Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat consacrée aux effets de la corruption

MI-JOURNÉE

13 mars 2013

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, une réunion-débat consacrée aux effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme, animée par M. Miklos Marschall de l'organisation Transparency International. Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a ouvert le débat.

Sept experts ont alimenté la réflexion du Conseil et répondu aux questions de ses membres et observateurs: Mme Sangeetha Pursuhottam, Directrice exécutive de la Best Practices Foundation (Inde); Mme Marling Haydee Rodríguez Cerro, présidente de l'Union des coopératives de productrices Las Brumas (Nicaragua); M. Zdzis³aw Kêdzia, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels; M. Phil Matsheza, Conseiller pour la politique globale contre la corruption au Programme des Nations Unies pour le développement; Mme Claudia Sayago, de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Mme Suzanne Hayden, de l'Académie internationale contre la corruption; et M. Abdesselam Aboudrar, Président de l'Instance centrale de prévention de la corruption du Maroc.

Dans sa déclaration liminaire, la Haut-Commissaire a souligné que les sommes détournées chaque année par des actes de corruption permettraient de nourrir quatre-vingts fois les affamés du monde. Entre 2000 et 2009, les pays en voie de développement ont perdu plus de huit mille milliards de dollars en flux financiers illicites, soit dix fois les montants reçus au titre de l'aide publique au développement. Il est donc certain qu'en termes pratiques la corruption est un obstacle immense à la réalisation de tous les droits de l'homme.

Mme Pursuhottam a présenté une étude réalisée par son organisation sur les effets de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme de femmes à travers le monde. Il en ressort que, trop souvent, leur accès aux services de base sont rendus difficiles par des actes de corruption. Mme Rodríguez Cerro a expliqué que les femmes de sa communauté sont victimes de discrimination dans l'accès aux services de base et à la propriété foncière. Elles doivent disposer de relais au sein des municipalités, pour connaître et influencer les mesures prises en matière d'accès aux services. M. Kêdzia a déclaré que les organes conventionnels sont très attentifs aux effets dévastateurs de la corruption sur la gouvernance et sur la vie quotidienne des populations. Grâce à leurs mécanismes de contrôle et aux procédures de plainte, ces organes ont un grand potentiel pour combattre la corruption, qui est un obstacle structurel à la mise en œuvre des droits de l'homme. M. Matsheza a indiqué que le PNUD est engagé dans la lutte contre la corruption non seulement parce qu'il s'agit d'un délit mais aussi parce que c'est un obstacle à la diminution de la pauvreté et à la promotion du développement durable. Mme Sayago a insisté sur le rôle crucial des organisations de la société civile, et en particulier les médias, dans la lutte contre la corruption et pour la promotion des droits de l'homme. M. Aboudrar a souligné que la lutte contre la corruption implique une participation active des gens. Des services de base comme le droit à l'éducation ou le droit à la santé sont vidés de leur sens lorsque l'on réclame des sommes indues aux usagers.

Dans leurs interventions, les délégations ont relevé que la corruption est un fléau universel, qui touche tous les pays du monde, indépendamment de leurs systèmes économiques et politiques. La corruption constitue un obstacle à la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et affecte la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Elle sape la capacité des États à fournir des services essentiels à la réalisation des droits économiques et sociaux. La coopération internationale est nécessaire pour lutter contre ce phénomène. Plusieurs délégations ont présenté les mesures prises par leurs pays pour lutter contre la corruption.

Les délégations suivantes sont intervenues: Maroc, Gabon (au nom du Groupe africain), Pologne, Bénin, Liechtenstein, Canada, Burkina Faso, États-Unis, Estonie, Togo, Malaisie, Géorgie, Union européenne, Indonésie, Monténégro, Maldives, Brésil, Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Guatemala, Tanzanie, Australie, Égypte, Uruguay et Algérie. Des organisations non gouvernementales ont participé aux échanges: Reporters sans frontières, Association internationale des écoles de travail social, Conseil indien d'Amérique du Sud et Commission africaine des droits de l'homme.

Le Comité entame cet après-midi le processus d'examen et d'adoption des documents finals concernant 14 pays qui ont fait l'objet des travaux du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel à sa quatorzième session, du 22 octobre au 5 novembre 2012. Il examinera cet après-midi les documents concernant la République tchèque, l'Argentine et le Gabon.

Réunion-débat sur la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme

Déclarations liminaires

«La corruption tue», a souligné d'emblée MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, précisant que les sommes détournées chaque année permettraient de nourrir quatre-vingts fois les affamés du monde. Près de 870 millions de personnes s'endorment chaque soir le ventre vide, dont une majorité d'enfants: la corruption les prive de leur droit à l'alimentation et, parfois, de leur droit à la vie. Dessous-de-table et vols imposent un surcoût de 40% aux projets d'adduction d'eau et d'assainissement. Entre 2000 et 2009, les pays en voie de développement ont perdu plus de huit mille milliards de dollars en flux financiers illicites, soit dix fois les montants reçus au titre de l'aide publique au développement. Il est donc certain qu'en termes pratiques, la corruption est un obstacle immense à la réalisation de tous les droits de l'homme. La corruption viole les principes fondamentaux des droits de l'homme que sont la transparence, la responsabilité, la non-discrimination et la participation à la vie sociale. À l'inverse, l'application de ces principes constitue le meilleur moyen de lutter contre la corruption.

L'approche basée sur les droits de l'homme de la lutte anticorruption répond aux demandes criantes des populations pour un ordre politique, social et économique leur assurant la liberté de la peur et du besoin. La communauté internationale a de mieux en mieux conscience des liens intrinsèques entre les droits de l'homme et la lutte contre la corruption. C'est pourquoi les organismes de droits de l'homme des Nations Unies prennent toujours plus d'initiatives dans ce domaine. Il importe à cet égard d'améliorer la synergie entre la Convention des Nations unies contre la corruption et les autres instruments internationaux de droits de l'homme. Au niveau politique, le renforcement de l'action de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, du Programme des Nations Unies pour le développement, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et de la société civile témoigne de cet effort.

M. MIKLOS MARSCHALL, Directeur exécutif adjoint de Transparency International et animateur du débat, a observé que les populations du monde entier sont excédées par la corruption, un fléau qui compromet la réalisation des droits de l'homme. Après avoir porté son attention sur ces questions depuis deux décennies, la communauté internationale commence à comprendre que la corruption et la jouissance des droits de l'homme sont liées. La lutte contre la corruption n'aboutira pas si l'on ne tient compte que des indicateurs économiques: il faut centrer la lutte contre la corruption sur les êtres humains, en d'autres termes, sur les droits de l'homme.

Exposés des panélistes

MME SANGEETHA PURSUHOTTAM, Directrice exécutive de la Best Practices Foundation(Inde), a présenté l'étude réalisée par la Fondation au sujet des effets de la corruption sur les femmes en Afrique et en Asie. Certaines femmes interrogées ont indiqué que les effets de la corruption ne cessent d'empirer: elles doivent par exemple payer pour recevoir des soins, trouver un emploi ou fournir une éducation de base à leurs enfants. Au Kenya, les femmes disent que les responsables de l'acheminement de l'eau sont corrompus et n'hésitent pas à couper l'eau pour obtenir des commissions illégales. En Inde, les patients pauvres en situation d'urgence doivent payer pour être soignés par les hôpitaux publics. L'experte a encore relevé que les stratégies de lutte contre la corruption, comme la décentralisation, opèrent au niveau national, et qu'il existe trop peu d'initiatives au niveau régional et communal. Les organisations de base, confrontées aux problèmes quotidiens des communautés, sont les mieux placées pour savoir ce dont les femmes ont besoin pour lutter efficacement contre la corruption.

MME MARLING HAYDEE RODRÍGUEZ CERRO, présidente de l'Union des coopératives de productrices Las Brumas (Nicaragua), a expliqué que les femmes de sa communauté sont victimes de discrimination dans l'accès aux services de base et à la propriété foncière. Des problèmes existent notamment en ce qui concerne l'accès au logement, qui suppose souvent des paiements de nature sexuelle. Les organisations de femmes ont forgé des alliances avec les autorités de justice et de police. Les femmes des communautés doivent disposer de relais au sein des municipalités, pour connaître et influencer les mesures prises en matière d'accès aux services. Elles ont besoin aussi d'information sur les recours dont elles disposent en cas de violations de leurs droits, notamment pour l'accès à la terre, un droit déterminant pour les paysannes.

M. ZDZIS£AW KÊDZIA, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a déclaré que le Comité traite des différents aspects de la corruption et formule des recommandations à ce sujet aux États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Les personnes issues de groupes défavorisés sont particulièrement susceptibles de souffrir des effets de la corruption. Elles font donc l'objet d'une attention particulière, tout comme les défenseurs des droits de l'homme. Le Comité invoque fréquemment le principe de responsabilité dans la lutte contre la corruption. Il attache aussi une grande importance au rôle crucial des systèmes judiciaires et des professions juridiques. Le pouvoir judiciaire est l'un des garants contre la corruption, à condition qu'il soit indépendant et soit suffisamment doté en ressources. Le Comité a déjà souligné que certaines instances suprêmes de justice étaient corrompues. Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, qui entrera en vigueur le 5 mai 2013 suite à sa ratification par l'Uruguay, permettra au Comité de se saisir de plaintes individuelles. Cette procédure de plainte constituera un outil efficace pour combattre la corruption.

M. PHIL MATSHEZA, du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a observé que les droits de l'homme et la lutte anticorruption étaient des domaines à la fois complémentaires et contradictoires. Les deux disciplines ont des origines différentes et leurs terminologies ne sont pas toujours interchangeables. Le mouvement en faveur des droits de l'homme est plus ancien et il bénéficie des normes et des critères développés depuis soixante ans. La corruption a été considérée, pendant longtemps, sous l'angle policier et judiciaire, tandis que les militants des droits de l'homme étaient parfois vus comme des individus prompts à lancer des accusations imprudentes et sans fondement. Pour le PNUD, le lien entre les deux domaines est le facteur humain qui se trouve au centre à la fois du développement humain et de la protection des droits de l'homme. Chaque année, la corruption ampute le PIB mondial de plus de 5%. Pour chaque dollar reçu par les pays en développement au titre de l'aide au développement, on estime que dix dollars fuient illégalement à l'étranger. Si l'on parvenait à récupérer ne serait-ce que 10% des capitaux générés par la corruption, ce sont près de 15 milliards de dollars qui seraient disponibles pour la réduction de la pauvreté et le développement en Afrique, a dit M. Matsheza. L'expérience du PNUD montre qu'il vaut mieux aborder la corruption sous l'angle criminel que des droits de l'homme. Le PNUD est engagé dans la lutte contre la corruption non seulement parce qu'il s'agit d'un délit, mais aussi parce que c'est un obstacle à son mandat qui est de réduire la pauvreté et de promouvoir un développement durable. Or, les chiffres cités précédemment montrent que le caractère massif de la fuite de capitaux compromet les objectifs de développement.

MME CLAUDIA SEGAYO, de la Direction de la lutte contre la corruption et la criminalité économique de l'Office des Nations Unies contre le crime et la drogue (ONUDC), a rappelé les principes transversaux contenus dans la Convention des Nations Unies contre la corruption: transparence, responsabilité et protection des personnes dénonçant de bonne foi des faits de corruption. La Convention souligne aussi l'importance de la participation des victimes, des garanties au sujet de l'équité des procès et de l'indépendance du système judiciaire. La Convention est complétée par un mécanisme d'examen par les pairs, dont l'objet n'est pas de juger ni d'établir des classements, mais d'identifier les obstacles à l'application de l'instrument. Mme Segayo a insisté sur le rôle important de la société civile contre la corruption.

MME SUZANNE HAYDEN, Conseillère à l'Académie internationale de lutte contre la corruption, a déclaré qu'il est impossible d'aborder le problème de la corruption en omettant la question des droits de l'homme. Les organisations de la société civile, et en particulier les médias, doivent participer à la lutte contre la corruption et à la promotion des droits de l'homme. L'Académie offre un éventail de programmes de formation, notamment sur la question de l'impact de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme. L'intégrité, la transparence et l'obligation de reddition de comptes des autorités publiques sont les principes de base de la lutte contre la corruption. Pour être en mesure de combattre efficacement la corruption, les populations concernées doivent pouvoir s'informer par le biais des médias.

M. ABDESSELAM ABOUDRAR, Président de l'Instance centrale pour la prévention de la corruption (Maroc), a déclaré que son pays avait ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption en 2007. Dix ans plus tôt, une première association de lutte contre la corruption avait été fondée par des activistes dont il faisait lui-même partie. Le choix avait alors été fait de s'attaquer prioritairement à la «petite» corruption, c'est-à-dire à la corruption endémique dans la vie quotidienne qui est davantage ressentie par la population que la «grande» corruption, celle des appels d'offres, par exemple. La lutte contre la petite corruption implique une participation active des gens, notamment pour la recherche de solutions. L'expert a souligné l'utilité de créer des institutions modèles, exemptes de corruption, qui peuvent servir d'exemples aux autres établissements et servir de référence à leurs usagers. Le site web de l'Instance centrale marocaine pour la prévention de la corruption recense des exemples de son action: www.icpc.ma.

Débat interactif

Les délégations ont souligné que la corruption est un fléau universel, qui touche tous les pays du monde, indépendamment de leurs systèmes économiques et politiques. La corruption constitue un obstacle à la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et affecte la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La corruption favorise le détournement des fonds destinés aux services sociaux. Elle sape la capacité des États à fournir des services essentiels à la réalisation des droits économiques et sociaux.

En tant que pays à l'origine de l'organisation de la réunion-débat d'aujourd'hui, le Maroc s'est félicité que le Conseil se saisisse de la question. Le Conseil devrait demander à son Comité consultatif de réaliser une étude sur cette question importante. Le Gabon, au nom du Groupe africain, a souligné que le nécessaire combat contre la corruption est un dénominateur commun à tous les peuples. En raison du caractère international et transfrontalier du problème de la corruption, le temps est venu d'approfondir la réflexion sur les moyens de traiter les liens étroits entre les droits de l'homme et les mesures anticorruption. Les États-Unis ont estimé que le Conseil peut contribuer à la lutte contre la corruption en étudiant les effets de la corruption, en soulignant l'importance de l'accès à l'information et à la participation civique et, enfin, en contribuant à l'assistance technique du Haut-Commissariat aux États.

La lutte contre la corruption suppose que les États mettent en commun leurs expériences éprouvées en matière de lutte contre ce phénomène, a ajouté la Pologne. Il importe d'adopter une approche exhaustive et équilibrée, selon le Lichtenstein, s'exprimant au nom d'un groupe d'États: il faut lutter contre toutes les formes de corruption, en particulier contre la corruption qui atteint les petites gens dans leur vie quotidienne. Dans ce combat, la question du retour des fonds illicites doit être abordée sans tabou, conformément aux engagements des États.

Pour le Guatemala, il ne faut pas seulement s'attaquer aux effets, mais aux aussi causes de la corruption, parmi lesquelles il faut compter la décadence morale des sociétés. Ce combat requiert le renforcement de l'engagement éthique, la transparence et la tolérance zéro en matière de corruption. Le Monténégro a dit appliquer les préceptes de la lutte contre la corruption, à savoir, prévention, incrimination coopération avec la communauté internationale.

De son côté l'Australie appuie les initiatives et mécanismes de renforcement de la lutte contre la corruption. Dans ce cadre, près de 800 millions de dollars ont été débloqués dans l'objectif d'aider les pays voisins à lutter contre la corruption.

L'Égypte a déclaré que la corruption mettait en danger le droit au développement et empêchait de lutter efficacement contre la pauvreté. Le taux de rapatriement des fonds d'origine illicite qui se trouvent dans les paradis fiscaux demeure faible. Les entreprises doivent respecter les droits de l'homme et les victimes d'actes de corruption doivent avoir accès à des recours effectifs. Le Togo a également souligné qu'il faut s'attaquer aux causes profondes de la corruption qui ont des effets négatifs sur le développement économique des pays. La corruption constitue en outre une menace pour la stabilité et la sécurité des États. Le Brésil a dénoncé les entreprises multinationales qui n'hésitent pas à corrompre des fonctionnaires pour parvenir à leurs fins.

Le Canada a déclaré qu'il est déplorable que, jusqu'à présent, toutes les initiatives de lutte contre la corruption se soient faites de manière désordonnée, sans coordination. L'Algérie a relevé que la lutte contre la corruption passe par la coopération internationale. Elle s'est interrogée sur les meilleurs moyens de prévenir la corruption et de lutter contre ses causes fondamentales.

L'Uruguay a déclaré que le respect de l'état de droit est un élément essentiel pour garantir la confiance des citoyens envers l'administration. Il faut former les fonctionnaires à l'éthique de la fonction publique et à la lutte contre la corruption. En outre, l'éducation est cruciale pour prévenir la corruption. Pour le Canada, les fonctionnaires corrompus agissent contre l'intérêt général et contre le principe d'égalité devant la loi, ce qui peut conduire la population à remettre en question la légitimité des institutions. La Malaisie a également estimé que la corruption affaiblit l'intégrité et la légitimité des institutions publiques et met à mal la cohésion sociale. Il est utile de partager les bonnes pratiques pour lutter efficacement contre ce fléau.

L'Estonie a déclaré que tous les citoyens doivent être traités sur un pied d'égalité et que la lutte contre la corruption joue un rôle important pour réduire la pauvreté. La corruption porte atteinte à l'égalité des chances entre citoyens, a ajouté le Bénin.

Parmi les pays qui ont présenté les initiatives prises au niveau national pour lutter contre la corruption, la Tanzanie a indiqué qu'elle avait créé une section de recouvrement des avoirs au sein du Ministère de la justice. La Géorgie a pour sa part entrepris plusieurs réformes dans les domaines législatifs et judiciaires; le Code pénal a été amendé afin de renforcer l'indépendance et l'intégrité du pouvoir judiciaire. Tous ces efforts ont permis de constater d'importants progrès en la matière, même si beaucoup reste à faire. Le Burkina Faso a, lui aussi, présenté les mesures prises par son Gouvernement contre la corruption, qui ont permis à ce pays de devenir le moins corrompu de sa sous-région.

La corruption est une composante des violations des droits de l'homme, a déclaré l'Union européenne. Elle est employée en tant que système de gouvernement pour se maintenir au pouvoir. Il faut des lois claires assurant la transparence et des médias et de systèmes judiciaires indépendants. Il faut également dispenser une éducation aux effets de la corruption et assurer la pleine participation de la société civile, ont complété l'Indonésie et les Maldives. Unir les efforts tant au nivaux national, régional qu'international peut également aider à lutter efficacement contre ce phénomène, a renchéri Bahreïn, au nom du Groupe arabe.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Reporters sans frontière a souligné que les journalistes sont les gardiens de la démocratie. Dans de nombreux pays, des menaces planent contre des journalistes qui mènent des enquêtes sur la corruption. Des lois protégeant les sources d'information, les témoins et ceux qui dénoncent les abus sont nécessaires pour garantir l'accès à l'information.

La Commission africaine des droits de l'homme a proposé des mesures de discrimination positive pour assurer une composition ethnique équitable de la fonction publique en Guinée, un pays qui connaît des troubles liés aux tensions entre ses deux principales ethnies.

