Le Comité des droits de l'enfant entame les travaux de sa soixante-troisième session

Comité des droits de l'enfant

27 mai 2013

Il élit à sa présidence Mme Kirsten Sandberg, de la Norvège

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa soixante-troisième session, en élisant à sa présidence Mme Kirsten Sandberg, experte de la Norvège, et en adoptant son ordre du jour.  Une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a pour sa part présenté les faits nouveaux intervenus depuis la précédente session du Comité dans les domaines intéressant ses travaux.

Les autres membres du bureau élus ce matin pour deux ans sont Mme Aseil Al-Shehail, Mme Sara de Jesús Oviedo Fierro, Mme Hiranthi Wijemanne et M. Benyam Dawit Mezmur, Vice-Présidents, ainsi que Mme Maria Herczog, Rapporteuse. 

Le Conseil compte, à la présente session, huit nouveaux membres: Mme Amal Aldoseri; Mme Sara Oviedo Fierro; Mme Olga Khazova; M. Benyam Dawit Mezmur; Mme Yasmeen Muhamad Shariff; M. Wanderlino Nogueira Neto; Mme Renate Winter; Mme Maria Rita Parsi.  À l'exception de cette dernière, qui n'était pas présente aujourd'hui, les nouveaux membres du Comité ont fait une déclaration solennelle.

Mme Wan-Hea Lee, de la Division des traités des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a notamment souligné que l'adoption par le Comité, lors de sa dernière session, du règlement intérieur relatif au troisième Protocole facultatif à la Convention a constitué une étape essentielle sur la voie permettant aux enfants de faire valoir leurs droits.  À ce jour, le Protocole facultatif, qui entrera en vigueur après la dixième ratification, compte quatre États parties.  En ce qui concerne le processus de renforcement des organes conventionnels, Mme Lee a souligné que la proposition qui continue de faire l'objet de la plus grande attention – et de susciter la plus grande appréhension – reste le calendrier global de présentation et d'examen des rapports; plusieurs propositions alternatives sont examinées et le défi consiste désormais à les concilier toutes sans compromettre le principe d'un examen régulier des États parties conformément à leurs obligations en matière de présentation des rapports.

Le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que depuis la précédente session du Comité, un pays – le Cameroun – a ratifié le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés, portant à 151 le nombre total de pays ayant ratifié cet instrument.  En outre, un pays – le Liechtenstein – a ratifié le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, portant à 163 le nombre total de pays ayant ratifié ce Protocole.  Quant au Protocole facultatif instituant une procédure de plaintes, ouvert à la signature le 28 février 2012, il a été signé par 36 pays et ratifié par quatre États.  Le secrétariat a par ailleurs rappelé que la prochaine journée de discussion générale du Comité se tiendrait le 26 septembre 2014 et serait consacrée au thème des médias, des réseaux sociaux et des droits de l'enfant.

Conformément à l'ordre du jour et au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera, au cours de la présente session, les rapports de l'Arménie, du Rwanda, d'Israël, de l'Ouzbékistan, de la Slovénie et de la Guinée-Bissau (dans cet ordre).


À sa prochaine séance publique, mercredi matin à 10 heures, le Comité entamera l'examen des rapports de l'Arménie (CRC/C/ARM/3-4, CRC/C/ARM/OPSC/1 et CRC/C/ARM/OPAC/1).  Un compte rendu sur l'examen de ces rapports sera publié en début d'après-midi le jeudi 30 mai.


