Le Conseil des droits de l'homme entend des ONG s'exprimer sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

MATIN

13 mars 2013

Il conclut ainsi son débat général au titre de ce point

Le Conseil des droits de l'homme a entendu ce matin, au cours d'une brève séance, les dernières organisations non gouvernementales intervenant dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.

De nombreuses organisations non gouvernementales ont alerté le Conseil sur des violations des droits des minorités dans plusieurs pays. Les pays nommés continuent de violer les droits de minorités et le droit à l'autodétermination, de limiter la liberté d'expression, de s'en prendre aux défenseurs des droit de l'homme et aux journalistes. D'autres organisations non gouvernementales se sont alarmées de l'invocation des «valeurs traditionnelles de l'humanité» pour justifier des violations des droits de l'homme et ont souligné que certaines valeurs traditionnelles constituent des obstacles à la réalisation des droits de l'homme.

La Chine et Cuba ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations d'organisations non gouvernementales qui ont été faites dans le cadre de ce débat.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris part au débat: Liberation , Reporters sans frontière, Human Rights Advocates, Fondation de la Maison des droits de l'homme, International Buddhist Relief Organisation, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Japanese Workers' Committee for Human Rights, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale, Conseil indien d'Amérique du Sud, Association internationale des écoles de travail social, Nord-Sud XXI, Union internationale des femmes musulmanes, China Society for Human Rights Studies, United Nations Watch, World Barua Organisation, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Chinese People's Association for Peace and Disarmament, Commission internationale des juristes, Association internationale des avocats et juristes juifs.

Le Conseil reprendra ses travaux à 12 heures avec une réunion-débat sur la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l'homme. Dans l'après-midi, il entamera l'examen, en vue de leur adoption, des documents préparés par son Groupe de travail sur l'Examen périodique universel s'agissant de la République tchèque, de l'Argentine et du Gabon.

Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Fin du débat général (organisations non gouvernementales)

Liberation a dénoncé la limitation de la liberté d'expression au Yémen et regretté que la communauté internationale ne reconnaisse toujours pas le droit à l'auto-détermination du Yémen du Sud.

Reporters sans frontières a regretté qu'un grand nombre d'États continuent de contrôler les médias et d'imposer des restrictions au travail des journalistes. Il faut garantir les droits de l'homme des journalistes.

Human Rights Advocates a estimé que le mandat de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités était d'une importance cruciale. Trop souvent, les minorités ne peuvent pas participer aux prises de décision et sont privées du droit de vote.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a observé que le concept de valeurs traditionnelles n'est pas basé sur des instruments juridiques internationaux. En outre, les valeurs traditionnelles sont souvent invoquées pour justifier des violations des droits de l'homme, ce qui est inacceptable: il ne faut pas saper le principe de l'universalité des droits de l'homme.

L'International Buddhist Relief Organisation a demandé au Conseil des droits de l'homme d'appeler les autorités indiennes à s'atteler immédiatement à des efforts visant l'amélioration de la situation des minorités en Inde.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme s'est félicitée des rapports de l'ONU sur Sri Lanka qui reflètent bien la situation dans ce pays. Elle appuie la recommandation selon laquelle le Gouvernement doit investir dans l'éducation et dans une politique inclusive bénéficiant aux minorités. Elle rend hommage aux interventions courageuses des militants locaux des droits de l'homme et s'inquiète des représailles les visant, émettant l'espoir que le Conseil s'en saisirait.

Le Japanese Workers' Committee for Human Rights a dénoncé la nouvelle politique discriminatoire du Japon envers les enfants de la minorité coréenne. En avril 2010, les autorités ont édicté une loi sur la gratuité de l'enseignement qui s'applique aux écoles nippones mais pas aux établissements étrangers. Les écoliers coréens ne bénéficient ainsi d'aucune subvention, alors qu'en vertu des instruments internationaux ils ont le droit de se voir enseigner leur langue et la culture de leurs parents.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE) a dénoncé les violations des droits de l'homme contre les minorités en Inde, au premier rang desquelles les dalits. Elle exprime en outre sa préoccupation face au fondamentalisme hindou, qui compromet le caractère laïc des institutions indiennes.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a regretté que les questions relatives aux peuples autochtones et à leur droit à l'autodétermination ne figurent plus à l'ordre du jour du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme. Le Comité consultatif devrait désigner en son sein un Groupe de travail qui ferait des recommandations aux organes chargés de la question des peuples autochtones. Un tel mécanisme éviterait la politisation et la sélectivité en la matière.

L'Association internationale des écoles de travail social a dénoncé l'occupation d'Hawaï par les États-Unis depuis 115 ans et les violations des droits de l'homme qui l'accompagnent. Des restrictions sont imposées à l'agriculture, à la pêche et à l'accès à l'eau potable par les autochtones. Le Conseil devrait intégrer la question du droit à l'autodétermination des peuples autochtones à son ordre du jour.

Pour Nord-Sud XXI, la position des minorités dans la société peut être renforcée par l'adoption de dispositions légales et constitutionnelles. Les mesures de discrimination positive sont le meilleur moyen d'intégrer les minorités dans les sociétés où elles vivent.

L'Union internationale des femmes musulmanes a déclaré que les personnes issues de minorités doivent pleinement participer au développement économique du pays où elles se trouvent. Toutefois, trop souvent, elles accèdent difficilement aux services sociaux, à l'éducation et à l'emploi. Dans beaucoup de pays en développement, les tensions et la violence communautaires sont quotidiennes. C'est ainsi que les progrès économiques accomplis par l'Inde ne profitent pas aux musulmans, qui forment la plus importante minorité de ce pays.

La China Society for Human Rights Studies a déclaré que l'éducation joue un rôle clé pour l'avancement des peuples minoritaires. La Déclaration des Nations Unies sur les minorités contient des obligations positives pour les États, qui doivent prendre des mesures pour favoriser les minorités allant au-delà que la simple non-discrimination. Depuis 1985, la Chine a pris des mesures positives en créant des classes pour les étudiants issus de minorités.

United Nations Watch a déclaré que la communauté internationale a besoin de se montrer plus déterminée dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Pourquoi consacrer les ressources limitées du Conseil à l'examen de concepts comme celui du droit à la paix, alors que des situations urgentes nécessitent son attention immédiate?

La World Barua Organisation a accusé des groupes extrémistes musulmans du Pakistan de commettre des violences contre les minorités religieuses, mal protégées dans ce pays. Le Gouvernement doit dissoudre les groupes extrémistes. Il faut également déplorer les destructions de lieux ancestraux bouddhistes: le Conseil doit faire pression sur le Pakistan afin qu'il autorise les bouddhistes à retrouver leurs lieux saints.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dénoncé les implantations de populations non autochtones, qui ont pour effet de détruire les cultures et traditions des autochtones. Le Centre demande à l'Inde de mettre un terme à la militarisation des régions peuplées par des autochtones et à s'assurer de leur consentement éclairé et de leur participation dans les projets de développement qui les concernent.

La Chinese People's Association for Peace and Disarmament, dénonçant l'assimilation forcée des minorités en Chine, a déclaré que les minorités linguistiques aimeraient apprendre des langues étrangères autres que le chinois, l'anglais par exemple.

La Commission internationale des juristes a estimé que les valeurs ou coutumes traditionnelles ne sont pas bonnes en soi. Les mariages arrangés ou forcés, les crimes d'honneur ou les discriminations à l'égard des femmes sont autant de valeurs traditionnelles qui sont des obstacles aux droits de l'homme. Le Conseil doit s'abstenir de retenir cette approche.

De même, l'Association internationale des avocats et juristes juifs s'est dite préoccupée par le recours aux valeurs traditionnelles pour violer les droits de l'homme, une approche qui doit être combattue.

Droit de réponse

La Chine a rejeté fermement les allégations infondées concernant la liberté d'expression en Chine. Toute la population, minorité ouïghoure incluse, bénéficie de la liberté d'expression. La loi prévoit que les médias sont libres. Les médias doivent, pour leur part, respecter la Constitution, comme c'est le cas dans la plupart des États.

Cuba a affirmé que United Nations Watch n'avait aucune crédibilité: cette organisation est financée par les États-Unis, pays qui mène une guerre médiatique contre la révolution cubaine. Cuba s'oppose aux guerres de conquête et de rapine menées par les pays occidentaux, avec la superpuissance à leur tête. Cuba rejette les allégations de cette ONG. Elle continuera à défendre et à promouvoir le droit à la paix, même si cela ne plaît pas aux États-Unis.

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