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Le Président du Conseil des droits de l’homme nomme les membres de la commission d’enquête sur la République populaire démocratique de Corée
07 Mai 2013
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Le Président du Conseil des droits de l'homme, l'ambassadeur Remigiusz A. Henczel de Pologne, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Michael Donald Kirby, de l'Australie, et de Mme Sonja Biserko, de la Serbie, qui feront partie, avec M. Marzuki Darusman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, de la commission chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. M. Kirby présidera cette commission mandatée par le Conseil lors de sa dernière session.
Le 22 mars dernier, le Conseil avait décidé de créer, pour une période d'un an, la Commission enquêtera sur les violations systématiques, massives et graves des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, en vue d'en établir pleinement la responsabilité, en particulier lorsque ces violations peuvent constituer des crimes contre l’humanité.
Selon la résolution 22/13, la Commission enquêtera sur les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l’homme dans le pays, dont la violation du droit à la nourriture, les violations dans les camps pénitentiaires, la torture et les traitements inhumains, la détention arbitraire, la discrimination, les violations de la liberté d’expression, du droit à la vie, de la liberté de circulation, et les disparitions forcées, y compris sous forme d’enlèvement de ressortissants d’autres États.
La résolution proroge d’un an le mandat du Rapporteur spécial, créé en 2004 et actuellement occupé par M. Darusman, qui fera partie de la Commission, composée de trois personnes. Par cette résolution, le Conseil a instamment prié le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial et la Commission d’enquête. La résolution demande que la Commission présente un rapport verbal au Conseil des droits de l’homme à sa session de septembre 2013 et à l'Assemblée générale à sa prochaine session, et un rapport écrit au Conseil à sa session de mars 2014.
Des biographies des trois membres de la Commission d'enquête figurent dans le communiqué de presse publié en anglais.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page web du Conseil des droits de l'homme.
Les demandes de la presse peuvent être adressées à Rolando Gómez, responsable de l'information concernant le Conseil: (+41 (0) 22.917.97.11 ou +41 (0) 79.477.44.11 ou rgomez@ohchr.org)
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Le 22 mars dernier, le Conseil avait décidé de créer, pour une période d'un an, la Commission enquêtera sur les violations systématiques, massives et graves des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, en vue d'en établir pleinement la responsabilité, en particulier lorsque ces violations peuvent constituer des crimes contre l’humanité.
Selon la résolution 22/13, la Commission enquêtera sur les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l’homme dans le pays, dont la violation du droit à la nourriture, les violations dans les camps pénitentiaires, la torture et les traitements inhumains, la détention arbitraire, la discrimination, les violations de la liberté d’expression, du droit à la vie, de la liberté de circulation, et les disparitions forcées, y compris sous forme d’enlèvement de ressortissants d’autres États.
La résolution proroge d’un an le mandat du Rapporteur spécial, créé en 2004 et actuellement occupé par M. Darusman, qui fera partie de la Commission, composée de trois personnes. Par cette résolution, le Conseil a instamment prié le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial et la Commission d’enquête. La résolution demande que la Commission présente un rapport verbal au Conseil des droits de l’homme à sa session de septembre 2013 et à l'Assemblée générale à sa prochaine session, et un rapport écrit au Conseil à sa session de mars 2014.
Des biographies des trois membres de la Commission d'enquête figurent dans le communiqué de presse publié en anglais.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page web du Conseil des droits de l'homme.
Les demandes de la presse peuvent être adressées à Rolando Gómez, responsable de l'information concernant le Conseil: (+41 (0) 22.917.97.11 ou +41 (0) 79.477.44.11 ou rgomez@ohchr.org)
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel