Le Comité des droits de l'enfant entame les travaux de sa soixante-sixième session

26 mai 2014

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante-sixième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 13 juin prochain, en adoptant son ordre du jour (CRC/C/66/1) et son programme de travail, qui prévoient notamment l'examen de rapports présentés par l'Inde, l'Indonésie, la Jordanie, le Kirghizistan, le Royaume-Uni et Sainte-Lucie. Une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a présenté les faits nouveaux qui intéressent les travaux du Comité et la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Mme Nathalie Prouvez, Chef de la Section état de droit et démocratie à la Division de la recherche et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a notamment attiré l'attention sur la décision, prise le 20 mai dernier par l'Assemblée générale des Nations Unies, de convoquer, le 20 novembre prochain, une réunion de haut niveau consacrée au vingt-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Évoquant le processus de renforcement des organes conventionnels, Mme Prouvez a qualifié d'historique la résolution 68/268 adoptée par l'Assemblée générale le 9 avril dernier, qui traite du triple défi du retard accumulé par les organes conventionnels, du sous-financement chronique du système des organes conventionnels et du manque de respect, par les États parties, de leurs obligations conventionnelles. Cette résolution accorde aux organes conventionnels davantage de temps de réunion et de ressources financières prélevées sur le budget ordinaire à compter de 2015. Le texte réaffirme l'indépendance des membres des comités, accroît la visibilité et l'accessibilité du système et établit un ensemble de mesures de création de capacités visant à aider les États parties à faire rapport et à mettre sur pied des mécanismes nationaux permanents de coordination et d'établissement de rapports. La résolution invite explicitement les organes conventionnels à harmoniser leurs méthodes de travail et demande au Secrétaire général de faire rapport tous les deux ans à l'Assemblée générale sur les progrès réalisés en matière d'efficience et d'efficacité des organes conventionnels, a précisé Mme Prouvez.

Mme Prouvez a d'autre part rappelé que lors de sa dernière session, le Conseil des droits de l'homme a consacré sa journée annuelle de discussion sur les droits de l'enfant à l'accès des enfants à la justice, et décidé que le thème de sa prochaine journée annuelle de discussion serait «Vers un meilleur investissement dans les droits de l'enfant». Aux fins de l'élaboration du rapport qui lui a été commandé en prévision de cette journée de discussion, le Haut-Commissariat sera en liaison étroite avec le Comité, a précisé Mme Prouvez. Elle a en outre indiqué qu'un processus intergouvernemental était en cours en vue d'élaborer un projet de modèle de stratégies et de mesures pratiques visant l'élimination de la violence contre les enfants dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale. Elle a ajouté que lors de sa prochaine session, le mois prochain, le Conseil des droits de l'homme allait tenir deux discussions intéressant les enfants portant, l'une, sur les mutilations génitales féminines et, l'autre, sur les enfants et les mariages forcés et précoces. Mme Prouvez a également évoqué la préparation par le Haut-Commissariat, en collaboration avec plusieurs partenaires, parmi lesquels l'OMS, d'une orientation technique sur l'application d'une approche fondée sur les droits de l'homme de la mise en œuvre de politiques et programmes visant à réduire et éliminer la mortalité et la morbidité évitable des enfants de moins de cinq ans. Ce guide technique est en cours de finalisation et devrait être lancé durant la session de septembre du Conseil, a-t-elle précisé.

Enfin, Mme Prouvez a évoqué la «situation traumatique et non résolue des fillettes nigérianes enlevées par Boko Haram il y a plus d'un mois et demi». Cet événement a mis en lumière les violations graves et continues des droits de l'enfant, en particulier des fillettes, qui se produisent dans de nombreuses parties du monde, a-t-elle souligné, exprimant l'espoir qu'il soit mis fin rapidement à cette atrocité.

Le Secrétariat du Comité a ensuite indiqué que neuf rapports nouveaux ont été reçus depuis la précédente session de cet organe, dont sept au titre de la Convention (Samoa, Barbade, Qatar, Arabie saoudite, Suriname, Bulgarie, Royaume-Uni), portant à 96 le nombre de rapports devant être examinés par le Comité. À ce stade, deux rapports initiaux au titre de la Convention n'ont toujours pas été reçus : il s'agit de ceux de Nauru et de Tonga. Ont été reçus au titre de chacun des deux Protocoles les rapports initiaux du Pérou.

La Présidente du Comité, Mme Kirsten Sandberg, a rappelé que la prochaine journée de discussion générale du Comité, qui sera consacrée au thème des médias numériques et des droits de l'enfant, se tiendrait le 12 septembre prochain. Elle a par ailleurs indiqué qu'outre les projets d'observation générale déjà en cours d'élaboration, notamment sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, le Comité avait décidé d'entreprendre l'élaboration de deux nouvelles observations générales portant, l'une, sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits de l'enfant et l'autre sur les adolescents. Il continuera aussi d'examiner d'autres thèmes qui pourraient faire l'objet de futures observations générales.


Le Comité entame cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport présenté par la Jordanie au titre de la Convention (CRC/C/JOR/4-5), qui se poursuivra demain matin et sera suivi dans l'après-midi de l'examen des rapports de la Jordanie concernant l'application des deux premiers Protocoles facultatifs (CRC/C/OPSC/JOR/1 et CRC/C/OPAC/JOR/1).

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