Togo : « La situation des défenseurs des droits de l’homme s’est améliorée, mais d’importants défis demeurent », déclare une experte de l’ONU

LOME / GENEVE (16 octobre 2013) – A la fin de sa mission, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies, Margaret Sekaggya, a appelé aujourd’hui le Gouvernement togolais à s’assurer que les défenseurs des droits de l’homme puissent mener leurs activités dans un environnement propice en « mettant pleinement en œuvre le cadre juridique existant, en évitant leur stigmatisation et en encourageant un esprit de dialogue et de critique constructive ».

« La situation des défenseurs et de la société civile au Togo s’est améliorée par rapport à celle que j’avais pu observer en 2008. Je félicite les autorités, la société civile et la communauté internationale pour les efforts consentis », a déclaré Mme Sekaggya au terme de sa visite* de suivi. Cette visite était destinée à évaluer les progrès accomplis au cours des cinq dernières années. « L’environnement pour les défenseurs est désormais plus propice, mais d’importants défis subsistent. »

« Je suis très préoccupée par l’aggravation de la politisation de l’environnement dans lequel opèrent les défenseurs depuis 2008 », a souligné l’experte des Nations Unies. « Je demande à la société civile et aux médias de réévaluer leur position et leur rôle au sein de la société afin de garantir qu’ils œuvrent en toute indépendance et de manière professionnelle lorsqu’ils contrôlent et présentent des rapports sur les obligations de l’Etat en matière de protection et promotion des droits de l’homme ».

La Rapporteuse spéciale a souligné que le journalisme, qui est une activité encore récente au Togo, n’est pas toujours exercé avec « un degré de professionnalisme et un respect des principes élémentaires d’éthique et de déontologie suffisants ».

Cependant, elle a averti que l’existence, dans le code pénal, de l’infraction de diffamation pouvait être utilisée afin de « réprimer indûment les personnes critiques des politiques du gouvernement et de réduire considérablement l’espace laissé aux défenseurs pour exercer leur droit à la liberté d’expression, qui est d’une importance cruciale pour réclamer d’autres droits ».

Mme Sekaggya a fait part de sa préoccupation devant l’usage de la force par la police dans la gestion des manifestations. Elle a affirmé que les forces de sécurité devaient être formées de manière adéquate à la gestion des foules et au rôle occupé par les défenseurs des droits de l’homme et que ces forces devaient être convenablement équipées. « Les défenseurs ont également un rôle à jouer en faisant le suivi des manifestations et en s’assurant que celles-ci se déroulent de manière pacifique », a-t-elle ajouté.

Le rôle de certaines institutions clé, y compris celui de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, a aussi fait l’objet d’une nouvelle évaluation par l’experte des Nations Unies. « Depuis 2008, la Commission a été consolidée en tant qu’institution clé, mais elle doit renforcer le cadre de son engagement avec les défenseurs et régler le problème du manque de confiance qui semble exister entre eux », a souligné l’experte de l’ONU.

Mme Sekaggya a mis en exergue les difficultés auxquels sont confrontés certains groupes de défenseurs, notamment les femmes défenseurs et les personnes travaillant pour les droits des femmes, les syndicalistes et les personnes défendant les droits des lesbiennes, gay, bi-sexuels et trans-sexuels. Elle donnera plus de détails sur les défis rencontrés par ces groupes de défenseurs dans le rapport complet qu’elle soumettra au Conseil des droits de l’homme en mars 2014.

Au cours de sa mission de cinq jours, Madame Sekaggya a rencontré le Premier Ministre, de hauts représentants du gouvernement, le Président de la Cour suprême, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, et la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Elle a également rencontré les membres du corps diplomatique, des représentants des Nations Unies et un grand nombre d’acteurs de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme.

Margaret Sekaggya a été nommée Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme en mars 2008. Mme Sekaggya est une avocate originaire de l’Ouganda avec plus que 30 ans d’expérience dans les domaines de la justice et des droits de l’homme, notamment en tant que Présidente de la Commission des Droits de l’Homme de l’Ouganda, juge et enseignante à l’université. Pour de plus amples renseignements, visitez : http://www.ohchr.org/FR/Issues/SRHRDefenders/Pages/SRHRDefendersIndex.aspx

(*) Pour consulter la version complète du communiqué de fin de mission au lien suivant : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13856&LangID=F

Lire la Déclaration des nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Defenders/Declaration/declaration_fr.pdf

Accéder au « Guide essentiel » sur le droit de défendre les droits de l’homme : http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet29fr.pdf

Droits de l’homme de l’ONU, Page d’accueil du Togo : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/TGIndex.aspx

Pour plus d'informations et les demandes des médias, prière de contacter:
A Genève (avant la visite): Dolores Infante-Cañibano (+ 41 22 917 9768 / dinfante@ohchr.org) ou écrire à defenders@ohchr.org
Au Lomé (durant la visite): Eric Komi SALLAH (+228 22 20 24 59 / eric.sallah@hotmail.fr )

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Regardez l’Index universel des droits de l’homme : http://uhri.ohchr.org/fr/