L'Association internationale des écoles de travail social a, pour sa part, dénoncé l'occupation d'Hawaii par les États-Unis depuis 115 ans et son cortège de violations des droits de l'homme. Cette occupation a enraciné la corruption dans les pratiques sociales, avec des effets négatifs en termes de jouissance des droits de l'homme. Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré que l'occupation d'un territoire engendre la corruption, car l'occupant désigne des représentants en lieu et place des populations concernées. Il a dénoncé à cet égard le Canada, dont le Parlement examine un projet de loi qui viole les traités internationaux et nie le droit à l'autodétermination des populations autochtones.

Conclusions

MME PURSUHOTTAM a insisté sur la nécessité de prendre en compte la perspective et les points de vue des femmes, notamment dans les études portant sur le phénomène de la corruption et pour l'élaboration des stratégies de lutte anticorruption. Il importe aussi de faire connaître les bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption. La Directrice exécutive de la Best Practices Foundation a noté que le Gouvernement indien applique un certain nombre de pratiques optimales avec une forte participation des femmes et des jeunes.

M. KÊDZIA a souligné l'importance du rôle des organes conventionnels et l'importance d'alimenter leur réflexion en leur fournissant des données sur les aspects les plus néfastes de la corruption. Il a estimé par ailleurs que les instances concernées par la lutte anticorruption devaient adopter des directives en matière de respect des droits de l'homme. L'expert du Comité des droits économiques, sociaux et culturels a appelé les États à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

M. ABOUDRAR a souligné qu'un État qui ferait preuve de passivité devant les détournements, par des fonctionnaires, de budgets destinés à la santé, par exemple, violerait ainsi l'obligation de protéger à laquelle il est tenu par son adhésion aux instruments internationaux. Les instances indépendantes de lutte contre la corruption jouent un rôle très important, à l'image de celui d'un médiateur. D'où la nécessité d'une instance indépendante, pour que l'État ne se retrouve pas dans la position d'être juge et partie. Si la grande corruption entraîne une mauvaise allocation des ressources, alors il faut mener des réformes structurelles majeures. Les citoyens doivent se mobiliser pour demander des comptes aux personnes au pouvoir, a conclu le Président de l'Instance centrale marocaine pour la prévention de la corruption.

Pour MME HAYDEN, les journalistes ont un rôle à jouer en révélant les malversations des puissants. Les journalistes doivent donc être protégés par des mécanismes spécifiques, a souligné la représentante de l'Académie internationale de lutte contre la corruption.

MME SAYAGO a observé que la Convention ne se réfère pas spécifiquement à la protection des journalistes, mais à la protection des personnes. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime aide les journalistes à mener leurs activités avec responsabilité et professionnalisme. Mais c'est un domaine où beaucoup reste à faire.

MME RODRÍGUEZ CERRO a préconisé un renforcement des compétences pour la réalisation systématique d'audits sociaux.

M. MATSHEZA a noté que la corruption repose sur le secret. Lorsque le public est informé des appels d'offres pour les marchés publics, par exemple, il est prouvé que les cas de corruption sont plus rares. La corruption est aussi un symptôme de la faillite de l'État. Le travail des institutions anticorruption ne doit pas être isolé, une approche globale et une mobilisation de toutes les institutions de l'État étant nécessaires, a souligné la représentante du PNUD.

L'animateur du débat, M. MARSCHALL, a déclaré qu'il semblait y avoir consensus sur le lien entre droits de l'homme et lutte contre la corruption. La question se pose entre l'établissement d'un lien plus concret entre droits de l'homme et corruption, en mettant l'accent sur les catégories de la population les plus vulnérables, les femmes et les enfants notamment. M, Marschall a suggéré au Conseil des droits de l'homme de se saisir de manière permanente de la question de la corruption. Des rapports devraient lui être soumis à intervalles réguliers, peu importe par quelle procédure, rapporteur spécial ou autre.

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