Réunion entre le Comité contre la Torture et le Souscomité de la prévention de la torture

Comité contre la torture

16 mai 2013

Le Sous-Comité présente son rapport annuel

Le Comité contre la torture a tenu, ce matin une brève réunion avec le  Sous-Comité de la prévention de la torture, dont le Président, M. Malcolm Evans, a présenté le rapport annuel.  Le Sous-Comité a été créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. Evans a indiqué que ce rapport annuel marque la fin de la «période de fondation» du Sous-Comité, dont les travaux ont commencé en février 2007.  Il a attiré l'attention sur le fait que cinq des dix membres initiaux du Sous-Comité ont terminé leur mandat en vertu du système de rotation mis en place par le Protocole facultatif (article 9), et ne sont pas rééligibles.  Le Sous-Comité a vu le nombre de ses visites dans les pays s'accroître, passant de trois visites annuelles à six aujourd'hui.  Il a réalisé cinq des six visites prévues pour 2012, une mission au Gabon ayant dû être retardée pour des raisons notamment opérationnelles; il s'est ainsi rendu en Argentine, au Kirghizistan, au Honduras, en Moldavie et au Sénégal.  Six visites doivent être menées en 2013, dont les deux premières ont déjà eu lieu: en Allemagne et en Nouvelle-Zélande.

Le Président du Sous-Comité a en outre attiré l'attention sur l'augmentation importante des échanges confidentiels avec les États parties, ajoutant que le Sous-Comité avait été très actif cette année s'agissant des rapports de visites et des réponses reçues des pays.  Il a tenu à relever que certains États souhaitent limiter ce qu'il faut entendre par lieux de détention.  Le Protocole facultatif compte désormais 68 États parties, ce qui représente environ la moitié des États parties à la Convention, a d'autre part indiqué M. Evans, exprimant l'espoir que ce nombre continuera d'augmenter dans les années à venir et se félicitant que plusieurs États envisagent d'accéder au Protocole.

La Vice-Présidente du Comité contre la torture, Mme Essadia Belmir, a souligné que le Comité avait eu, lundi dernier, une réunion avec la Roumanie sur la mise en place de son mécanisme national de prévention de la torture, conformément à ses obligations en vertu du Protocole facultatif (articles 3 et 4).  Le Comité a demandé à la Roumanie de lui transmettre un calendrier pour la mise en œuvre de ces obligations.  Une des premières fonctions du Sous-Comité est de fournir de l'aide aux États parties dans le processus de mise en place de leur mécanisme national de prévention, a rappelé M. Evans.

Au cours de l'échange de vues entre le Président du Sous-Comité et les membres du Comité, a notamment été soulignée la complémentarité entre les travaux des deux organes, plusieurs experts rappelant à cet égard que dans le cadre de l'examen des rapports des États parties au titre de la Convention, le Comité ne manque jamais de rappeler aux États qu'ils doivent mettre en place un mécanisme national de prévention.  Le Sous-Comité a en outre été interpelé sur son positionnement face à la justice traditionnelle qui, ont souligné deux expertes, est généralement fortement discriminatoire à l'égard des femmes. 

M. Evans a suggéré qu'il soit procédé à un échange soutenu sur cette question lors de la prochaine réunion entre le Sous-Comité et le Comité, au mois de novembre.  Pour ce qui est de la question des pratiques traditionnelles, il a insisté sur l'importance de respecter la dignité des personnes concernées.  Le Président du Sous-Comité a par ailleurs rappelé que ce dernier respecte le droit des États parties à ne pas publier les rapports de visite, mais ne manque pas de rappeler qu'il préfèrerait que ces rapports soient rendus publics; il s'est félicité que la tendance soit plutôt à la publication.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les réponses de la délégation du Kenya aux questions que lui ont adressées les experts hier matin.

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