Déclaration d'ouverture

MME WAN-HEA LEE, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a félicité le Comité pour avoir adopté les nouvelles règles de procédure reflétant les principes directeurs sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels.  Elle a également salué l'adoption par le Comité, lors de sa dernière session, de quatre commentaires généraux portant respectivement sur l'intérêt supérieur de l'enfant; le droit à la santé; les obligations des États s'agissant de l'impact du secteur des affaires sur les droits de l'enfant; et le droit aux loisirs, au jeu et à la culture.  Ces commentaires généraux, en sus des treize qui existaient déjà, vont contribuer à clarifier les dispositions de la Convention et la manière dont elles devraient être appliquées, a-t-elle précisé.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, l'adoption par le Comité, lors de sa dernière session, du règlement intérieur relatif au troisième Protocole facultatif à la Convention a constitué une étape essentielle sur la voie permettant aux enfants de faire valoir leurs droits.  Le Comité attend donc que ce Protocole entre en vigueur; à ce jour, il a été ratifié par quatre États, un certain nombre d'autres pays ayant fait part de leur intention de le ratifier.

En ce qui concerne le processus de renforcement des organes conventionnels, Mme Lee a souligné que M. Hatem Kotrane, Vice-Président sortant du Comité, tiendrait le Comité informé durant la présente session de la réunion annuelle que les présidents d'organes conventionnels ont eue à New York la semaine dernière – et à laquelle il a participé.  Elle a rappelé que les facilitateurs du processus intergouvernemental de renforcement du système des organes conventionnels (à savoir les Ambassadeurs d'Islande et d'Indonésie auprès des Nations Unies à New York) ont mené une série de consultations informelles afin d'achever ce processus le mois prochain.  Les facilitateurs ont souligné que toute économie réalisée en vertu du résultat final des consultations serait réinvestie dans le système des organes conventionnels et dans la création de capacités.  Un point de vue commun commence à émerger s'agissant du fait que chercher à faire face aux défis auxquels est confronté le système des organes conventionnels n'est pas un exercice de réduction des coûts ni un exercice financièrement neutre et que des ressources additionnelles du budget ordinaire seront requises afin d'aborder les problèmes de manière structurelle et non pas de chercher juste à éliminer le retard.  La proposition qui continue de faire l'objet de la plus grande attention – et de susciter la plus grande appréhension – reste le calendrier global de présentation et d'examen des rapports, a indiqué Mme Lee, avant d'ajouter que plusieurs propositions alternatives sont sur la table et que le défi consiste désormais à les concilier toutes sans compromettre le principe d'un examen régulier des États parties conformément à leurs obligations en matière de présentation des rapports.

Mme Lee a par ailleurs attiré l'attention des membres du Comité sur les initiatives liées aux droits de l'enfant qui ont été prises lors de la vingt-deuxième session du Conseil des droits de l'homme, au mois de mars dernier.  Elle a notamment rappelé que la résolution 22/32 sur le droit de l'enfant au meilleur état de santé possible invite l'Organisation mondiale de la santé à préparer – d'ici la session de septembre prochain du Conseil – une étude sur la mortalité des enfants de moins de cinq ans en tant que préoccupation du domaine des droits de l'homme.  Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a en outre été invité à préparer un rapport sur l'accès à la justice pour les enfants et il a été décidé que ce serait le thème de la prochaine journée de discussion annuelle sur les droits de l'enfant que tiendrait le Conseil.  D'autre part, a poursuivi Mme Lee, la résolution 22/11 sur les droits de l'homme des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés demande au Haut-Commissariat d'organiser une réunion-débat sur ce sujet.  Quant à la résolution 22/7 sur l'enregistrement des naissances, elle demande au Haut-Commissariat de préparer un rapport sur les barrières légales, administratives, économiques, physiques ou autres qui entravent l'accès à l'enregistrement universel des naissances et la possession de documents attestant de la naissance.

Rappelant que, face aux contraintes budgétaires affectant les Nations Unies et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des coupures sont anticipées à l'échelle du système pour un montant total de 100 millions de dollars pour la période biennale 2014-2015, dont 4,5 millions de dollars seront prélevés sur le budget ordinaire du Haut-Commissariat, Mme Lee a souligné que le secrétariat du Comité ne serait pas affecté par ces coupures à ce stade.  Enfin, elle a rappelé que durant la présente session, le Comité allait examiner douze rapports soumis au titre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.

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