médias et de l'état de droit. Le Gouvernement doit maintenant résoudre des difficultés liées à la qualité des services publics, à la corruption et à l'emprise de l'économie criminelle. Plusieurs délégations ont fait des déclarations*.

Le Chili a assuré avoir déjà accompli beaucoup de progrès en matière de droits de l'homme s'agissant en particulier des droits de la population autochtone, des droits de l'enfant, et de l'égalité entre hommes et femmes. D'autres mesures ont été prises dans les domaines de l'emploi et de la santé reproductive. Il a par ailleurs été décidé que la loi antiterroriste ne sera pas appliquée aux membres des populations autochtones qui revendiquent leurs droits sociaux. L'Institut national des droits de l'homme du Chili a déclaré notamment qu'il restait au pays à accélérer le rythme de ratification des instruments internationaux de droits de l'homme et à procéder à une évaluation de la situation des victimes de la dictature sous l'angle juridique et social. Plusieurs délégations ont fait des déclarations*.

À partir de midi, le Conseil reprendra le débat général sur les rapports de la Haut-Commissaire et sur la promotion et la protection des droits de l'homme. Il doit ensuite examiner les documents finals de l'Examen périodique universel concernant l'Uruguay et le Yémen.

Examen périodique universel

Nouvelle-Zélande

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Nouvelle-Zélande (A/HRC/26/3 et A/HRC/26/3/Add.1) qui s'est déroulé le 27 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Côte d'Ivoire, la Fédération de Russie et le Japon.

Présentation

La Nouvelle-Zélande a déclaré que, suite à l'examen du pays, le Gouvernement avait consulté les organisations non gouvernementales de la société civile pour définir avec elles des priorités dans l'application des recommandations. La Nouvelle-Zélande a accepté 121 recommandations; 34 n'ont pas pu être acceptées. La Nouvelle-Zélande a refusé partiellement certaines recommandations portant sur plusieurs domaines; elle accepte l'esprit d'autres recommandations mais le pays ne peut prendre d'engagement sur la manière de les appliquer. Les recommandations acceptées portent notamment sur la violence familiale, les droits de femmes et des enfants et les relations du Gouvernement avec les Maoris. Ces recommandations correspondent fréquemment à des domaines d'action prioritaires pour le Gouvernement, et qui sont désignés comme tels dans les premiers paragraphes du rapport. Le Gouvernement utilisera les recommandations pour élaborer son deuxième plan d'action national dans le domaine des droits de l'homme.

Dans un message transmis par vidéo, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande a salué la participation de la société civile au processus de l'examen périodique du pays. Le Haut-Commissaire a constaté que la société civile néo-zélandaise a été davantage impliquée pendant ce deuxième cycle. L'État travaille actuellement à la mise au point d'un plan d'application concrète des recommandations acceptées.

Débat

Le Botswana s'est félicité des annonces faites par la Nouvelle-Zélande, en particulier dans le domaine de la violence contre les femmes et les enfants. Dans ce contexte, le Botswana est convaincu que la Nouvelle-Zélande continuera d'œuvrer à améliorer la jouissance des droits de l'homme pour sa population, ainsi qu'au niveau international.

Le Cambodge a également salué les progrès réalisés par la Nouvelle-Zélande depuis son examen périodique et ses efforts soutenus pour garantir la jouissance des droits économiques et sociaux de sa population. Le Cambodge se félicite que la Nouvelle-Zélande ait accepté la majorité des recommandations reçues, notamment celles relatives à l'amélioration de la situation des personnes handicapées.

La Côte d'Ivoire s'est félicitée des engagements qui ont été pris par la Nouvelle-Zélande sur la question de la violence faite aux femmes et s'agissant du principe de l'éducation pour tous. En tant que membre de la troïka, la Côte d'Ivoire remercie la Nouvelle-Zélande d'avoir pris en compte les recommandations qu'elle a formulées et des réponses fournies. La Côte d'Ivoire encourage la Nouvelle-Zélande à poursuivre sa coopération fructueuse avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme et a souhaité plein succès dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été présentées dans le cadre de l'examen périodique universel.

Le Mali a également salué la qualité des réponses de la Nouvelle-Zélande et sa coopération avec le mécanisme d'Examen périodique universel, qui s'est traduite par l'acceptation d'un grand nombre de recommandations, démontrant ainsi son engagement. Le Mali souhaite à la Nouvelle-Zélande tous ses vœux de succès dans la mise en œuvre des recommandations qu'elle a acceptées.

Le Maroc a remercié la Nouvelle-Zélande pour les informations fournies sur les suites données aux recommandations présentées et se réjouit que la Nouvelle-Zélande ait accepté la grande majorité des recommandations présentées, y compris la sienne. Il a félicité la Nouvelle-Zélande pour ses programmes et politiques visant à créer une société multiculturelle sans aucune discrimination et l'encourage à adhérer aux Protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l'enfant à et la Convention sur les droits des handicapés.

La Roumanie a dit avoir apprécié la manière dont la Nouvelle-Zélande avait participé à l'Examen périodique universel lors des deux cycles, la coopération institutionnelle et le dialogue avec la société civile, ainsi que le fait que ce pays ait accepté la plus grande partie des recommandations qui lui ont été adressées et expliqué pourquoi elle ne pouvait pas en accepter d'autres.

Le Togo a salué l'engagement de la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l'Examen périodique universel et a noté avec satisfaction que le pays a mis en œuvre les recommandations issues du premier cycle, notamment en ce qui concerne le service public de l'éducation, la santé et l'assistance sociale.

Le Viet Nam a constaté que la Nouvelle-Zélande avait accepté un nombre important de recommandations et s'est félicité que les deux recommandations faites par le Viet Nam aient été acceptées. Il s'est dit persuadé que la Nouvelle-Zélande ferait tous les efforts nécessaires pour réaliser les droits de l'homme pour tous.

L'Algérie a félicité la Nouvelle-Zélande pour l'acceptation de la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, et notamment de celle qui a été faite par l'Algérie relative à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment dans les zones touchées par des séismes. L'Algérie espère que la question de la ratification de la Convention relative aux droits des migrants sera rapidement examinée.

La Sierra Leone a noté avec satisfaction l'acceptation des recommandations liées aux droits des populations autochtones et à l'aide publique au développement. Il faudrait maintenant que la Nouvelle-Zélande respecte son engagement d'allouer 0.75% de sa richesse à l'aide internationale.

Organisations non gouvernementales

Amnesty International a elle aussi salué la prise en compte de nombreuses recommandations par la Nouvelle-Zélande, observant cependant que de nombreux problèmes persistent, attirant notamment l'attention sur les quelque 280 000 enfants qui vivent dans une situation de pauvreté et de manque d'accès à la santé.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a également appelé la Nouvelle-Zélande à apporter une plus grande attention aux enfants, en particulier aux enfants handicapés, qui subissent encore quelques discriminations, notamment s'agissant du droit à l'éducation.

Action Canada pour la population et le développement a de son côté appelé la Nouvelle-Zélande à reconnaître davantage de droits aux femmes qui souhaitent avorter, notamment en révisant ou abolissant toutes les lois restrictives dans ce domaine, voire en légalisant l'avortement dans un avenir proche.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, s'exprimant au nom de 11 organisations non gouvernementales de Nouvelle-Zélande, a constaté que le pays n'avait en fait accepté que 121 recommandations sur 150, et estimé que c'était très peu. En outre, pour l'ONG, la Nouvelle-Zélande manque de sincérité dans ses réponses. Ainsi, certaines dispositions de la loi antiterroriste ne sont pas conformes aux engagements internationaux du pays, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. De même, le Gouvernement n'hésite pas à priver les peuples autochtones, notamment les Maoris, de leurs droits pour des considérations politiques. La Nouvelle-Zélande devrait mettre en œuvre les recommandations acceptées et réexaminer la possibilité de souscrire aux autres.

La Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne, au nom de 11 organisations et par vidéo, s'est félicitée des engagements pris par la Nouvelle-Zélande et a recommandé que les agences du Gouvernement de Nouvelle-Zélande commencent à collecter des données sur l'identité sexuelle et l'orientation sexuelle et travaille davantage sur les questions de stérilisation forcée, notamment celles imposées aux enfants dont le sexe est indéfini tant que les enfants ne se sont pas prononcés eux-mêmes. L'ONG a demandé quand la Nouvelle-Zélande comptait commencer ce processus, quelles agences gouvernementales en seront chargées et si ces mesures seront incluses dans le plan national sur les droits de l'homme.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que la Nouvelle-Zélande n'ait pas formulé avant aujourd'hui sa position sur certaines des recommandations qu'elle n'a pas acceptées. La migration est un enjeu important pour ce pays. Certes, la Nouvelle-Zélande a retiré sa réserve à l'article 2 sur la Convention des droits de l'enfant mais Südwind regrette qu'elle n'ait pas donné suite à une recommandation de la République tchèque sur la question.

Conclusion

La Nouvelle-Zélande a déclaré qu'elle tiendrait compte des avis exprimés ce matin par la société civile. Le Gouvernement donnera suite dans un cadre approprié à certains des problèmes mentionnés par des délégations, notamment l'accueil des étrangers ou l'avortement. La Nouvelle-Zélande envisage de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant instaurant une procédure de communication, a-t-elle par ailleurs précisé.

Afghanistan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Afghanistan (A/HRC/26/4 et A/HRC/26/4/Add.1) qui s'est déroulé le 27 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bénin, les Émirats arabes unis et l'Estonie.

Présentation

M. MOHAMMAD QASIM HASHIMZAI, Conseiller au Ministère de la justice de l'Afghanistan, a souligné que son pays considère l'examen périodique universel (EPU) comme un pilier important du Conseil des droits de l'homme et a fait de la promotion et de la protection des droits de l'homme une composante essentielle de sa politique extérieure. Il a mentionné la tenue cette année des élections provinciales et présidentielles, déclarant que, par cette dernière, le peuple afghan avait souhaité assurer une transition démocratique entre deux présidents élus.

M. Hashimzai a ensuite rappelé que 224 recommandations avaient été présentées à l'Afghanistan dans le cadre de l'EPU. Sur ce total, le Gouvernement en a accepté aussitôt 178, a-t-il fait valoir. Leur mise en œuvre va relever d'un travail de longue haleine, mais le Gouvernement afghan a déjà commencé à prendre des mesures, a-t-il déclaré. Ainsi, le Comité directeur chargé de l'EPU s'est-il réuni à plusieurs reprises pour traduire les recommandations adressées à l'Afghanistan dans les langues nationales du pays, les hiérarchiser et les transmettre aux services concernés. Certaines des recommandations sont déjà en phase de mise en œuvre, a de nouveau précisé M. Hashimzai. Il a indiqué que le Gouvernement afghan a lancé une invitation officielle à la Rapporteuse spéciale sur les violences contre les femmes, leurs causes et leurs conséquences à se rendre dans le pays. Par ailleurs, le Gouvernement a considéré que 34 autres recommandations issues de l'EPU devaient faire l'objet d'une analyse plus approfondie. Elles ont été diffusées auprès de la société civile pour avis dans le cadre d'un processus transparent qui a été très utile et à l'issue duquel une dizaine de recommandations (supplémentaires) a été acceptée; les recommandations restantes sont toujours à l'examen. Ainsi, au total, l'Afghanistan a accepté 189 des recommandations présentée et en a rejeté 12 alors que 23 sont encore en cours d'examen.

Passant ensuite en revue un certain nombre de questions sur lesquelles des recommandations ont été présentées, M. Hashimzai a expliqué, s'agissant des crimes d'honneur, que la réforme du Code pénal est en cours et que celui-ci devra incorporer les dispositions des conventions internationales des droits de l'homme auxquelles le pays est partie. Il a précisé que l'article 398 du Code actuel n'exonère pas l'auteur d'un crime d'honneur mais prescrit une condamnation plus faible du fait de l'état d'esprit de l'auteur. M. Hashimzai a par ailleurs souligné que des mesures sont prises pour protéger les femmes politiques et les militants pacifistes et autres militants des droits de l'homme. L'Afghanistan garantir la liberté de religion et interdit toute discrimination sur une base religieuse, a poursuivi le Conseiller. En outre, le pays veille au respect des droits des minorités religieuses, notamment des hindouistes. La peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes haineux et pour de rares autres motifs, a d'autre part rappelé M. Hashimzai, ajoutant que – outre les voies de recours judiciaires existantes – le Président doit ensuite confirmer la sentence de la Cour suprême, ce qu'il fait rarement. Il en résulte une sorte de moratoire sur l'application de la peine de mort, qui a toutefois un caractère dissuasif, a expliqué le Conseiller.

M. Hashimzai a par ailleurs déclaré que l'Afghanistan avait adopté un plan d'action pour la paix, la justice et la réconciliation en 2005, afin de recenser les crimes de guerre commis dans le pays. Toutefois, l'application du plan reste un défi du fait de la situation sécuritaire; mais le Gouvernement s'est engagé dans une série de programmes connexes. La torture est interdite et tout aveu obtenu sous la torture est invalide, a poursuivi M. Hashimzai, ajoutant que le Ministère de l'intérieur avait pris des mesures pour prévenir la torture dans les prisons.

M. Hashimzai a également énoncé une série d'initiatives prises depuis le début de l'année dans le domaine des droits de l'homme. L'Afghanistan a notamment engagé, depuis juin 2013, l'élaboration de son rapport au Comité contre la torture, qui devrait être achevée à la fin de cette année; en outre, le plan d'action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix a été achevé et la mise en œuvre d'une seconde phase de ce plan doit bientôt commencer.

En conclusion, M. Hashimzai a déclaré que, malgré des progrès importants dans le domaine des droits de l'homme, l'Afghanistan continuait d'être confronté à de nombreux défis. La promotion et la protection des droits de l'homme en Afghanistan requièrent la coopération et la participation de tous les organes du Gouvernement, mais aussi de la société civile et la coopération directe de la communauté internationale, notamment des organisations internationales actives dans le domaine des droits de l'homme. C'est seulement ainsi que la situation des droits de l'homme en Afghanistan pourra progressivement s'améliorer, a insisté M. Hashimzai. Pour sa part, le Gouvernement afghan continuera d'accorder un haut degré de priorité à la promotion et à la protection des droits de l'homme, a-t-il conclu.

Dans un message transmis par vidéo, la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan a salué l'engagement du Gouvernement afghan et les progrès qu'il a accomplis dans les domaines de l'éducation, des médias et de l'état de droit. Restent des obstacles, en particulier pour ce qui est de la qualité des services publics, de la corruption et de la présence de l'économie criminelle. Pour surmonter ces difficultés, l'Afghanistan devra inclure davantage les femmes dans la vie publique, a souligné la Commission.

Débat

La Malaisie a salué l'ouverture et la transparence dont a fait preuve l'Afghanistan durant toute la procédure de l'EPU ainsi que son engagement à appliquer les recommandations acceptées.

Le Maroc a lui aussi rendu hommage à l'ouverture d'esprit de la délégation afghane et à l'engagement résolu de l'Afghanistan pour améliorer les droits de l'homme. Le Maroc salue en particulier les efforts déployés par l'Afghanistan en matière de lutte contre l'insécurité et contre le terrorisme.

