Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa cinquantième session

6 mai 2013

La Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'adresse au Comité, qui célèbre cette année le vingt-cinquième anniversaire de sa création

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquantième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Au cours de cette session qui se tient jusqu'au 31 mai au Palais Wilson, à Genève, et qui marque le vingt-cinquième anniversaire de sa création, le Comité examinera les rapports des pays suivants: Royaume-Uni, Mauritanie, Guatemala, Roumanie, Kenya, Bolivie, Japon et Estonie. La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay a fait une déclaration d'ouverture.

La Haut-Commissaire a déclaré que le processus de renforcement des organes conventionnels se trouve actuellement à un moment charnière; les différents Comités ont formulé d'importantes recommandations relatives à l'indépendance et à l'impartialité des experts et à la simplification des procédures. La Haut-Commissaire a, pour sa part, fait une proposition de «calendrier général»: il s'agirait de décaler, et de simplifier, la présentation des rapports qui doivent être soumis aux différents Comités. Certains États ont pour leur part suggéré d'allonger le cycle de présentation des rapports de cinq à sept ans. À ces propositions s'opposent, toutefois, des contraintes financières qui concernent l'ONU dans son ensemble. Dans ce contexte, l'objectif principal du processus doit être l'augmentation des ressources effectivement disponibles pour les travaux des organes conventionnels. Au sujet de l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes conventionnels, Mme Pillay a indiqué que la Fédération de Russie avait soumis un projet de Code de conduite prévoyant la création d'un comité d'éthique chargé d'entendre des plaintes pour des violations dudit Code. Elle a relevé que six Comités ont d'ores et déjà adopté les «lignes directrices d'Addis-Abeba», un mécanisme d'autoréglementation.

M. Claudio Grossman, Président du Comité contre la torture, a souligné l'importance du principe fondamental selon lequel les États sont tenus de présenter des rapports en vertu des instruments internationaux auxquels ils sont parties. Le Président a appelé à un financement qui soit adapté au fonctionnement efficace du mécanisme. Il s'est dit préoccupé par le fait que les États examinés par les Comités remettent en cause leur légitimité, une attitude qui laisse présager de jours mauvais pour les organes conventionnels. M. Grossman a rappelé que les Comités sont composés d'experts indépendants, contrairement par exemple à un organe tel que le Conseil des droits de l'homme, qui a une vocation politique.

D'autres membres du Comité ont exprimé l'espoir que les économies faites à un titre ou à un autre seraient réattribuées de manière à améliorer le fonctionnement du système. Il a été relevé que l'Examen périodique universel a ouvert une brèche dans le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies en donnant aux États la possibilité de refuser des recommandations les concernant. Ont participé au débat avec la Haut-Commissaire Mme Felice Gaer, M. Xuexian Wang, Mme Essadia Belmir, M. Alessio Bruni et M. Fernando Mariño Menéndez. Un autre membre du Comité, M. George Tugushi, a déclaré que le Comité avait été informé de poursuites judiciaires exercées, à Saint-Pétersbourg, contre une organisation non gouvernementale qui aurait collaboré étroitement avec le Comité sur la question des Roms notamment.

Au cours de cette session, le Comité examinera huit rapports d'États parties et six plaintes individuelles (communications). Il devrait également adopter des listes de points à traiter adressées aux États parties en vue de l'examen de leurs rapports. Des réunions à huis clos sont en outre prévues avec des institutions nationales de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales qui témoigneront de la situation dans des pays dont les rapports seront examinés. Le Comité tiendra aussi une réunion avec un représentant du Sous-Comité pour la prévention de la torture.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Royaume-Uni (CAT/C/GBR/5). Dans l'après-midi, la célébration du vingt-cinquième anniversaire du Comité, qui se tiendra en salle XII du Palais des Nations, sera l'occasion d'un débat sur les succès et difficultés rencontrés par le Comité contre la torture dans l'accomplissement de son mandat et sur les obligations des États s'agissant du dédommagement des victimes de torture.

__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel