Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa cinquantième et unième session

MATIN

4 novembre 2013

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa cinquantième et unième session, qui se tiendra jusqu'au 29 novembre sous la présidence de M. Zdzisław Kędzia. Il a en outre adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l'examen des rapports de dix pays: Koweït, Albanie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Djibouti, Bélarus, Égypte, Gabon, Autriche et Norvège.

M. Kędzia a indiqué que, depuis la dernière réunion du Comité, Haïti est devenu le 161ème État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Monténégro a pour sa part ratifié le Protocole facultatif. Le Président a insisté sur la nécessité d'une ratification rapide de ce nouvel instrument afin que ses nouvelles dispositions bénéficient pleinement aux titulaires de droits et aux États.

À cet égard, la Haut-Commissaire ajointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, a déclaré que l'entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte marquait une date importante: l'examen par le Comité de communications individuelles aidera les États à mieux appliquer le Pacte et à porter secours aux victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Ceci aura pour effet d'améliorer la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.

La Haut-Commissaire adjointe a d'autre part rappelé que l'Assemblée générale avait organisé, en septembre dernier, une manifestation spéciale sur la question de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et du programme de développement pour l'après-2015. La déclaration adoptée au terme de cette manifestation contient des références aux droits de l'homme reflétant des recommandations formulées par le Comité, a observé la Haut-Commissaire adjointe. Elle a par ailleurs noté que les États semblent prendre conscience du fait que le processus de renforcement des organes conventionnels doit être appuyé par de nouvelles ressources financières. On doit, à cet égard, se féliciter de l'importance que l'Assemblée générale accorde désormais au renforcement des capacités relatives à la rédaction des rapports, à l'octroi de temps supplémentaire pour l'examen des rapports et aux moyens techniques (webcasting, vidéoconférence, accessibilité) à la disposition des Comités. L'Assemblée générale pourrait adopter un accord global sur ces questions en février prochain et octroyer des ressources budgétaires supplémentaires permettant aux organes conventionnels d'examiner tous les rapports en retard et de traiter toutes les communications, a avancé Mme Pansieri.

Lors du dialogue avec la Haut-Commissaire adjointe, les membres du Comité ont souligné le caractère très professionnel de l'examen des situations de droits de l'homme par les organes conventionnels. À cet égard, Mme Pansieri a ajouté que les représentants des États qui participent aux travaux du Conseil des droits de l'homme sont également, dans de nombreux cas, des experts des questions de droits de l'homme, même si la dimension politique du Conseil ne saurait être niée. Mme Pansieri a ajouté que le travail normatif des comités et du Conseil est important dans la mesure où il a une incidence sur la vie des personnes. Un expert ayant relevé que seuls onze pays ont ratifié le Protocole facultatif, Mme Pansieri a indiqué que le Haut-Commissariat s'efforce, dans ses activités de terrain, d'encourager les États membres à ratifier les instruments internationaux. S'agissant du processus de renforcement des organes conventionnels, l'objectif doit être de garantir que ces mécanismes s'inscrivent dans la durée et répondent aux attentes des États membres, notamment l'examen en temps opportun des rapports soumis, a conclu Mme Pansieri.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, des représentants de la société civile feront des exposés et répondront aux questions du Comité au sujet de l'application du Pacte au Koweït, en Albanie, en la Belgique et en Bosnie-Herzégovine, dont les rapports seront examinés cette semaine.

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