Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa quatre-vingt-quatrième session

3 février 2014

Il élit M. Francisco Cali Tzay à sa présidence et observe une minute de silence en hommage à Nelson Mandela

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-quatrième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 21 février. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail et élu à sa présidence M. José Francisco Cali Tzay, du Guatemala. Le Comité a également entendu une déclaration de M. Simon Walker, responsable de la Section des droits économiques, sociaux et culturels à la Division des traités et du Conseil des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. En début de séance, le Comité a observé une minute de silence en hommage à Nelson Mandela.

M. Walker a informé le Comité de l'évolution du processus intergouvernemental de renforcement des organes de traités, qui se tient en ce moment à New York. Il a également dressé un bilan rapide des activités d'autres institutions des Nations Unies, pertinentes pour le Comité. Il s'est réjoui que plusieurs membres du Comité aient participé, depuis la dernière session, à des réunions – en Fédération de Russie et en Indonésie – pour décrire et expliquer la teneur de la recommandation générale n°35 du Comité sur la lutte contre les discours de haine raciale.

Le nouveau Président du Comité, rappelant son identité autochtone, a indiqué qu'il aurait à cœur de poursuivre les travaux des présidents précédents pour renforcer le système des droits de l'homme et des organes conventionnels. M. Cali Tzay a ensuite donné la parole au Chef Wilton Littlechild, Président du Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones, qui a exprimé l'espoir que l'élection de M. Cali Tzay ferait date dans l'histoire de la participation pleine, égale et directe des peuples autochtones.

Les autres membres du nouveau bureau élu ce matin pour deux ans sont Mme Anastasia Crickley, M. Noureddine Amir et M. Alexei Avtonomov, Vice-Présidents, ainsi que M. Dilip Lahiri, Rapporteur.

Le Comité a également entendu les déclarations solennelles de neuf membres nouvellement élus ou réélus : M. Noureddine Amir (Algérie), M. Marc Bossuyt (Belgique), Mme Anastasia Crickley (Irlande), Mme Afiwa-Kindena Hohoueto (Togo), M. Anwar Kemal (Pakistan), M. Melhem Khalaf (Liban), M. Gun Kut (Turquie), M. José Antonio Lindgren Alves (Brésil) et M. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Maurice).

Conformément à son ordre du jour provisoire tel qu'adopté ce matin, le Comité examinera, durant cette session, les rapports des pays suivants : Honduras, Monténégro, Belgique, Pologne, Ouzbékistan, Kazakhstan, Luxembourg et Suisse.

À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité tiendra une réunion informelle avec des organisations non gouvernementales qui témoigneront de la situation, au regard de la Convention, dans des pays dont les rapports seront examinés cette semaine (Honduras, Monténégro et Belgique, dans l'ordre chronologique).

Déclaration d'ouverture

M. SIMON WALKER, responsable de la Section des droits économiques, sociaux et culturels à la Division des traités et du Conseil des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que 176 États ont ratifié, à ce jour, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. M. Walker a informé le Comité de l'évolution du processus intergouvernemental de renforcement des organes de traités qui se tient actuellement à New York. Une évaluation des coûts des réformes envisagées a été rendue publique pour la première fois et l'on espère que l'Assemblée générale adoptera un projet définitif et global en février prochain, a-t-il indiqué. Les mesures budgétaires envisagées devraient permettre aux organes de traités de fonctionner de la manière la plus efficace possible, en particulier pour ce qui est de combler le retard dans l'examen des rapports d'Etats parties et des communications.

M. Walker a ensuite donné un aperçu des activités des Nations Unies pertinentes pour le Comité. Il a ainsi rappelé que la prochaine Conférence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones se tiendrait à New York les 22 et 23 septembre prochain et devrait adopter, à cette occasion, un plan d'action concis et orienté sur les résultats. La sixième réunion du Forum sur les questions relatives aux minorités, qui s'est tenue à Genève le 26 et 27 novembre dernier, était axée sur la protection des droits des minorités religieuses, a rappelé M. Walker, précisant qu'un ancien membre du Comité y a animé une table ronde consacrée à la manière de tirer parti de la Convention et de l'action du Comité pour améliorer la protection des minorités.

En 2013, le rapport annuel du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée était consacré aux liens entre pauvreté et racisme, a poursuivi M. Walker, avant de rappeler que ce rapport insiste sur l'obligation des États de prévenir la marginalisation et la discrimination tout en présentant plusieurs pratiques optimales dans ce domaine, notamment l'adoption de mesures exceptionnelles favorables à l'égalité. Dans un autre rapport, le Rapporteur spécial examine les risques pour la démocratie que représentent les mouvements et partis extrémistes, notamment les néonazis et les skinheads, a ajouté M. Walker.

M. Walker a d'autre part indiqué que le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine avait effectué une visite au Brésil (3-13 décembre 2013). Le Groupe y a constaté qu'en dépit des mesures prises par le Gouvernement brésilien, plusieurs millions d'Afro-brésiliens – représentant plus de la moitié de la population – sont toujours victimes d'inégalités ancrées dans l'histoire, a-t-il précisé, rappelant que le Groupe de travail soumettrait prochainement des recommandations aux autorités brésiliennes. L'Assemblée générale a pour sa part décrété que la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine commencerait le 1er janvier 2015 pour s'achever le 31 décembre 2024.

Enfin, M. Walker s'est réjoui que plusieurs membres du Comité aient participé, depuis la dernière session, à des réunions – en Fédération de Russie et en Indonésie – pour décrire et expliquer la teneur de la recommandation générale n°35 adoptée en septembre dernier par le Comité et consacrée à la lutte contre les discours de haine raciale. Un ancien membre du Comité a présenté la recommandation générale, le 19 novembre 2013, lors d'une réunion à Strasbourg portant sur la lutte contre le racisme et la discrimination à l'encontre des requérants d'asile et des réfugiés en Europe, a-t-il ajouté.

Le CHEF WILTON LITTLECHILD, Président du Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones, a espéré que l'élection de M. Cali Tzay ferait date dans l'histoire de la participation pleine, égale et directe des peuples autochtones. Le Chef Littlechild a salué les compétences et l'engagement du nouveau Président du Comité. Il a appelé à une action concertée pour l'élimination de la discrimination raciale et relayé l'appel lancé, à ce propos, par plusieurs des chefs traditionnels de la nation Cree.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel