Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ouvre les travaux de sa quatre-vingt-troisième session

12 août 2013

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-troisième session. Il a adopté un ordre du jour et un programme de travail amendés, la réunion avec les États parties initialement prévue au cours de la session étant reportée à la session de février-mars 2014. L'ordre du jour et le programme prévoient notamment que le Comité examinera, à la présente session, les rapports présentés par le Chili, le Tchad, le Venezuela, le Burkina Faso, le Bélarus, la Jamaïque, la Suède et Chypre.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, a fait une présentation sur les faits récents intéressant les travaux du Comité. Elle a souligné que la présente session se tenait dans le contexte de deux événements majeurs dans l'histoire des droits de l'homme et de la lutte contre la discrimination raciale en particulier: la commémoration, le 18 juillet dernier, de la Journée internationale Nelson Mandela, alors que l'ancien président sud-africain fêtait ses 95 ans cette année; et le cinquantième anniversaire, le 28 août prochain, de la Marche de Washington de 1963 où 250 000 personnes s'étaient rassemblées pour revendiquer des droits civils et économiques égaux pour les Afro-américains. Mme Pansieri a ensuite attiré l'attention sur les nombreux incidents qui se sont produits ces dernières années dans plusieurs pays et qui ont de nouveau attiré l'attention sur la question des discours de haine raciale. À cet égard, elle s'est félicitée que le Comité se soit saisi de cette question en tenant l'an dernier une journée de discussion générale et envisage d'adopter une recommandation générale sur le sujet. Étant donné que les droits fondamentaux des albinos sont violés suite à des croyances fausses et préjudiciables en raison de la couleur de leur peau, peut-être est-ce une question sur laquelle les membres du Comité pourraient se pencher lorsqu'ils examineront les situations spécifiques des pays, a par ailleurs suggéré Mme Pansieri.

La Haut-Commissaire adjointe a rappelé que les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ont élu, le 3 juin dernier, neuf membres du Comité (dont quatre réélus) pour remplacer ceux dont les mandats expireront le 19 janvier 2014. Mme Pansieri a rappelé que durant la présente session, le Comité allait examiner l'application de la Convention dans huit États parties, se pencher sur la situation dans plusieurs pays au titre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente, et examiner des communications (plaintes individuelles) et des informations soumises par plusieurs États parties au titre de la procédure de suivi.


À sa prochaine séance publique, demain matin à 10 heures, le Comité tiendra une réunion informelle avec des organisations non gouvernementales qui témoigneront de la situation, au regard de la Convention, dans des pays dont les rapports seront examinés au cours de la session.


Déclaration d'ouverture

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a souligné que la présente session se tenait dans le contexte de deux événements majeurs dans l'histoire des droits de l'homme et de la lutte contre la discrimination raciale en particulier. Il y a quelques semaines seulement, le 18 juillet dernier, était commémorée la Journée internationale Nelson Mandela, qui est célébrée chaque année, a-t-elle précisé, rappelant que l'ancien président sud-africain fêtait cette année son 95ème anniversaire. Par ailleurs, a poursuivi Mme Pansieri, le 28 août prochain marquera le cinquantième anniversaire de la Marche de Washington de 1963 où 250 000 personnes s'étaient rassemblées pour revendiquer des droits civils et économiques égaux pour les Afro-américains, occasion à laquelle Martin Luther King avait fait son célèbre discours commençant par «I have a dream», dans lequel il demandait que soit mis fin au racisme aux États-Unis et envisageait un avenir où chaque enfant vivrait dans un pays où il ne serait pas jugé en fonction de la couleur de sa peau. Cinquante ans après ce discours, cette vision reste un rêve pour beaucoup de gens à travers le monde et c'est pour cela – pour continuer à protéger ceux dont les droits fondamentaux continuent d'être bafoués en raison de leur race, de leur couleur, de leur ascendance ou de leur origine nationale ou ethnique – que les membres du Comité sont ici aujourd'hui, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe.

Mme Pansieri a ensuite attiré l'attention sur les nombreux incidents qui se sont produits ces dernières années dans plusieurs pays et qui ont de nouveau attiré l'attention sur la question des discours de haine raciale. Il est devenu beaucoup plus aisé de répandre des messages de haine au-delà des frontières nationales par le biais d'Internet et des réseaux sociaux, a-t-elle souligné. Aussi a-t-elle estimé qu'il était heureux que le Comité se soit saisi de cette question en tenant l'an dernier une journée de discussion générale et que, dans le cadre du suivi de cette journée, il envisage désormais la possibilité d'adopter une recommandation générale sur le sujet. La question est complexe, car il n'y a pas de définition universellement acceptée de ce qu'est un discours haineux, a-t-elle fait observer. Assurer le droit à la liberté d'expression d'une part tout en protégeant chacun contre les discours de haine raciale de l'autre requiert une analyse contextuelle spécifique. Des lois à elles seules ne sauraient résoudre les causes profondes du discours haineux, a rappelé la Haut-Commissaire adjointe, exprimant l'espoir que le Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de la haine nationale, raciale ou religieuse, adopté au mois d'octobre dernier, serait utile pour les délibérations des membres du Comité dans ce domaine.

S'agissant du processus de renforcement des organes conventionnels, Mme Pansieri a notamment indiqué que les États Membres sont désormais en train de discuter d'un projet de résolution dont les éléments incluraient des semaines additionnelles pour que les organes conventionnels puissent rattraper leur retard dans l'examen des rapports soumis par les États parties, ainsi que certaines propositions d'économies telles que la réduction des documents traduits. Lors de la Réunion annuelle des Présidents d'organes conventionnels, en mai dernier à New York, cinq principes fondamentaux ont été dégagés qui, de l'avis des Présidents, doivent être respectés pour que le processus de renforcement des organes conventionnels soit un succès: renforcement de la protection des droits de l'homme; indépendance et impartialité des organes conventionnels et de leurs membres; doter les organes conventionnels des ressources humaines et matérielles adéquates pour assurer la durabilité; efficacité; modernisation du travail des organes conventionnels en tirant pleinement parti des nouvelles technologies.

Lors de sa dernière session, a poursuivi Mme Pansieri, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution exhortant les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger effectivement les albinos et demandant au Haut-Commissariat de lui soumettre en septembre prochain un rapport préliminaire sur les attaques et la discrimination contre ces personnes. Le 4 mai dernier, plusieurs rapporteurs spéciaux ont publié un communiqué de presse dénonçant les actes barbares commis contre les albinos dont des parties du corps sont coupées sur des victimes vivantes en raison de la croyance selon laquelle les potions créées par des sorciers locaux seraient plus puissantes si la victime a hurlé durant l'amputation. Notant que des enlèvements et meurtres d'albinos ont été enregistrés dans quinze pays africains, les rapporteurs spéciaux ont exhorté les gouvernements à accroître la sensibilisation quant à la véritable nature de l'albinisme et à tenir pour responsables les auteurs de ces actes si atroces. Étant donné que les droits fondamentaux des albinos sont violés suite à des croyances fausses et préjudiciables en raison de la couleur de leur peau, peut-être est-ce une question sur laquelle les membres du Comité pourraient se pencher lorsqu'ils examineront les situations spécifiques des pays, a suggéré Mme Pansieri.

Rappelant d'autre part que le Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires (voir la décision 3/103 -page 9 rapport de 2007 du Conseil - et la résolution 6/21 du Conseil des droits de l'homme sur l'élaboration de normes internationales complémentaires à la Convention) avait tenu sa cinquième session du 22 juillet au 2 août dernier à Genève, Mme Pansieri a indiqué que le Comité ad hoc avait fait un certain nombre de recommandations, qui doivent continuer à être discutées, concernant trois questions: la xénophobie, les mécanismes nationaux ayant pour compétence de protéger les individus contre le racisme et de prévenir le racisme et enfin les déficits de procédure.

Mme Pansieri a ensuite souligné que le 6 juin dernier, les États Membres de l'Organisation des États américains (OEA), réunis au Guatemala, ont adopté deux conventions relatives à la non-discrimination.

Enfin, la Haut-Commissaire adjointe a rappelé que lors de leur vingt-cinquième Réunion, le 3 juin dernier à New York, les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ont élu neuf membres du Comité pour remplacer ceux dont les mandats expireront le 19 janvier 2014. Aussi, Mme Pansieri a-t-elle félicité les quatre membres du Comité qui ont été réélus – Mme Crickley et MM. Amir, Kemal et Kut – et exprimé sa sincère gratitude aux membres sortants – MM. De Gouttes, Ewomsan, Thornberry et Saidou – pour leurs contributions remarquables. Mme Pansieri a rappelé que durant la présente session, le Comité allait examiner l'application de la Convention dans huit États parties, se pencher sur la situation dans plusieurs pays au titre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente, examiner un certain nombre de communications (plaintes individuelles) et examiner les informations présentées par plusieurs États parties au titre de la procédure de suivi.

Lors de l'échange de vues qui a suivi cette déclaration, un membre du Comité s'est interrogé sur la question de savoir que organe conventionnel serait chargé de la question de la discrimination à l'égard des albinos; en effet, il ne s'agit peut-être pas d'un problème de discrimination mais d'un problème d'ignorance, d'éducation, a fait observer cet expert.

Un autre membre du Comité s'est réjoui du projet de résolution, mentionné par la Haut-Commissaire adjointe, qui pourrait permettre au Comité de disposer d'une semaine supplémentaire de session.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme a rappelé que l'ONU connaît des coupes budgétaires assez importantes. Dans ce contexte, il faut penser aux coûts et aux mesures à prendre pour réaliser des économies et faire en sorte qu'une partie de l'argent économisé soit réinjectée pour améliorer l'efficacité du système et des organes conventionnels.

Répondant à la question d'un expert sur la Décennie pour les personnes d'ascendance africaine, Mme Pansieri a exprimé l'espoir que la question du programme d'action pour cette décennie qui commence en 2013 fera l'objet d'un consensus, tout en précisant que le Haut-Commissariat n'avait pas d'influence sur la décision finale.

En ce qui concerne la discrimination à l'égard des albinos, la Haut-Commissaire adjointe a souligné que s'il est certes très important d'instruire les gens, la couleur de la peau n'est pas seulement un problème d'ignorance; il est important de reconnaître que toutes les personnes sont égales, a-t-elle rappelé. Les albinos subissent des violences très graves, a-t-elle souligné.

M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités et du Conseil des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a insisté sur le rôle pionnier joué par les Présidents d'organes conventionnels lors de leur réunion à New York, s'agissant du processus de renforcement des organes conventionnels. Il a par ailleurs souligné que plus le Comité sera efficace, plus il disposera de ressources pour combler les retards accumulés.

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