Sri Lanka a noté avec satisfaction que l'Afghanistan avait pris des mesures efficaces pour son développement et pour la protection des droits des femmes.

Le Soudan a salué l'engagement de l'Afghanistan vis-à-vis du respect des droits de l'homme et l'a félicité pour le grand nombre de recommandations acceptées – dont celles qui avaient été formulées par le Soudan. Le Soudan a indiqué fort bien comprendre le rejet, par l'Afghanistan, des recommandations ne correspondant pas aux valeurs culturelles afghanes ou promouvant des notions et droits non reconnus sur le plan international.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est dit satisfait de l'acceptation par l'Afghanistan des recommandations relatives au mariage des enfants, tout en appelant le Gouvernement à instaurer l'âge minimum du mariage à 18 ans. Le Gouvernement doit également prendre des mesures pour interdire le recrutement d'enfants soldats et protéger plus globalement les droits des enfants, a souligné l'UNICEF.

Les Émirats arabes unis ont également salué les mesures prises par le Gouvernement pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.

Le Royaume Uni a pour sa part pris note de la volonté de l'Afghanistan de réfléchir aux autres recommandations, celles non acceptées à ce stade, et a émis le souhait de voir des progrès positifs être enregistrés en Afghanistan suite à ce processus d'examen.

Les États-Unis ont demandé à l'Afghanistan de reconsidérer sa décision de ne pas accepter les recommandations relatives à l'arrêt des poursuites contre les femmes ayant fui leur domicile.

L'Ouzbékistan a remercié la délégation afghane pour sa participation constructive à l'EPU et son acceptation de la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, y compris celles émises par l'Ouzbékistan concernant l'administration de la justice.

Cuba a salué les efforts consentis par l'Afghanistan pour donner effet aux droits de l'homme dans une situation marquée par l'occupation étrangère et la menace du terrorisme.

Le Viet Nam s'est félicité de constater l'engagement de l'Afghanistan pour la promotion et la protection des droits de l'homme en général.

Le Yémen a salué les efforts déployés par l'Afghanistan en dépit des défis et des difficultés que connaît ce pays – raison suffisante, à elle seule, pour recommander l'adoption du rapport concernant l'Afghanistan.

L'Algérie s'est pour sa part réjouie de l'acceptation par l'Afghanistan d'un grand nombre de recommandations, parmi lesquelles celles qu'avait émises l'Algérie. L'Algérie souhaite plein succès à l'Afghanistan et recommande au Conseil d'adopter le rapport de ce pays.

Human Rights Watch a dit apprécier les mesures prises par l'Afghanistan pour lutter, par exemple, contre la violence faite aux femmes. Cependant, il y a encore des lacunes dans ce domaine, eu égard, notamment, aux pressions exercées sur des familles pour que des plaintes ne soient pas portées ou encore à l'arrestation de femmes ayant fui leur foyer. Il faut maintenant que le Gouvernement afghan traduise sa volonté en actes, a souligné l'ONG.

Amnesty international a regretté – eu égard au fait que le système de justice n'est pas équitable ni fiable en Afghanistan – que le pays ait rejeté la recommandation portant sur l'abolition de la peine de mort ou – à défaut – l'instauration d'un moratoire sur cette peine. Selon Amnesty International, le Gouvernement afghan doit en outre faire plus dans le domaine des droits des femmes. Amnesty international se félicite des engagements pris par l'Afghanistan pour protéger les victimes de conflits armés, y compris les personnes déplacées et invite le Gouvernement à accorder les ressources financières suffisantes à cette fin. Avec le retrait de la présence internationale, il est essentiel de renforcer les capacités de la Commission nationale des droits de l'homme afin de consolider les progrès réalisés depuis près de 15 ans. Il faut notamment renforcer le système de justice et lutter contre la corruption, a indiqué l'ONG.

Action Canada pour la population et le développement, au nom également de la Fédération internationale pour la planification familiale, ont invité le Gouvernement afghan à améliorer les soins de santé, notamment à l'intention des femmes et des enfants. L'ONG se félicite des mesures prises pour lutter contre la violence faite aux femmes et invite le pays à revoir les dispositions législatives relatives au statut des femmes. Elle se dit en revanche déçue que les recommandations adressées à l'Afghanistan ne mettent pas l'accent sur la lutte contre les discriminations envers les personnes atteintes par le VIH/sida et demande en outre au Gouvernement afghan d'abolir toute pratique de poursuite à l'encontre de femmes pour des «crimes moraux».

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que l'Afghanistan ait rejeté toutes les recommandations relatives à l'abolition de la peine de mort et a rappelé, par ailleurs, que de nombreux Afghans étaient exécutés en Iran pour des crimes qui ne sont pas considérés comme susceptibles d'être passibles de peine de mort.

Conclusion

Dans ses remarques de conclusion, M. HASHIMZAI a rappelé que la Constitution afghane et diverses lois du pays interdisent la torture et s'attachent à la prévenir et a souligné qu'un rapporteur spécial avait été invité à se rendre dans le pays en novembre prochain pour examiner la situation s'agissant notamment de cette question. Il n'est plus vrai que les femmes qui quittent leur domicile pour échapper à des violences soient passibles de sanctions et la Cour suprême a d'ailleurs rendu un arrêt en ce sens, a par ailleurs souligné M. Hashimzai. Il a réitéré la volonté de l'Afghanistan de protéger et promouvoir les droits de l'homme, faisant valoir l'instauration de la Commission nationale des droits de l'homme, ainsi que divers programmes de mise en œuvre des dispositions des conventions internationales auxquelles le pays est partie ou encore les activités de la société civile – alors que le pays est toujours frappé par le terrorisme.

Chili

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Chili (A/HRC/26/5 et A/HRC/26/4/Add.1) qui s'est déroulé le 28 janvier 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient Cuba, le Monténégro et le Pakistan.

Présentation

Le Chili a déclaré que les droits de l'homme et la démocratie sont des bases fondamentales et des axes d'action du Gouvernement de Michelle Bachelet, ce qui se traduit dans les plans et programmes du pays. L'Examen périodique universel a donné lieu à des consultations très larges, incluant la société civile; ce processus a abouti à l'acceptation par le Chili de 180 recommandations sur les 185 formulées par 84 pays. C'est ainsi que le Gouvernement s'est engagé à ratifier tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme du système des Nations Unies et de l'organisation des États américains. Le Chili a déjà réalisé d'importants progrès en matière de droits de l'homme. En outre, la création d'un Ministère des affaires autochtones et d'un Conseil des affaires autochtones permettront à cette population originelle du Chili de voir ses droits mieux défendus. Il a également été décidé que la loi antiterroriste ne sera pas appliquée aux membres des populations autochtones qui revendiquent leurs droits sociaux. Le Chili a par ailleurs mis en place un Conseil national des enfants, dans le but de pleinement mettre en œuvre les droits de l'enfant, notamment le droit à une éducation de qualité, et sans ségrégation. Rappelant que le Chili est dirigé par une femme et en tant que première femme à occuper le poste de Représentant permanent du Chili auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Mme Marta Maurás Peréz a assuré le Conseil des efforts menés par son pays à promouvoir l'égalité des sexes. Des mesures ont ainsi été prises dans les domaines de l'emploi et de la santé reproductive. Le Gouvernement chilien demande à la société civile de l'aider à mettre en œuvre toutes les recommandations acceptées.

L'Institut national des droits de l'homme du Chili a déclaré que le Chili allait maintenant s'atteler à l'application des recommandations, acceptées dans leur majorité. Il reste au Chili à accélérer le rythme de ratification des instruments internationaux de droits de l'homme et à procéder à une évaluation de la situation des victimes de la dictature sous l'angle juridique et social. L'Institut souligne que la justice militaire ne doit pas s'exercer au-delà de sa sphère d'activité normale. Le Chili doit aussi donner effet aux principes d'égalité et de non-discrimination s'agissant des personnes handicapées, des femmes et des enfants, ainsi que des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, notamment.

Débat

L'Angola salue l'engagement effectif du Chili pour la promotion et la protection des droits de l'homme et sa coopération avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Il se réjouit de l'acception de nombreuses recommandations, notamment de celle formulée par l'Angola, qui portait sur l'intensification des efforts dans la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes et des peuples autochtones.

Cuba a pris note avec satisfaction des efforts réalisés par le Chili pour renforcer les structures institutionnelles de promotion et de protection des droits de l'homme et pour les mesures qui ont été prises concernant le transfert de terres aux peuples autochtones. Cuba, qui avait présenté deux recommandations destinée à renforcer la formation aux droits de l'homme des forces de maintien de l'ordre et pour protéger les droits des peuples autochtones, a souhaité que le Chili poursuivra ses progrès dans ces domaines.

Le Maroc a rendu hommage au Chili pour son ferme attachement aux valeurs universelles et aux droits de l'homme et pour le renforcement de son cadre institutionnel de promotion et de protection des droits de l'homme. Il s'est félicité des mesures prises en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des migrants et des autochtones, ainsi que de la ratification de la Convention sur la lutte contre les disparitions forcées. Le Maroc se réjouit que le Chili ait accepté notamment les deux recommandations qu'il avait présentées, l'invitant à renforcer la participation des femmes dans la vie politique et la formation aux droits de l'homme des forces de police.

Le Sénégal s'est félicité du dialogue constructif et de la pleine coopération du Chili avec l'Examen périodique universel. Il salue l'engagement constant des autorités du Chili en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a salué l'adoption par le Chili de mesures de renforcement de sa politique nationale de protection de l'enfance. L'UNICEF estime que le Chili doit interdire explicitement toute forme violence contre les jeunes et nommer un défenseur public des droits des enfants et adolescents.

Le Venezuela a salué la création par le Chili d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux principes de Paris et l'adoption d'une politique du logement favorable aux plus démunis.

Le Viet Nam a pris note que le Chili a accepté ses recommandations concernant l'état de droit et la bonne gouvernance, la santé et les droits des peuples autochtones.

L'Algérie a félicité le Chili de ses efforts de promotion des droits des femmes, de la création de l'institution nationale de droits de l'homme et des mesures dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.

Organisations non gouvernementales

L'International Lesbian and Gay Association (ILGA), a remercié le Chili d'avoir accepté les recommandations présentées pour améliorer le sort et la qualité de vie des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, tout en ajoutant que le Chili doit non seulement accepter mais aussi appliquer ces recommandations, ce qui n'a pas été le cas concernant une recommandation acceptée lors du premier Examen périodique universel, qui n'a pas été mise en œuvre. L'État chilien a lancé des signaux positifs mais il existe encore des défaillances et il doit notamment corriger le passif des discriminations commises autrefois contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Amnesty international a salué l'acceptation par le Chili de la plupart des recommandations présentées lors de l'Examen périodique universel et l'a appelé à assurer justice et réparation pour les victimes de la dictature. En outre, des mesures doivent être prises pour définir le crime de torture conformément à la Convention pour l'élimination de la torture. Amnesty International s'est inquiété de l'utilisation excessive de la force par les forces de l'ordre lors de manifestations, en particulier celles organisées par les communautés mapuches, et demande que le pays renforce sa législation en matière de reddition de comptes. L'ONG a salué la dépénalisation récente de l'avortement en cas de viol, d'inceste ou pour des raisons de santé et quand le fœtus n'est pas viable. Elle s'est félicitée du rejet d'une recommandation qui visait à la «protection des droits de la personne humaine de la conception jusqu'à la mort naturelle», qui aurait pu avoir des effets négatifs sur la santé des femmes et porter atteinte à leurs droits.

