Le Comité des disparitions forcées tient sa quatrième session à Genève du 8 au 19 avril 2013

COMMUNIQUÉ DE BASE

4 avril 2013

Il examinera les rapports de l'Uruguay et de la France

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa quatrième session du 8 au 19 avril 2013 en salle XII du Palais des Nations, à Genève, pour examiner les rapports initiaux de l'Uruguay et de la France.

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010. Les rapports initiaux de l'Uruguay (CED/C/URY/1) et de la France (CED/C/FRA/1) sont les deux premiers rapports à être examinés par le Comité depuis sa création. Le rapport de l'Uruguay sera examiné dans l'après-midi du mardi 9 et la matinée du 10 avril et celui de la France dans l'après-midi du jeudi 11 et la matinée du vendredi 12 avril.

À l'ouverture de la session, le lundi 8 avril à 10 heures, le Président du Comité et un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme prendront la parole. Le Comité doit ensuite adopter l'ordre du jour de la session. Il tiendra également une réunion avec les États parties, puis avec les organes et les institutions spécialisées des Nations Unies et enfin avec des organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.

Au cours de la session, des séances privées seront consacrées, notamment, à un débat thématique sur le principe du non-refoulement, l'expulsion et l'extradition au regard de l'article 16 de la Convention. Avant l'examen des rapports de l'Uruguay et de la France, le Comité s'entretiendra, également à huis clos, avec des représentants d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales des droits de l'homme et d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies qui témoigneront de la situation dans ces pays.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page web consacrée aux travaux du Comité ainsi que dans l'ordre du jour annoté de la session, qui figure au document CED/C/4/1.

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui compte à ce jour 37 États parties: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Mali, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Samoa, Sénégal, Serbie, Tunisie, Uruguay et Zambie.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi». Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice. La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Emmanuel Decaux (France), M. Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne), M. Enoch Mulembe (Zambie) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel