Le Comité des droits de l'enfant entame les travaux de sa soixante-quatrième session

16 septembre 2013

Il adopte son ordre du jour et entend une déclaration de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante-quatrième session en adoptant son ordre du jour. Il a également observé une minute de silence à la mémoire de Lucy Smith, ancienne membre du Comité décédée le 27 août dernier. La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, , Mme Flavia Pansieri, a pour sa part fait une déclaration sur les questions qui intéressent les travaux du Comité.

La Haut-Commissaire adjointe a rappelé que la Convention relative aux droits de l'enfant est le traité de droits de l'homme le plus largement ratifié à ce jour, ce qui ne manquera pas d'être célébré lors du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention, l'an prochain. S'agissant du processus intergouvernemental de l'Assemblée générale relatif au renforcement du système des organes conventionnels, Mme Pansieri a indiqué que les deux facilitateurs ont présenté une nouvelle version des éléments susceptibles d'être intégrés dans un projet de résolution à l'Assemblée générale – éléments comprenant notamment l'octroi de semaines additionnelles de sessions pour la plupart des organes conventionnels – et que leur intention est de compléter le processus d'ici la fin de cette année; néanmoins, a-t-elle ajouté, certains États estiment que davantage de temps est nécessaire et proposent une résolution de procédure visant à prolonger les négociations jusqu'à l'an prochain. Mme Pansieri a souligné que durant la présente session, le Comité allait innover en testant certaines des recommandations contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le renforcement des organes conventionnels, notamment en travaillant, pour la première fois, en équipes de pays, ce qui devrait permettre d'utiliser plus efficacement le temps disponible lors des dialogues interactifs avec les délégations des États parties.

La Haut-Commissaire adjointe fait remarquer que la présente session du Comité coïncide avec une session du Conseil des droits de l'homme, qui a notamment tenu, mercredi dernier, une réunion sur la question des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés. Le Conseil doit en outre adopter deux résolutions portant, l'une, sur la mortalité infantile et, l'autre, sur le mariage des enfants. Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme a décidé que son débat annuel sur les droits de l'enfant portera l'an prochain sur l'accès à la justice pour les enfants. Il a d'autre part demandé au Haut-Commissariat d'entreprendre une étude sur la question de l'enregistrement des naissances. Mme Pansieri a aussi rappelé que M. Ban Ki-moon a fait de la jeunesse l'une des priorités de l'Organisation pour son second mandat en tant que Secrétaire général de l'ONU. La Haut-Commissaire adjointe a enfin rappelé que le Haut-Commissariat assure le suivi du rapport qu'il avait publié en 2011 sur la promotion et la protection des droits des enfants travaillant ou vivant dans la rue et organise dans ce contexte, avec le Consortium for Street Children, une réunion de suivi, au mois de décembre prochain à Singapour.

Le secrétariat du Comité a indiqué que depuis la précédente session, huit rapports d'États parties ont été reçus (six au titre de la Convention et un au titre de chacun des deux Protocoles) portant à 101 le nombre de rapports en attente d'examen par le Comité. Deux rapports initiaux sont toujours en retard, ceux de Nauru et de Tonga. Depuis la précédente session du Comité, a également indiqué le Secrétariat, le Zimbabwe a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés, portant à 152 le nombre total de ratifications de cet instrument. Le nombre d'États parties au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a atteint 164 avec la ratification de cet instrument par la République tchèque. Quant au Protocole facultatif relatif à la procédure de communications (plaintes) a été signé, depuis qu'il a été ouvert à signature le 28 février 2012, par 37 pays, soit un de plus depuis la dernière session du Comité. Deux pays – l'Albanie et l'Espagne – ont ratifié ce Protocole depuis la précédente session, portant à six le nombre total de ratifications de cet instrument.

La Présidente du Comité, Mme Kirsten Sandberg, a notamment rappelé que durant la présente session, le Comité allait examiner des rapports de neuf pays: Sao Tomé-et-Principe, Koweït, Moldova, Tuvalu, Lituanie, Paraguay, Chine, Luxembourg, Monaco. La prochaine journée de discussion générale du Comité, conformément à la décision prise lors de la 62ème session, se tiendra en septembre 2014 et portera sur les médias, les réseaux sociaux et les droits de l'enfant, a en outre rappelé la Présidente. Elle a par ailleurs souligné que durant la présente session, le Comité allait poursuivre son travail relatif à l'élaboration d'un projet d'observation générale sur les pratiques préjudiciables (projet conjoint avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes).


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de Sao Tomé-et-Principe (CRC/C/STP/2-4).

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