Le Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero - Corporación Humanass'est félicité de l'acceptation par le Chili de la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, en particulier celles qui concernent les droits des femmes, la dépénalisation de l'avortement, les droits des victimes de violations des droits de l'homme pendant la dictature, les droits des autochtones, des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, des enfants et des handicapés. L'ONG a appelé le Chili à appliquer ces recommandations et à mettre en œuvre un plan national doté de mécanismes permanents de suivi de sa mise en œuvre.

L'Instituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement, Bureau international catholique de l'enfance et Marist International Solidarity Foundation ONLUS, s'est félicité de l'acceptation par le Chili de plusieurs recommandations tendant à améliorer le système de justice des enfants. L'ONG regrette toutefois l'absence de stratégie nationale d'ensemble pour intégrer une approche qui tienne compte des droits de l'homme dans toutes les politiques et mesures concernant les enfants. Il faut encore prendre des dispositions pour transcrire effectivement en droit interne certaines dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. L'ONG constate l'existence d'un système de justice pénale pour les enfants mais aussi l'absence de système d'entraide juridictionnelle pour les enfants victimes, ou pour assurer la participation des enfants aux procédures, ainsi qu'un recours excessif à l'incarcération des enfants et aux traitements médicaux. Elle note aussi des inégalités dans l'accès des enfants à l'éducation et de pratiques discriminatoires persistantes qui affectent notamment les enfants autochtones.

La Commission mapuche des droits de l'homme Auspice Stellaa déclaré que l'un des problèmes fondamentaux du Chili réside dans le fait que l'État n'applique pas de politique cohérente pour répondre aux demandes du peuple mapuche. Ceci se traduit par des problèmes dans le respect des droits individuels et collectifs des Mapuche, dans leur développement et dans la restitution de leurs terres ancestrales usurpées lors de la colonisation. La lutte du peuple mapuche contre les projets d'infrastructures qui nuisent à son environnement tombe sous le coup de la loi antiterroriste. La police militaire outrepasse ses compétences au prétexte de chercher des armes chez les dirigeants mapuche, qu'elle dépouille au passage. Certes, le gouvernement actuel a nommé des Mapuche à des postes à responsabilité: mais il ne s'agit là que de mesures de façade, le fond du problème n'étant pas abordé.

Conclusion

Le Chili a remercié toutes les délégations qui se sont exprimées, en particulier pour saluer les efforts déployés par le Chili. La délégation a reconnu qu'il y avait encore des défis à relever. Cependant, l'étape dans laquelle le Chili vient de s'engager depuis la mise en place d'un nouveau gouvernement est une étape de réalisation. Et sur ce point, le Chili compte sur la participation et l'aide de la société civile. Le Chili est en outre conscient des critiques et remarques portées sur son système éducatif. Il entend naturellement remédier aux lacunes dans ce domaine également.
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Les pays suivants sont intervenus dans le cadre de l'examen des documents finals concernant la Nouvelle-Zélande: Amnesty International, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Action Canada pour la population et le développement, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne et Verein Südwind Entwicklungspolitik.

Les pays suivants sont intervenus dans le cadre de l'examen des documents finals concernant l'Afghanistan: Human Rights Watch, Amnesty International, Action Canada pour la population et le développement (au nom également de la Fédération internationale pour la planification familiale), et Verein Südwind Entwicklungspolitik.

Les pays suivants sont intervenus dans le cadre de l'examen des documents finals concernant le Chili: International Lesbian and Gay Association (ILGA), Amnesty International, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco (au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement, Bureau international catholique de l'enfance et Marist International Solidarity Foundation ONLUS), Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero - Corporación Humanas, et la Commission mapuche des droits de l'homme Auspice Stella.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel