Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur les situations qui requièrent son attention

MATIN

12 mars 2013

Il est saisi d'un rapport sur la situation des droits de l'homme au Mali et conclut son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation en Iran

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, dans le cadre d'une séance prolongée, son débat général au titre du point 4 de l'ordre du jour, qui concerne les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil. Dans ce cadre, le Conseil a été saisi du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Mali. Le Conseil a en outre conclu son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran, M. Ahmed Shaheed.

Une trentaine de délégations ont participé au débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, ainsi que 57 organisations non gouvernementales*. La Haut-Commissaire adjointe, Mme Kyung-wha Kang, a pour sa part présenté le rapport sur la situation des droits de l'homme au Mali, qui relève les graves violations des droits de l'homme commises par les groupes armés dans le nord du pays. Le rapport rappelle les violations des droits économiques, sociaux et culturels de la population du Nord, y compris la destruction de mausolées et de mosquées. Intervenant en tant que pays concerné, le Ministre de la justice du Mali a souligné son ferme engagement à protéger et promouvoir les droits de l'homme et à lutter contre l'impunité, comme en témoigne l'accord de coopération récemment signé avec la Cour pénale internationale.

Les délégations qui sont intervenues au cours du débat général ont fait part de leurs préoccupations au sujet de situations spécifiques des droits de l'homme. Ainsi, plusieurs pays ont été montrés du doigt par les délégations, notamment ceux qui imposent des restrictions aux journalistes ou aux défenseurs des droit de l'homme, ainsi qu'aux minorités religieuses. Plusieurs délégations ont appelé à l'abolition universelle de la peine capitale. Un groupe d'intervenants a dénoncé les exécutions extrajudiciaires, notamment par l'utilisation de drones, et le recours à des prisons secrètes dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil: Union européenne, Gabon (au nom du Groupe africain), Sénégal (au nom de l'Organisation internationale de la Francophonie), États-Unis, Allemagne, République tchèque, Espagne, Sierra Leone, Équateur, Autriche, Suisse, Côte d'Ivoire, Bénin, Mauritanie, Japon, Chine, Algérie, Maroc, Norvège, Australie, Sénégal, Iran, Cuba, Royaume-Uni, Danemark, Canada, Croatie, Luxembourg, République populaire démocratique de Corée, France, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Belgique, Bélarus, Slovaquie, Togo et Suède.

En fin de séance, les délégations des pays suivants ont exercé le droit de réponse: Népal, Ouzbékistan, Venezuela, Soudan, Chine, Turkménistan, Azerbaïdjan, Cuba, Éthiopie, Mauritanie, Sri Lanka, République populaire démocratique de Corée.

Les délégations suivantes sont pour leur part intervenues au titre du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran: Allemagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Australie, Autriche, Bélarus, Belgique, Chine, Cuba, France, Royaume-Uni, Slovénie, Syrie et Zimbabwe. Le pays concerné a également fait une déclaration. L'Iran, qui est intervenu hier pour dénoncer le rapport, a fait ce matin une deuxième déclaration en tant que pays concerné. Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris part à la discussion: Verein Südwind Entwicklungspolitik, Center for Inquiry, Organisation pour la défense des victimes de violence, Imam Ali's Popular Students Relief Society et Institut des femmes islamiques d'Iran. Le Rapporteur spécial a conclu les débats.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil sera saisi du rapport de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Rita Izsák, avant de se pencher sur les travaux du Forum sur les questions relatives aux minorités.

Examen du rapport sur la République islamique d'Iran

Le rapport sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran (A/HRC/22/56 à paraître - une version anticipée est disponible en anglais) a été présenté hier après-midi.

Fin du débat interactif

Le Canada a dénoncé les violations flagrantes des droits des minorités religieuses d'Iran, ainsi que les atteintes à la liberté d'expression. Les récentes arrestations massives de journalistes et de blogueurs constituent un nouvel exemple de la nature répressive et paranoïaque du régime. La délégation canadienne s'est enquise auprès du Rapporteur spécial de ses éventuels projets pour suivre le déroulement de la prochaine élection présidentielle prévue en juin. La France appelle à la libération des défenseurs des droits de l'homme, qui continuent d'être persécutés en Iran. Elle demande la libération de MM. Moussavi et Karoubi, principaux dirigeants de l'opposition maintenus à l'isolement depuis deux ans. Face à une situation alarmante, elle appelle le Conseil à renouveler le mandat du Rapporteur spécial.

Les Maldives ont rappelé avoir constamment appelé à un dialogue entre les instances des droits de l'homme de l'ONU et elles se félicitent des avancées en ce sens. Elles regrettent toutefois que l'Iran ait refusé de coopérer avec le Rapporteur spécial, l'appelant à changer d'attitude. La Slovaquie a également appelé le Gouvernement de l'Iran à collaborer avec le Rapporteur spécial en l'autorisant notamment à effectuer une visite dans le pays. Compte tenu de la situation en Iran, elle estime nécessaire de proroger le mandat de Rapporteur spécial. La Slovénie a elle aussi appelé l'Iran à coopérer pleinement avec les procédures spéciales et titulaires de mandat. Elle s'alarme des persécutions contre les minorités religieuses, les bahaïs en particulier, souhaitant savoir si le Gouvernement iranien avait pris des mesures pour remédier à cette situation. La Nouvelle-Zélande, qui juge désespérante la pratique de la peine de mort par l'Iran pour des crimes mal définis, s'est dite préoccupée qu'il n'y ait eu aucune visite des procédures spéciales en Iran depuis 2005, en dépit d'invitations formelles.

L'Allemagne, l'Australie, la Belgique et l'Ancienne république yougoslave de Macédoine ont exprimé leur préoccupation concernant la répression contre les défenseurs des droits de l'homme et les opposants politiques. La persistance des violations des droits de l'homme et leur gravité ont également été condamnées. Ces délégations ont regretté le harcèlement dont sont victimes les membres des minorités religieuses et ethniques. Des mesures doivent être prises pour abolir la peine de mort, particulièrement pour les mineurs. La Belgique a également regretté qu'aucune visite d'un titulaire de mandat au titre des procédures spéciales n'ait eu lieu depuis 2005.

Le Royaume-Uni a rejeté les accusations lancées par l'Iran contre le Rapporteur spécial, le Conseil n'étant pas le lieu pour se livrer à de telles accusations. Il demeure profondément préoccupé par la persécution des minorités religieuses et demandé à M. Ahmed Shaheed s'il avait réellement constaté une amélioration des droits des femmes.

La Chine souhaite que les États participent à un dialogue constructif en matière de droits de l'homme. Elle émet l'espoir que le Conseil persévérera dans la non-sélectivité et l'objectivité en évitant toute tentation à appliquer le principe de deux poids, deux mesures selon le poids et la nature des pays concernés. Le Bélarus a constaté que les informations du Rapporteur spécial provenaient de sources secondaires qui paraissent douteuses. Il s'avère nécessaire que le dialogue s'établisse avec la République islamique d'Iran, raison pour laquelle le Bélarus n'est pas favorable au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial, que le pays concerné ne reconnaît pas. Cuba a déclaré que l'existence d'un Rapporteur spécial pour l'Iran constituait un exemple clair des pratiques discriminatoires, politisées et de partialité dans le plus pur style de la défunte Commission des droits de l'homme. Les droits de l'homme ne sont en effet pas la motivation véritable derrière le traitement imposé à l'Iran au Conseil: depuis la révolution islamique, le pays est en effet devenu une cible pour les États-Unis et ses alliés. Seul le dialogue et la coopération peuvent permettre de faire progresser les droits de l'homme avec l'implication active du pays concerné. L'Examen périodique universel est le mécanisme idoine à cet égard, estime Cuba.

La Syrie a pour sa part salué les efforts accomplis par l'Iran pour coopérer avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme. Le Zimbabwe a indiqué que tous les États membres des Nations Unies devraient s'engager à promouvoir les droits de l'homme constructivement et sur une base d'égalité. Estimant que le Conseil doit travailler de façon objective et sans sélectivité, ces deux délégations ont appelé à mettre fin au mandat du Rapporteur spécial.

Parmi les organisations non gouvernementales qui sont intervenues au sujet du rapport sur l'Iran, Verein Südwind Entwicklungspolitik a estimé que l'élection présidentielle de 2013 ne sera pas équitable en raison de la persécution des opposants politiques et des minorités. L'organisation a ajouté que la torture est pratiquée de façon systématique et généralisée en Iran. Le Center for Inquiry a attiré l'attention du Conseil sur un rapport publié au sujet de la torture en Iran, pratiquée de façon généralisée et systématique, il s'agit donc d'une politique imputable à l'État iranien.

L'Organisation pour la défense des victimes de violence a déclaré que la mise en œuvre des obligations en matière de droits de l'homme doit tenir compte du contexte dans lequel ils s'appliquent. En l'occurrence, l'Iran est sous une menace militaire et subit des sanctions économiques et sociales. L'organisation Imam Ali's Popular Students Relief Society a appelé le Rapporteur spécial à étudier de plus près les effets des sanctions coercitives unilatérales imposées à l'Iran. Ces dernières constituent une forme de torture collective. L'Institut des femmes islamiques d'Iran a relevé qu'au fil des années, les sanctions occidentales se sont aggravées. Le Conseil devrait abandonner la pratique de pointer certains pays du doigt, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme.

Conclusion du pays concerné

L'Iran a précisé n'avoir jamais voulu attaquer l'intégrité personnelle du Rapporteur spécial mais simplement voulu pointer les informations non fondées et récoltées dans les médias. Il a ensuite réfuté l'arrestation de personnes ayant coopéré avec le Rapporteur spécial. Les personnes mentionnées ont été condamnées en raison de leurs activités criminelles et terroristes. Elles ont eu droit à un procès juste et équitable, assistées de leurs avocats. L'Iran reconnaît par ailleurs que des personnes sont en effet décédées dans les prisons iraniennes, mais souligne qu'il y a aussi des morts dans les prisons américaines ou canadiennes, dont le nombre est bien supérieur à toutes les autres dans le monde. Si des cas de torture existent en Iran, il ne s'agit pas d'une politique délibérée car la loi islamique interdit sa pratique. Enfin, on ne peut établir des rapports sur une simple compilation d'informations collectées dans la presse et demander au pays d'y répondre. Cela n'est pas juste, estime l'Iran.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran, a déclaré que son rapport s'est fondé sur 150 témoignages. Les noms de 85% d'entre eux ont été fournis, comme l'exige le code de procédures du Conseil. Il s'est également basé sur des articles de presse, des enquêtes d'organisations non gouvernementales comme celle d'Amnesty International et d'autres organisations. «Je ne me suis pas fondé sur des personnes dont je soupçonnais les motivations politiques», a insisté le Rapporteur spécial. Il a également réfuté préconiser un mode de vie au détriment d'un autre, soulignant ne défendre que le droit à la vie. Dans le même sens, il s'est dit préoccupé par la persistance d'arrestations de journalistes, par les restrictions à la liberté de presse, y compris la restriction aux médias étrangers.

Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Présentation du rapport sur la situation des droits de l'homme au Mali

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a d'abord précisé que le rapport sur la situation des droits de l'homme au nord du Mali s'appuyait sur les témoignages reçus en novembre 2012 lors d'une mission de collecte d'informations dans ce pays, ainsi qu'au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Des collaborateurs du Rapporteur spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés participaient aussi à cette mission qui suivait celle du Secrétaire général adjoint Ivan Šimonoviæ en octobre 2012. Une mission complémentaire d'information a été dépêchée le 18 février dernier.

Les informations recueillies couvrent la période allant de janvier à novembre 2012, au cours de laquelle plusieurs groupes armés - Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Dine et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) notamment – ont imposé une stricte application de la loi islamique à la population. Cela a entraîné des violations graves des droits de l'homme, exécutions sommaires, viols punitifs pour piété insuffisante et tortures, ainsi que des amputations au nom d'une interprétation particulière de la charia. Le rapport signale aussi des allégations d'exécutions extrajudiciaires par le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) notamment. Le rapport rappelle les violations des droits économiques, sociaux et culturels de la population du Nord, y compris la destruction de mausolées et de mosquées.

Le rapport attire aussi l'attention sur la situation des droits de l'homme dans les régions sous contrôle gouvernemental, notamment quant à des violations concernant l'exercice de la justice, la liberté d'expression et le droit à l'information.

La Haut-Commissaire souligne dans son rapport le risque de représailles et de conflits interethniques en cas d'intervention militaire au nord du Mali, ce qui semble s'être malheureusement concrétisé, a souligné Mme Kang. Le rapport évoque la situation prévalant depuis l'intervention militaire étrangère, certaines catégories de la population ayant peur des représailles contre elles non pas pour ce qu'elles ont fait mais pour ce qu'elles sont soupçonné d'avoir fait ou soutenu. Les communautés peule, touarègue et arabe ont été la cible de représailles violentes par des militaires gouvernementaux. La situation a été exacerbée par la diffusion de messages enflammant les passions dans les médias. La Haut-Commissaire appelle les autorités à protéger les communautés à risques.

Parmi les questions les plus urgentes à régler, Mme Kang a mentionné le déplacement de populations du Nord, l'augmentation des cas de violations des droits de l'homme sous des prétextes ethniques, l'insuffisance de la réponse gouvernementale face aux violations des droits de l'homme, y compris le défi représenté par l'administration de la justice. Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) estime qu'il y a actuellement plus de 200 000 personnes déplacées, le nombre de réfugiés dans les pays voisins approchant les 45 000 personnes.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a entrepris de renforcer son équipe chargée de surveiller la situation sur le terrain, a indiqué la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme.

Le rapport de la Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Mali (A/HRC/22/33) met en exergue les violations des droits de l'homme qui ont été commises depuis les attaques contre l'armée malienne par le Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA) dans un premier temps et par Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Dine et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) en janvier 2012. Le rapport montre également que, dans les territoires sous contrôle du Gouvernement, la situation demeure préoccupante au niveau de l'administration de la justice, de la liberté d'expression et du droit à l'information.

Pays concerné

M. MALICK COULIBALY, Ministre de la justice et Garde des Sceaux de la République du Mali, a déclaré que le Gouvernement malien avait pris le ferme engagement de respecter et de faire respecter les droits de l'homme, malgré la crise multidimensionnelle que vit le pays depuis un an. L'agression injustifiée et l'occupation illégale de plusieurs régions maliennes par des groupes terroristes armés a engendré de graves violations des droits de l'homme dans le Nord du pays. Les bandes armées ont fait preuve d'une cruauté indescriptible et ont enrôlé des enfants. La violence dans les zones occupées n'a rien épargné, ni écoles, ni hôpitaux, ni monuments religieux, détruits ou pillés. Pour ce qui est des exactions des forces armées maliennes, qui restent des actes isolés, elles seront dûment poursuivies et punies. Le Mali a signé un accord de coopération avec la Cour pénale internationale, afin de lutter efficacement contre l'impunité. Le ministre a souligné que le Mali «n'est pas en guerre contre une ethnie, une race, une religion ou une région» et qu'il s'agit d'un pays de tolérance, d'unité et de concorde. Depuis le début de l'intervention de la France en janvier dernier, un vent de liberté a commencé à souffler pour les populations du Nord. Cependant, le Mali a encore beaucoup de défis à relever, notamment la sécurisation totale du pays, l'organisation du retour des réfugiés et des personnes déplacées, la réconciliation nationale, l'organisation d'élections libres et transparentes, la mise en œuvre d'une justice transitionnelle adaptée au contexte malien et la reconstruction des zones dévastées. Le Mali s'attèle à relever ces défis dans le respect des droits de l'homme et conformément aux engagements internationaux qu'il a souscrit.

Débat général

L'Union européenne, a exprimé sa préoccupation quant à la situation des droits de l'homme dans de nombreux pays dont la Syrie, l'Iran, l'Érythrée, la République populaire démocratique de Corée, le Bélarus, le Myanmar, la Chine ou encore la République démocratique du Congo. Les autorités de chacun de ces pays sont appelées à tout mettre en œuvre pour mieux défendre et protéger les droits de l'homme, et à coopérer avec la communauté internationale. Pour l'Union européenne, les auteurs de toutes les violations et abus des droits de l'homme devront répondre de leurs actes, notamment devant la Cour pénale internationale.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, a réitéré sa ferme condamnation des exactions commises au nord du Mali qui ont des conséquences graves pour ce pays. Aujourd'hui, 9% de la population souffre de malnutrition sévère. Parallèlement, le Groupe africain se félicite de la mobilisation de la communauté internationale en vue de préserver l'intégrité territoriale du Mali et de l'accord signé entre le Gouvernement malien et la Cour pénale internationale. L'engagement des autorités maliennes d'organiser des élections en juillet est également encourageant pour le Groupe africain. Dans ce contexte, il présentera une résolution au titre de l'assistance technique pour le Mali.

Le Sénégal, au nom du au nom de l'Organisation internationale de la Francophonie, a réaffirmé la nécessité pour les auteurs des graves violations des droits de l'homme de répondre de leurs actes devant la Cour pénale internationale. Le Groupe salue en outre le déploiement d'observateurs de l'ONU au Mali et appelle à la poursuite de ce déploiement. L'ordre constitutionnel doit être rétabli au Mali, et les pays francophones se félicitent du calendrier adopté par les autorités du pays qui inclue la tenue d'élections en juillet prochain. Enfin, les autorités doivent poursuivre un dialogue inclusif.

Les États-Unis sont particulièrement préoccupés par la situation déplorable des droits de l'homme dans de nombreux pays, citant l'Iran, la Syrie et la République populaire démocratique de Corée. Au Darfour, le Soudan arme des milices armées et favorise un climat d'impunité pour les violations. Le Bélarus restreint les libertés d'expression, de réunion et de mouvement. La Chine réduit au silence la dissidence par des arrestations, des condamnations et les disparitions forcées. L'Érythrée, Cuba, le Venezuela, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan sont autant de pays qui restreignent les libertés fondamentales.

L'Allemagne, qui a notamment évoqué la situation prévalant en Chine, s'est inquiétée des informations récentes relatives à la détention et à des sentences sévères contre des Tibétains accusés d'avoir incité à l'immolation par le feu. L'Allemagne appelle les autorités chinoises à respecter les droits fondamentaux et l'état de droit. Elle appelle ce pays à se pencher sur les causes profondes à ces immolations, en respectant les droits culturels et religieux des Tibétains.

La République tchèque demeure profondément préoccupée par la poursuite de la répression au Bélarus, notant avec regret que les élections parlementaires de septembre dernier aient maintenu le statu quo. Elle appelle une fois de plus à libérer tous les prisonniers politiques dont Ales Bialiatski. Elle appelle aussi le Bélarus à coopérer avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme.

L'Espagne a fait part de sa préoccupation face aux informations en provenance de Corée du Nord et appuie la proposition d'ouvrir une enquête internationale concernant ce pays. Elle est d'avis qu'une coopération sincère du régime nord-coréen avec le système des Nations Unies qui permettrait la venue de Rapporteur spéciaux dans le pays constituerait un progrès majeur. L'Espagne manifeste son inquiétude face au recul des droits de l'homme constaté en Iran, notamment par l'application sans discernement de la peine capitale. Elle réitère son engagement prioritaire en faveur de l'abolition de la peine de mort et condamne la levée de moratoires de fait que pratiquaient certains pays.

La Sierra Leone s'est félicitée des efforts de la communauté internationale pour soutenir la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDAO), en particulier l'initiative visant à mettre en place une Mission internationale de soutien au Mali. À la suite de la récente mission du Haut-Commissariat sur le terrain et à la lumière de la signature de l'accord de coopération que ce pays a signé avec la Cour pénale internationale, il est évident pour la Sierra Leone que le Gouvernement du Mali est désireux de coopérer pour répondre aux préoccupations exprimées au sujet des violations des droits de l'homme. Le rôle du Haut-Commissariat est de fournir une assistance technique dans ce domaine pour que le pays retrouve le bon niveau qui était le sien avant la crise.

L'Équateur a attiré l'attention du Conseil sur les exécutions extrajudiciaires, notamment par l'usage de drones, imputables aux États-Unis. Aucune mesure n'a été prise par le Conseil en la matière, alors que des enquêtes transparentes doivent être menées sur ces pratiques illégales, tout comme sur les redditions extraordinaires et les prisons secrètes.

L'Autriche a condamné les violations des droits de l'homme des personnes appartenant à des minorités, notamment religieuses. À cet égard, elle a appelé la Chine à garantir à tous les droits proclamés par la Constitution chinoise. La situation des droits de l'homme à Sri Lanka et au Myanmar sont également sources de préoccupation. Si les pays concernés ne mènent pas d'enquête en cas de violations des droits de l'homme, la communauté internationale doit s'en saisir. Pour leur part, tous les États européens devraient promouvoir l'intégration des membres de la minorité Rom. L'Autriche déplore par ailleurs que les journalistes soient trop souvent cible d'assassinats lorsqu'ils dénoncent des violations des droits de l'homme. Tous les gouvernements devraient garantir un environnement sûr pour les journalistes.

La Suisse a estimé que la situation des droits de l'homme s'est considérablement détériorée au Mali, où des exactions sont commises par toutes les parties. Elle a appelé les autorités maliennes à prendre des mesures pour prévenir toute violation des droits de l'homme. La Suisse estime par ailleurs que la peine de mort devrait être abolie de manière universelle. Elle est en outre préoccupée par les violations du droit à la liberté d'expression, notamment à Cuba et au Viet Nam., et appelle ces deux pays à libérer tous les prisonniers politiques. La Suisse s'est également dite inquiète par la situation des droits de l'homme au Turkménistan.

La Côte d'Ivoire a déploré la détérioration de la situation au Mali, mais souligné les avancées significatives constatées dans ce pays depuis la rédaction du rapport, saluant la signature d'un accord de coopération avec la Cour pénale internationale, la création d'un mécanisme de réconciliation et la fixation de la date des prochaines élections générales. La communauté internationale doit s'engager de façon constante pour faire face à la situation humanitaire sur le terrain.

Le Bénin a félicité la communauté internationale, à travers la France, pour les mesures prises pour libérer le peuple malien. Le représentant a en suite félicité les autorités de ce pays pour les engagements pris dans le cadre des élections de juillet.

Le représentant de la Mauritanie s'est félicité de l'intervention de la communauté internationale dans le cadre de la crise au Mali, avant de l'appeler à maintenant fournir toute aide et assistance technique dont ce pays aura besoin.

Le Japon s'est dit préoccupé par les évolutions en République populaire démocratique de Corée, notamment eu regard de la militarisation de ce pays. En outre la question des enlèvements est toujours un sujet de préoccupation pour le Japon qui entend proposer une résolution pour la création d'un mécanisme d'enquête en ce qui concerne ces enlèvements. Le Japon salue par ailleurs l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Myanmar.

Pays observateurs

La Chine s'est dite d'avis que le Conseil devrait garder une approche constructive, mener les débats dans le respect, sans ingérence et en toute impartialité. Il faut aborder toutes les violations des droits de l'homme, en toute objectivité et sans politisation. Déplorant que des délégations lui aient adressé des critiques, la Chine a observé que les États-Unis et les pays de l'Union européenne se rendent coupables de violation des droits de l'homme, dont la détention arbitraire, la violence ou les discriminations à l'égard des minorités, sans pour autant que les auteurs et responsables soient inquiétés.

L'Algérie a fait part de sa préoccupation face aux exactions commises contre les populations du nord du Mali, qui compromettent le retour à la paix civile; le Groupe africain travaille sur un projet de résolution à ce sujet. L'Algérie rappelle le dialogue politique nécessaire pour le règlement durable de cette crise multidimensionnelle. Elle a fait preuve de solidarité sur le plan humanitaire, tout en veillant à sécuriser ses frontières.

Le Maroc a déclaré que la venue à Genève d'un Ministre du Gouvernement malien reflétait l'engagement de ce pays en faveur des droits de l'homme. Il note cependant que le rapport du Haut-Commissariat démontre la fragilité de la situation. Le Maroc se félicite de la mobilisation de la communauté internationale en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel et de la préservation de l'intégrité territoriale du Mali. Il se réjouit de l'amélioration significative de la situation et appelle à une mobilisation de la communauté internationale pour accompagner le Mali pour l'aider à relever les défis économiques auxquels il fait face et répondre aux besoins de ses populations.

La Norvège demeure profondément préoccupée par le recours massif à la peine capitale en Iran, y compris par la mise en scène d'exécutions collectives, une pratique qui suscite des interrogations graves sur le droit de chacun à un procès équitable. La poursuite de restrictions à la liberté de parole et d'assemblée, les détentions illégales et la torture, ainsi qu'un environnement extrêmement restrictif à l'action des militants des droits de l'homme constituent des sujets de préoccupation grave. La Norvège appelle les autorités iraniennes à respecter intégralement leurs obligations en matière de droit international humanitaire.

L'Australie a déploré les violations massives et systématiques en République populaire démocratique de Corée. Elle se félicite du projet de commission d'enquête envisagé par le Conseil des droits de l'homme. L'Australie appelle le pays à réagir pour régler ses problèmes de faim et de malnutrition, répondre à l'absence de respect des droits et libertés fondamentales, tout en mettant un terme aux conditions effrayantes de détention dans ses camps de prisonniers.

Le Sénégal a déclaré que la situation au Mali est préoccupante en raison des graves violations des droits de l'homme qui y sont commises. En dépit de la crise, les autorités maliennes ont envoyé des signaux forts à la communauté internationale, notamment en participant activement à l'Examen périodique universel en janvier passé et en signant un accord de coopération avec la Cour pénale internationale.

L'Iran a relevé que les États-Unis sont responsables de graves violations des droits de l'homme, aussi bien sur leur territoire qu'à l'étranger. Les prisons secrètes et la torture sont utilisées de manière systématique, sans que la communauté internationale ne se penche sur la question. Les minorités américaines subissent de nombreuses discriminations. Les États-Unis utilisent également des drones, se rendant coupables d'exécutions extrajudiciaires. Certains États membres de l'Union européenne ont également participé à ces violations des droits de l'homme. Par ailleurs, les musulmans sont soumis à un profilage racial au Canada. L'Iran exprime aussi sa vive préoccupation face aux violations des droits de l'homme en Suède, en particulier les manifestations de haine raciale par certains mouvements politiques.

Cuba a déclaré que de nombreux pays industrialisés, en particulier les États-Unis, continuent de rétablir les pratiques nocives qui ont conduit au discrédit de l'ancienne Commission des droits de l'homme. La cause des droits de l'homme est utilisée par ce pays comme prétexte pour favoriser des opérations militaires en vue de changer par la force certains régimes légitimes. Pourquoi les États-Unis ne se préoccupent-ils pas des exécutions extrajudiciaires, des prisons secrètes et des actes de torture commis par leurs forces armées?

Le Royaume-Uni s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, qui connaît une situation de violation systématique et généralisée des droits de l'homme. De nombreuses violations ont aussi eu lieu au Soudan du Sud, a-t-il noté. Il a appelé le Mali à poursuivre sa coopération avec la communauté internationale pour mettre fin au conflit. Le Royaume-Uni appelle par ailleurs l'Iran à permettre au Rapporteur spécial de se rendre dans le pays.

Le Danemark s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme dans un certain nombre de pays dont la Syrie, où toutes les parties ont commis de graves crimes. Au Bahreïn, au Mali, au Soudan notamment au Sud Kordofan et au Nil bleu et au Sri Lanka, la situation y est tout aussi inquiétante, a poursuivi la délégation, estimant que l'impunité peut s'avérer dangereuse pour les droits de l'homme.

Le Canada s'est dit alarmé par les persécutions que subissent les minorités en Iran. Le «régime voyou» de la République populaire démocratique de Corée a également été montré du doigt par le Canada, notamment pour les restrictions imposées aux libertés fondamentales. Les autorités de Sri Lanka sont pour leur part appelées à mettre en place des recommandations de la Commission sur les enseignements et la réconciliation.

La Croatie s'est déclarée préoccupée par les informations selon lesquelles le conflit en Syrie était devenu marqué par le sectarisme, la radicalisation et la militarisation des parties. La Croatie a condamné les graves violations commises contre des enfants, et s'est dite consternée par les informations sur la violence sexuelle utilisée comme une arme de guerre. La tragédie a un visage humain derrière les chiffres, a rappelé la Croatie.

Pour le Luxembourg, les violations massives des droits de l'homme, du droit international et du droit international humanitaire ne peuvent rester impunies, afin que les aspirations du peuple syrien puissent être entendues. Les auteurs de crimes devront en répondre devant la Cour pénale internationale. Cela doit être le cas également pour les auteurs de graves violations des droits de l'homme au Mali. Par ailleurs, le Luxembourg est prêt à contribuer financièrement à l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat dans le pays.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que les États-Unis et les pays occidentaux continuaient de commettre des meurtres de masse contre des civils innocents dans diverses parties du monde, tout en s'ingérant dans la souveraineté et les affaires internes des États sous couvert de «guerre contre le terrorisme». Dans le même temps, des maux sociaux et des violations des droits de l'homme deviennent monnaie courante aux États-Unis et dans d'autres pays occidentaux. Le monde est étonné comme jamais de constater que la discrimination raciale, les inégalités, le meurtre et le viol, la torture, la criminalité violente, ainsi que la traite d'êtres humains se produisent quotidiennement à l'ombre de la statue de la liberté. Un exemple typique d'ingérence est donné par le fait que les États-Unis et d'autres forces hostiles tentent de créer un «mécanisme d'enquête» avec des informations fictives et inventées sur la République populaire démocratique de Corée. Le pays a l'intention de répliquer résolument à ce genre d'initiative de la part de forces hostiles qui devront supporter les graves conséquences qui en résulteront.

La France, qui a affirmé être à la pointe du combat pour les droits de l'homme au Mali, a expliqué que la réponse rapide apportée par la France devrait être poursuivie par les Maliens, les Africains et les Nations Unies dans le cadre d'une opération de maintien de la paix. La France entend être vigilante face aux risques d'exactions et de vengeance. Elle appelle à un déploiement rapide sur le terrain d'observateurs des droits de l'homme des Nations Unies. Elle appelle aussi à la mise en œuvre rapide d'un processus politique associant toutes les communautés et permettant la réconciliation nationale et le retour à l'ordre constitutionnel.

La Nouvelle-Zélande, qui a évoqué la situation aux Îles Fidji, s'est félicitée de la préparation des élections de 2014, tout en déplorant des reculs tels que le rejet des travaux de la commission constitutionnelle, des retards dans le processus constitutionnel et le durcissement des règles imposées aux partis politiques.

Les Pays-Bas ont fait part de leur profonde préoccupation face l'augmentation de la violence au Darfour, ainsi qu'au Sud-Kordofan et dans le Nil Bleu. Ils appellent le Soudan à permettre l'accès de l'aide humanitaire afin d'alléger le sort des déplacés internes. Par ailleurs, les Pays-Bas sont préoccupés par les tendances récentes aux restrictions mises aux initiatives de la société civile au Kazakhstan.

La Belgique a déclaré que l'universalité des droits de l'homme devrait guider l'action du Conseil. La pleine jouissance des droits de l'homme n'était pas une évidence, comme on peut le constater aujourd'hui dans les rues de Tunis, du Caire et de Damas. La primauté du droit doit l'emporter et le respect des droits de l'homme incombe à tous les États. Les situations inacceptables doivent être condamnées et la communauté internationale devrait venir en aide aux populations concernées lorsque cela est nécessaire.

Le Bélarus a souligné l'importance d'instaurer un dialogue respectueux sur les questions de droits de l'homme sur la base de l'universalité et a exprimé sa préoccupation pour les violations des droits de l'homme qui ont lieu dans un certain nombre de pays, ainsi que les restrictions des droits économiques, sociaux et culturels dans des pays de l'Union européenne. Le Bélarus est alarmé en particulier par la situation des enfants en Suède, au Danemark et en Finlande.

La Slovaquie a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes encore en détention dans le cadre des événements 9 décembre au Bélarus. Le Conseil doit en outre prendre des mesures de protection pour les populations de la République démocratique du Congo, qui sont victimes de torture et de violences sexuelles. Pour sa part, Sri Lanka doit mettre en œuvre les recommandations de sa propre Commission sur les enseignements et la réconciliation.

Le Togo a dit regretter la lenteur qui a précédé l'intervention au Mali, malgré les nombreuses alertes émises par le Togo. Remerciant la France pour son intervention, le Togo a appelé le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à jouer son rôle, notamment en matière d'assistance technique.

La Suède s'est dite préoccupée par les violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Elle est en outre troublée par le nombre croissant d'exécutions capitales en Chine. La Suède appelle par ailleurs le Gouvernement de Sri Lanka à mettre en œuvre les recommandations de la Commission sur les enseignements et la réconciliation.

Organisations non gouvernementales

L'Association lesbienne et gay internationale-Europe a déploré l'évolution négative de la situation en Fédération de Russie et en Ukraine envers les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Par ailleurs, des projets de lois, ou des textes déjà votés, imposent des restrictions graves à l'action des organisations de la société civile dans ces pays.

L'Organisation internationale contre la torture a souligné la détérioration de la situation en République islamique d'Iran. Une culture d'impunité, une absence d'imputabilité des responsabilités, une pratique courante de la torture et le recours massif à la peine capitale sont à déplorer. L'organisation appelle l'Iran à décréter un moratoire sur la peine de mort, en particulier concernant les mineurs.

Human Rights Watch a constaté que lors de leur réadmission au Conseil des droits de l'homme, les États-Unis avaient annoncé la fermeture rapide du centre de détention de Guantanamo. Or, aujourd'hui, 166 prisonniers y demeurent détenus. Human Rights Watch a dénoncé la poursuite de la pratique consistant à rechercher des preuves par la contrainte, et des détentions sans jugement. Elle a appelé le Conseil à agir pour que les États-Unis mettent un terme à ces pratiques illégales.

La Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme a appelé le Conseil à se pencher sur la situation des droits des femmes au Mali, qui ont particulièrement souffert de l'occupation du Nord par des groupes armés. Elle déplore que la «feuille de route pour la transition» ne fasse aucune mention des droits des femmes. Elle demande que ce document soit amendé pour prendre en compte ces droits. Elle appelle par ailleurs les Maldives, pays où des abus ont été commis contre des manifestants ces derniers mois, à permettre la venue du Rapporteur spécial sur la liberté de rassemblement pacifique.

La Communauté internationale bahaïe a alerté le Conseil sur les violations des droits de l'homme à l'encontre de sa communauté en Iran, notamment les violences physiques et les pratiques discriminatoires, exercées en toute impunité. Le système judiciaire traite les Bahaï comme des ennemis de l'État.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan, où des arrestations arbitraires sont monnaie courante, visant en particulier les défenseurs des droit de l'homme, selon le représentant de cette organisation non gouvernementale. La Fédération de Russie accuse la société civile d'être financée par des pays étrangers et fait peser sur elle des représailles.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déploré que l'Iran ne reconnaisse pas les actes de torture qui ont cours dans le pays et a appelé à la création d'une mission d'établissement des faits pour faire la lumière sur toutes les allégations.

L'Institut d'études de Caire pour les droits de l'homme a souligné la détérioration des droits de l'homme en Égypte avec le gouvernement de M. Morsi, notamment au regard de la liberté de manifestation pacifique et de libre expression. Ainsi le Gouvernement tenterait de limiter la liberté de la société civile par le biais d'une loi qui cherche à nationaliser la société civile. Il faut que le Conseil se penche sur cette question, a plaidé la représentante.

L'Alliance internationale Save the Children a déclaré que des initiatives devaient se poursuivre pour démobiliser les enfants soldats au Mali. Tous les acteurs concernés doivent immédiatement veiller à ce que la formation et l'entraînement des forces armées se fassent en accord avec le droit international humanitaire. L'envoi d'un plus grand nombre d'observateurs des droits de l'homme sur le terrain est nécessaire.

Franciscains international a déclaré qu'un véritable climat d'impunité régnait en Papouasie pour les forces de sécurité indonésiennes, l'orateur citant nommément plusieurs cas d'exactions commises contre la population. Il s'est félicité de la volonté affichée par le chef de l'État d'ouvrir le dialogue avec les parties concernées, mais ce dialogue n'a pas encore eu lieu. Il a enfin appelé à la libération des prisonniers politiques et à l'ouverture du territoire à la presse

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a décrit la situation régnant dans la ville de Cajamarca dans les Andes péruviennes à cause des pratiques extrêmement polluantes de la société minière aurifère Yanococha, coentreprise péruvienne associée à deux compagnies occidentales. Des écosystèmes extrêmement fragiles sont aussi menacés, le gouvernement régional ayant même tenté d'interdire leur exploitation en 2011.

La Société pour les peuples menacés a dénoncé la détérioration de la situation au Tibet, alors que les immolations par le feu se poursuivent et que la population continue de réclamer le retour du Dalaï Lama. Il a cité le cas de Jigme Dolma, une adolescente de 17 ans battue et condamné à trois ans de prison pour avoir participé à une manifestation dans la région de Kardze dans l'est du Tibet. La Chine doit tenir ses engagements et remplir ses obligations internationales dans la protection des populations et religions minoritaires, notamment au Tibet, au Xinjiang et en Mongolie intérieure.

La Syriac Universal Alliance a appelé les parties en conflit en Syrie de jeter les armes, car seule une issue politique est possible. Pour en sortir, les gouvernements étrangers doivent arrêter d'envoyer des armes et ne poser aucune condition à la solution politique. L'attention a également été attirée sur les dangers qui pèsent sur la minorité chrétienne en raison de ce conflit.

Jubilee Campain a demandé au Conseil de mettre en place une commission d'enquête pour les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

La Presse Emblème Campagne, a accusé la Turquie de détenir massivement des journalistes dans ses geôles, surtout lorsque ceux-ci sont kurdes.

L'Union internationale humaniste et laïque a témoigné des persécutions subies par l'orateur au Maroc pour avoir voulu quitter la religion musulmane, ce qui au Maroc est considéré comme un crime par le Constitution du pays. Pourquoi les athées n'ont-ils pas de droits et ne sont pas considérés comme des êtres humains au Maroc s'est-il demandé?

Espace Afrique International a dénoncé les conversions de force à l'islam, les accusations de blasphème au Pakistan, la situation étant encore pire au Cachemire et dans la région de Gilgit. Il a cité en détail le détail d'un jeune homme innocent, soupçonné à tort et torturé à mort par l'armée et dont le corps a été rendu à la famille avec l'avertissement de ne pas porter plainte.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a dénoncé la situation régnant dans les camps de réfugiés de Tindouf où des centaines de personnes ont disparu, mettant en cause les violations extrêmement graves qui y sont commises. Les responsables de l'aide alimentaire ont vendu celle-ci à l'étranger, a-t-il aussi dénoncé, appelant la Haut-Commissaire à procèder à un recensement des réfugiés et appelant le Conseil à créer une commission d'enquête.

Le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) a évoqué la situation au Honduras et au Paraguay, pays qui ont subi d'importants reculs en matière de respect des droits de l'homme. Alors que ces deux pays sont absents des situations des droits de l'homme censées exiger l'attention du Conseil, l'organisation appelle les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à soulever ces deux cas.

Human Rights Now! a souligné qu'aucune réparation n'avait été jamais été versée aux victimes de bavures et d'exactions en Iraq. Il faut nommer un rapporteur spécial pour enquêter en particulier sur la condition des enfants qui ont eu à souffrir de l'intervention militaire étrangère.

Parlant au nom de Femmes Afrique Solidarité, une députée du Mali a souligné le risque de tension intercommunautaire dans la région sahélienne en raison de la situation actuelle. Elle a ensuite exprimé son inquiétude de voir les femmes maliennes être exclues du processus politique en cours. Dans ce contexte, elle a appelé le Gouvernement à mettre en œuvre la résolution du Conseil de sécurité sur la paix, les femmes et la sécurité. De son côté, le Conseil des droits de l'homme doit mettre en œuvre toute l'assistance technique dont le pays a besoin.

Nord Sud XXI a déploré la réaction insuffisante du Conseil en ce qui concerne les massacres en Syrie, notamment après la publication du rapport de la commission d'enquête.

L'Organisation pour la défense des victimes de la violence a déclaré que pour que le monde soit débarrassé du terrorisme, il faut qu'il se débarrasse d'abord de la pratique de deux poids deux mesures. Il doit également adopter une définition claire de ce qu'est le terrorisme.

L'Alliance mondiale pour la participation des citoyens - CIVICUS a signalé qu'une vague récente d'arrestations avait balayé l'Iran, appelant le Conseil à proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran afin qu'il reste saisi de cette situation.

L'Association internationale des juristes démocrates a dénoncé un procès politique pour la résistance à l'occupation du Maroc, rappelant que des résolutions avaient été adoptées par l'ONU prévoyant l'organisation d'un référendum d'autodétermination. Elle a appelé par ailleurs à la protection des défenseurs des droits de l'homme en Colombie. Enfin, elle a demandé au Président américain Barack Obama de libérer les cinq ressortissants cubains emprisonnés aux États-Unis, en vertu du respect des instruments internationaux ratifiés par son pays.

Le Centre Europe Tiers-Monde a dénoncé les déplacements de population qui frappent les peuples autochtones en Colombie, dont les terres sont convoitées. Il souligne que le respect de leurs droits ne pouvait être séparé du respect de la nature: la Terre-Mère doit rester intacte et à l'abri de l'appétit des exploiteurs.

LeBureau international catholique de l'enfance a affirmé que le droit à l'éducation était de fait remis en cause au Mali aussi bien au Nord que dans le Sud pour les personnes déplacées de par la précarité extrême de leurs conditions de survie. En outre, la malnutrition risque de s'aggraver. Il a appelé les autorités maliennes à réintégrer les enfants qui ont été enrôlés de force. Des mesures doivent être prises pour soulager les conditions de vie des personnes déplacées. Il faut mettre en place un mécanisme transitionnel afin de poursuivre tous les auteurs des violations.

La British Humanist Association a dénoncé les atteintes à la liberté de croyance en Arabie saoudite, en Iran, au Maroc ou au Pakistan. On attend en vain que l'Organisation de la coopération islamique condamne ces pratiques. À l'inverse, toute critique est assimilée à l'islamophobie, déplore l'Association.

Le Mouvement international de la réconciliation a accusé la Syrie d'avoir recours au recrutement forcé, appelant ce pays à respecter le droit à la l'objection de conscience.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a déclaré que la constitution imposée à l'Iraq par les États-Unis rend toute transformation politique de ce pays vain. En dépit des graves violations des droits de l'homme, aucune enquête n'est menée. Alors que le peuple iraquien exige le départ du gouvernement, il subit la répression de l'armée, sans que personne ne réagisse.

United Nations Watch a accusé le Gouvernement cubain d'avoir tué son père pour des raisons politiques. La représentante a déclaré ne pas être animée par la vengeance mais par le droit à la vérité. Elle veut savoir qui a tué son père et quand le peuple cubain verra ses droits de l'homme respectés.

L'Union des juristes arabes a relevé que le rapport sur la situation en Syrie ne mentionne pas les violations des droits de l'homme commises par les bandes armées, ce qui affaiblit sa crédibilité. Non seulement la Commission d'enquête sur la Syrie ne fait qu'aborder timidement les crimes commis par des bandes armées en ​​Syrie, mais il ne mentionne pas les États qui les financent.

Le World Environment and Resources Council a déclaré que les liens entre le Pakistan et les terroristes se développaient, en dépit des mesures prises pour lutter contre ce fléau. Le Pakistan s'était transformé en une source de recrutement pour les groupes terroristes extrémistes, dont Al-Qaida. Le Pakistan n'a pas encore pris des mesures pour punir les personnes responsables de l'attentat terroriste de Mumbai qui se trouvent au Pakistan.

La Commission internationale des juristes s'est félicitée du projet de résolution concernant le processus de réconciliation à Sri Lanka. Pour garantir l'état de droit, le pouvoir judiciaire doit fonctionner de manière indépendante. À cet égard, les mesures prises contre les juges et les procureurs devraient être levées. Par son inaction, le Gouvernement sri-lankais montre qu'il n'a pas l'intention de s'acquitter de ses obligations internationales.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que les violations des droits de l'homme au Cachemire sont très graves et provoquent l'exode de la population. Du fait de sa lutte pour le droit à l'autodétermination, ce peuple fait l'objet de graves exactions.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a déclaré que la Haut-Commissaire a demandé une commission d'enquête sur les attaques contre le camp d'Ashraf, puis contre le camp Liberty, sans que cela soit suivi d'effet. Aucune promesse n'a été tenue quant aux garanties de sécurité, aux meilleures conditions de vie ou encore au déplacement des réfugiés vers des pays d'accueil. La violence de l'attaque contre le camp Liberty appelle à une meilleure protection de ces réfugiés.

Amnesty International a évoqué l'opération militaire israélienne menée pendant une semaine en décembre dernier à Gaza qui a fait 150 morts du côté palestinien, dont une trentaine d'enfants et 70 civils, et six morts israéliens dont quatre civils. Dans le même temps, le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont tiré plus de 1.500 roquettes au hasard. Amnesty International appelle le Conseil à se saisir des violations des droits de l'homme commises par les deux parties lors de cette escalade militaire.

La Fondation Pasumai Thaayagam s'est alarmée de l'inaction de la communauté internationale s'agissant de la Syrie. Elle a souligné que la violation et l'impunité des crimes passés autorisait leur répétition. On en a un exemple, selon elle, avec Sri Lanka où des civils ont été utilisés massivement comme boucliers humains lors de l'offensive des forces gouvernementales contre les séparatistes tamouls. Une enquête doit être menée pour mettre fin au cycle sri-lankais de l'impunité.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a affirmé que la situation des droits de l'homme se détériorait gravement dans la région du Jammu-Cachemire. Des manifestations pacifiques sont réprimées dans le sang, ce qui n'est pas nouveau depuis 23 ans. Pourtant, le Conseil demeure silencieux. IHRAAM a appelé à une prise de conscience collective au sein du Conseil à ce sujet.

Lawyers' Rights Watch Canada a appelé, au nom de plusieurs organisations, à la libération rapide et sans condition des prisonniers de conscience au Myanmar. Ces organisations dénoncent la révocation arbitraire de licences d'avocat et demandé aux autorités de les rétablir tous dans leur droit de pratiquer, alors que quelques ont déjà obtenu satisfaction mais pas tous. Elles rappellent que l'indépendance des juges et des avocats est fondamentale en matière de droits de l'homme. Le Conseil doit presser le Myanmar à respecter ses obligations en vertu du droit international.

La World Federation of Democratic Youth a attiré l'attention du Conseil sur la situation des populations vivant au Sahara occidental, qui ne jouissent pas de la liberté d'expression et font l'objet d'arrestations et de condamnations arbitraires. Le Conseil doit se saisir de cette situation avant qu'il ne soit trop tard.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme s'est dite préoccupée par la situation des albinos en Afrique, particulièrement en Tanzanie. Les albinos font l'objet d'exactions et de meurtres, y compris les enfants, en raison de superstitions.

Le Center for Inquiry s'est inquiété des mariages précoces d'enfants, en particulier dans le monde musulman. Les filles mariées avant l'âge de quinze ans meurent trop souvent en raison des relations sexuelles et des grossesses précoces. Il faut prendre des mesures pour lutter contre le mariage précoce des filles.

Le Center for Environmental and Management Studies a déclaré que les minorités religieuses continuent d'être soumises à l'oppression dans de nombreux pays. Au Pakistan, des lois discriminatoires permettent le harcèlement des minorités en toute impunité.

Le Mouvement international des jeunes et des étudiants pour les Nations Unies a rappelé qu'il y a dix ans, le monde avait été témoin de l'une des plus importantes mobilisations populaires qu'il ait connu avec les manifestations contre le projet d'invasion de l'Iraq par les États-Unis et le Royaume-Uni. Elle a réclamé justice pour le peuple iraquien, estimant qu'il était temps que soit rétabli le mandat de rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Iraq.

L'Association internationale pour la démocratie en Afrique a affirmé que l'évolution de l'Afghanistan dépendrait étroitement de celle de son voisin pakistanais. Elle s'est inquiétée des agressions contre les chiites et les chrétiens au Pakistan. Cela vient de loin, avec l'islamisation forcenée entreprise dès l'époque du général Zia. Ce pays a besoin d'une transformation radicale pour qu'il puisse retrouver toute la place qu'il lui reviendra lorsque l'avenir de l'Afghanistan sera décidé.

International Educational Development a dénoncé les violations massives subies par les Tamouls de Sri Lanka. La réconciliation et l'imputabilité des responsabilités restent lettres mortes. Comment se fait-il que 50 000 civils aient été tués et que personnes ne soient responsable? L'organisation a demandé la prorogation du mandat de Rapporteur spécial pour le Myanmar.

Japanese Workers' Committee for Human Rights a évoqué l'esclave sexuel institutionnalisé par l'armée japonaise dans toute l'Asie et principalement en Corée. Ces dernières années, des survivantes ont cherché réparation aux abus subis et que les militaires responsables soient poursuivis, parmi lesquels figure, selon l'orateur, l'ancien premier ministre japonais Yasuhiro Nakasone.

L'organisation Ingénieurs du monde a déclaré que Cuba souffre depuis 50 ans d'un gouvernement totalitaire et autocrate. Les lois cubaines prévoient des droits pour les citoyens, mais elles ne sont pas appliquées et la souveraineté populaire est prise en otage par une oligarchie.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE) a déclaré que l'aide humanitaire est trop souvent détournée au Sahara occidental. Le Front POLISARIO dit représenter le peuple, mais il est coupable d'exactions contre ses opposants et impose ses volontés par la force. En conséquence, des défenseurs des droits de l'homme ont été contraints à l'exil. Des visites internationales doivent être organisées dans le camp de Tindouf.

Centrist Democratic International a déclaré que des manifestants pacifiques ont été massacrés par l'armée au Sahara occidental. Elle a appelé le Conseil à condamner ces actions et agir contre l'impunité.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a appelé la Bolivie et le Pérou à reconnaître et garantir le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. De même, il a condamné les violations des traités internationaux et de sa propre législation commises par le Canada. Enfin, il a protesté contre l'appropriation illégale du territoire et des ressources de l'Alaska et d'Hawaii par les États-Unis.

Liberation a dénoncé la violation flagrante des droits de l'homme dans les huit États de l'Inde du nord-est où vivent plus de 200 communautés autochtones. Les auteurs de ces violations ne sont pas inquiétés dans des régions qui sont la proie de projets de développement peu respectueux de l'environnement et de leurs populations. Les Nations Unies doivent se saisir de cette question.

La représentante de l'Association des citoyens du monde a indiqué qu'elle était sahraouie et avait été violée par un dignitaire algérien. Elle a dit qu'elle représentait toutes les femmes sahraouies.

L'European Centre for Law and Justice s'est exprimé sur la situation d'un pasteur en Iran qui a été arrêté l'an dernier et condamné à une lourde peine de prison alors qu'il construisait un orphelinat non confessionnel. On s'en est pris à lui en raison de sa religion. Il n'a eu accès à un avocat que quelques heures avant le début du procès et a été exclu, ainsi que son avocat, de l'essentiel du procès. Il est la cible de menaces de mort en raison de sa conversion.

La Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté a déclaré que le changement climatique représentait une menace grave non seulement pour la population du monde, particulièrement pour les secteurs les plus vulnérables de la population. Elle a regretté que le Conseil des droits de l'homme se soit peu intéressé à l'impact néfaste des changements climatiques. La création d'un mandat de rapporteur spécial sur l'effet du changement climatique sur les droits de l'homme s'impose.

L'Association internationale des juristes démocrates a déclaré que les violations des droits de l'homme au Baloutchistan relève de crimes contre l'humanité. La guerre sale menée par l'armée pakistanaise est terrible, comme le relève les rapports des organisations non gouvernementales. Trente journalistes ont été tués au cours des dernières années et des menaces de mort sont fréquentes contre les représentants des médias.

L'International Buddhist Relief Organisation a appelé le Conseil à se saisir de la situation des femmes en Inde. Ces dernières sont victimes de harcèlement et de viols, ainsi que de prostitution forcée, et la législation indienne n'est pas suffisamment robuste dans ce domaine. Le Gouvernement indien doit prendre des mesures rapides pour sanctionner ceux qui commettent ce type de crimes.

L'organisation World Barua Organisation a déclaré que les membres de la caste dite des intouchables étaient victimes de graves discriminations en Inde. Une loi de prévention des discriminations a bien été adoptée, mais elle n'est pas appliquée. Le Conseil doit appeler l'Inde à renforcer les droits des intouchables.

Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits de l'homme commises en Inde par des acteurs étatiques et non-étatiques. Les minorités religieuses et les intouchables sont en effet victimes de graves violations des droits de l'homme. Soulignant que les femmes n'ont jamais été traitées d'égal à égal en Inde, il a souligné que le nombre de viols augmentent dramatiquement depuis quarante ans, en particulier contre les femmes issues de minorités.

Exercice du droit de réponse

Le Népal a protesté contre la déclaration de l'Allemagne et a souhaité donner plus de précisions sur la promotion et la protection des droits de l'homme au Népal. Le pays est partie à 24 instruments des droits de l'homme, y compris sept traités fondamentaux. Les organisations non gouvernementales travaillent sans restriction au Népal et en étroite coopération avec les autorités. Le Gouvernement népalais envisage d'adopter une politique pour veiller à la sécurité des défenseurs des droits de l'homme. Aucune mesure de harcèlement, menace, représailles ou restriction de la liberté des défenseurs des droits de l'homme n'a été prise lorsque ceux-ci exercent leurs droits tels que prévus par la loi. La déclaration de l'Allemagne ne correspond donc pas à la réalité.

L'Ouzbékistan a déclaré que la déclaration des États-Unis ne correspondait pas à la réalité et ignore les résultats positifs obtenus par le pays dans le domaine des droits de l'homme. L'Ouzbékistan est très attaché à la promotion et à la protection des droits de l'homme de toutes les catégories de la population. La liberté de religion est garantie et plus de 135 groupes ethniques et nationaux sont reconnus par la législation ouzbèke. Outre les organisations musulmanes, de très nombreuses organisations de minorités religieuses existent à travers le pays. Un problème grave existe aux États-Unis s'agissant de la discrimination contre les musulmans, notamment les mesures prises pour empêcher la construction de mosquées.

Le Venezuela a déclaré que la déclaration des États-Unis prouve que ces derniers reviennent sur leur ligne d'attaque contre la population vénézuélienne et sa démocratie. Cette ingérence dans les affaires internes du pays est inacceptable. La liberté religieuse est garantie au Venezuela et toutes les communautés religieuses vivent en harmonie. Les pratiques haineuses des États-Unis, qui essaient d'imposer leur hégémonie par les armes, ont des conséquences désastreuses dans le monde entier. L'utilisation de drones et d'armes interdites s'ajoute à ce bilan calamiteux. La torture continue d'être utilisée de manière générale et nombre de procès sont inéquitables. Au Venezuela, il n'y a pas de censure et personne n'est persécuté en raison de ses opinions politiques.

Le Soudan a estimé que les déclarations du Canada et des Pays-Bas étaient erronées et étaient fondées sur une mauvaise interprétation des faits. Le Soudan a ajouté que le Rapporteur spécial sur le logement convenable a rapporté que plus de 9000 familles autochtones du Canada vivent dans des conditions inhumaines. Le Canada a empêché le Rapporteur spécial de mener à bien son travail, notamment en lui interdisant de rencontrer certains représentants de la société civile.

La Chine a rejeté toutes les allégations formulées par des délégations de pays et d'organisations non gouvernementales. Elles sont politiquement motivées; la Chine respecte tous les droits des minorités. Il y a des groupes qui cherchent à se séparer de la Chine et c'est cela que la Chine combat. La Chine dénonce la publication sur Internet d'un guide de l'immolation par des Tibétains et il est à se demander si les pays qui pointent la Chine du doigt ne veulent pas voir les immolations se multiplier. Les citoyens chinois jouissent de la liberté d'expression. En revanche, tous ceux qui professent la haine religieuse ou ethnique ou qui cherchent le séparatisme sont punis par la loi. Par ailleurs, la population chinoise est dans sa grande majorité favorable à la peine de mort, ce qui explique qu'elle soit encore pratiquée, mais avec prudence.

Le Turkménistan, a lui aussi rejeté les allégations visant son pays. La liberté d'expression est garantie au Turkménistan grâce à sa législation. Le pays est par ailleurs engagé à poursuivre ses réformes, tout en tenant compte des caractéristiques nationales qui lui sont propres.

L'Azerbaïdjan, répondant à la délégation de la Norvège, a déclaré qu'aucune loi n'interdit les rassemblements pacifiques dans son pays, mais il y a des lieux dédiés aux manifestations. Il est incompréhensible que la Norvège tienne de tels propos, d'autant qu'une délégation de ce pays s'est rendue à Bakou, sans pour autant émettre de telles critiques. Il est clair que cette déclaration est motivée par les inventions d'une organisation non gouvernementale norvégienne qui n'a pu se faire enregistrer en Azerbaïdjan. Il est à noter que la Norvège se refuse à créer une institution nationale des droits de l'homme ou d'interdire les partis ouvertement racistes et xénophobes.

Pour Cuba, ni le Royaume-Uni, ni la Suède ni les États-Unis n'ont le droit, ni l'autorité morale de juger d'autres pays en matière de droits de l'homme. Ce dernier pays continue de détenir arbitrairement des prisonniers à Guantánamo. En ce qui concerne l'affaire Gross, le représentant cubain a réitéré la disponibilité de son pays de coopérer avec les États-Unis pour résoudre cette question. La représentante de United Nations Watch qui est intervenue cet après-midi est une «mercenaire» agissant pour le compte de ceux qui veulent déstabiliser Cuba; son père est mort d'un accident de voiture à la Havane, contrairement à ce qu'elle a affirmé.

L'Éthiopie a réfuté les déclarations de la République tchèque. La loi électorale éthiopienne prévoit la mise en place d'un organe électoral indépendant pour la gestion des élections, en conformité avec les obligations internationales du pays. Cette loi prévoit tous les aspects permettant la tenue d'élections libres et équitables. Elle est entrée en vigueur et les membres du Comité électoral assurent leur mandat. L'Éthiopie s'interroge sur les motivations de la déclaration tchèque.

La Mauritanie a affirmé que les déclarations de plusieurs organisations non gouvernementales étaient erronées. Selon leurs déclarations, un groupe de militants anti-esclavagiste aurait été torturé par les autorités la semaine dernière. Ces allégations sont mensongères. En outre, il n'y a plus d'esclavage en Mauritanie aujourd'hui, grâce à des lois et des mesures socio-économiques visant à éliminer les séquelles de ce fléau.

Sri Lanka a déclaré que toutes les conditions légales ont été respectées dans le cadre de la destitution du Ministre de la justice. Par ailleurs, les engagements pris par Sri Lanka auprès du Commonwealth ne se démentent pas et le pays s'est proposé pour recevoir le Sommet des Chefs d'État dans un proche avenir.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que les invectives particulièrement insultantes du Canada n'avaient rien à voir avec la réalité sur le terrain, ni avec les droits de l'homme. Il faut s'abstenir de politiser les droits de l'homme et se concentrer sur les violations des droits de l'homme dans tous les pays. Quant à la déclaration du Japon, le problème des enlèvements a été réglé dans le cadre d'une déclaration conjointe des deux pays. Ces allégations servent à détourner l'attention du Conseil sur les graves violations des droits de l'homme commises par le Japon pendant les quarante années d'occupation.

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*Organisations non gouvernementales ayant pris la parole dans le cadre du débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil: Association lesbienne et gay internationale-Europe, Organisation internationale contre la torture, Human Rights Watch, Fédération internationale des Ligues de droits de l'homme, Communauté internationale bahaïe, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Institut d'études de Caire pour les droits de l'homme, Alliance internationale Save the Children, Franciscains international, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Société pour les peuples menacés, Syriac Universal Alliance, Jubilee Campain, Presse Emblème Campagne, Union internationale humaniste et laïque, Espace Afrique International , Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Centro de Estudios Legales y Sociales, Human Rights Now!, Femmes Afrique Solidarité, Nord Sud XXI, Organisation pour la défense des victimes de la violence, Alliance mondiale pour la participation des citoyens - CIVICUS, Association internationale des juristes démocrates, Centre Europe Tiers-Monde, Bureau international catholique de l'enfance, British Humanist Association , Mouvement international de la réconciliation, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination racial, United Nations Watch, Union des juristes arabes, World Environment and Resources Council, Commission internationale des juristes, Congrès du monde islamique, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Amnesty International, Fondation Pasumai Thaayagam, International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM), Lawyers' Rights Watch Canada, World Federation of Democratic Youth, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Center for inquiry , Center for Environmental and Management Studies, Mouvement International des Jeunes et des Étudiants pour les Nations Unies, Association internationale pour la démocratie en Afrique, nternational Educational Development , Japanese Workers' Committee for Human Rights, Ingénieurs du monde, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale, Centrist Democratic International, Conseil indien d'Amérique du Sud, Liberation , Association des citoyens du monde, European Centre for Law and Justice, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Association internationale des juristes démocrates.

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