Le Conseil des droits de l'homme poursuit l'examen du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MATIN

1er mars 2013

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, le débat interactif entamé hier après-midi avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, suite à la présentation de son rapport annuel. Plus de cinquante orateurs ont participé au dialogue. La Haut-Commissaire a répondu à de nombreuses questions en fin de séance.

Au cours du débat, les délégations ont abordé en particulier les questions relatives aux problèmes de ressources budgétaires du Haut-Commissariat alors qu'il est confronté à des activités croissantes, ses activités sur le terrain et la situation dans certains pays, les thèmes devant faire objet d'une attention prioritaire, notamment les questions relatives à l'orientation sexuelle, à la discrimination et la violence à l'égard des femmes, à la protection des défenseurs des droits de l'homme. Certains ont présenté les mesures qu'ils ont prises avec le soutien du Haut-Commissariat.

De nombreuses délégations ont apporté un soutien appuyé au travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, notamment au regard de son rôle central dans la promotion et la protection des droits de l'homme et de ses priorités thématiques. Pour d'autres, en revanche, le Haut-Commissaire fait preuve de sélectivité, de politisation ou de partialité, ciblant certains pays en particulier ou encore en tentant d'imposer des règles de fonctionnement aux organes de traité. On a aussi regretté que le Haut Commissariat ne dispose pas d'une stratégie communication. Les délégations se sont néanmoins accordées sur les difficultés financières rencontrées par le Haut-Commissariat, déplorant l'augmentation de sa charge de travail et les coupes budgétaires importantes qu'il subit. Certains ont préconisé une augmentation du budget du Haut-Commissariat, ainsi qu'une «chasse aux doublons» au sein du système des Nations Unies.

Certaines délégations ont exprimé leurs préoccupations s'agissant des situations des droits de l'homme dans plusieurs pays et sur lesquelles la Haut-Commissaire attire l'attention dans son rapport. Mme Pillay a été félicitée pour son assistance technique aux pays en transition et pour l'envoi d'une mission d'évaluation des droits de l'homme au Mali. Sa volonté d'inclure des spécialistes des droits de l'homme dans toutes les opérations de maintien de la paix a aussi été saluée. Des délégations ont toutefois regretté le silence du Haut-Commissariat s'agissant de la situation en Palestine.

Les délégations des pays suivants ont participé au débat: Allemagne, Chili, Équateur, Argentine, Arabie saoudite, Italie, États-Unis, Jamaïque, Espagne, Honduras, Koweït, Costa Rica, Qatar, Cuba, Brésil, Thaïlande, Paraguay, Chine, Japon, Inde, Côte d'Ivoire, Népal, République de Corée, Afrique du Sud, Algérie, Burkina Faso, Jordanie, Azerbaïdjan, Ouganda, Indonésie, Égypte, Indonésie, Botswana, El Salvador, Sri Lanka, Tunisie, Émirats arabes unis, Syrie, Royaume-Uni, Maroc, Arménie, Norvège, Ouzbékistan, Fédération de Russie, France, République tchèque, Belgique, Rwanda, Pologne, Malaisie, Congo et Philippines. L'Union africaine et l'Ordre souverain de Malte ont également pris la parole.

Cet après midi, à 15 heures, le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, ouvrira une réunion-débat de haut niveau consacrée à l'intégration des droits de l'homme sur le thème «droits de l'homme et programme de développement au-delà de 2015». Cette réunion-débat, sera centrée sur les questions liées au droit à l'éducation.
Examen du rapport annuel de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Suite du débat interactif avec la Haut-Commissaire

Les délégations ont poursuivi l'examen du rapport annuel, présenté hier, par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

La Côte d'Ivoire a relevé que le rapport de la Haut-Commissaire insiste, une fois de plus, sur l'importance et la complexité des crises ouvertes de par le monde, qu'il s'agisse de la situation en Syrie, en République démocratique du Congo ou au Mali, et qui continuent à faire des milliers de victimes innocentes. Ces foyers de tension viennent montrer l'importance capitale du travail des mécanismes onusiens. La Côte d'Ivoire a constate par ailleurs l'augmentation significative de la charge de travail du Haut-Commissariat depuis sa création et la stagnation paradoxale, voire la réduction du financement qui lui est alloué. Il a jugé impérieux et nécessaire de procéder à une réaffectation de ressources des Nations Unies afin de permettre au Haut-Commissariat, par une revalorisation de son financement, de poursuivre sa dynamique et d'œuvrer avec célérité sur les terrains qui nécessitent son implication.

De nombreuses délégations ont exprimé leur inquiétude quant à la situation financière du Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Chili constatant que son budget ne représente que 3% du budget régulier de l'Organisation des Nations Unies. L'Italie et l'Afrique du Sud ont réclamé une augmentation de la part consacrée aux droits de l'homme. L'Azerbaïdjan et Sri Lanka ont plaidé pour une augmentation des contributions volontaires des États. Pour le Botswana, le recours au financement privé auquel le Haut-Commissaire est contraint de recourir, en raison des coupes budgétaires, risque de porter gravement atteinte à son indépendance. Selon El Salvador, un des moyens de réaliser des économies dans le budget de l'ONU serait de supprimer les doublons au sein de ses agences et organes et dégager ainsi des ressources pour le Haut-Commissariat. Le Koweït a souligné l'importance d'un soutien financier solide et durable pour que le Haut-Commissariat poursuive son assistance aux États qui en font la demande.

L'Allemagne a déploré la sévérité de certaines critiques adressées à la Haut-Commissaire, dont un exemple a été donné hier par la délégation de Sri Lanka. L'Allemagne se félicite, au contraire, que la voix du Haut-Commissariat se fasse de mieux en mieux entendre, et ce jusqu'au Conseil de sécurité. La République tchèque a salué le service impartial et indépendant du bureau du Haut-Commissariat ainsi que le renforcement de sa présence sur le terrain, l'appui indéfectible aux pays qui en font la demande et l'étroite collaboration avec les acteurs de la société civile.

La Jamaïque a réaffirmé son attachement à la Déclaration et du Programme d'action de Durban dans le cadre de la lutte contre la discrimination raciale et se félicite du travail effectué par le Haut-Commissariat avec pas moins de 58 présences sur le terrain de par le monde afin d'assister les États à mieux respecter les droits de leurs concitoyens.

L'Argentine et l'Italie se sont félicitées des efforts de la Haut-Commissaire en faveur du renforcement des organes conventionnels afin de renforcer l'efficacité du système. L'Italie estime que l'accent doit être mis sur la mise en œuvre des obligations existantes plutôt que d'ajouter de nouveaux textes à un cadre international déjà bien fourni, comme l'a souligné le débat sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. L'Inde a recommandé de veiller à ne pas surcharger les États de rapports à soumettre, tout en appuyant le renforcement du système des organes conventionnels. La Pologne a remarqué que ce système ne cesse de s'étoffer et espéré que les conclusions et recommandations à ce sujet contenues dans le rapport du Haut-Commissariat seront mises en œuvre.

La Chine a espéré que le Haut-Commissariat respectera les principes d'équité et de non-sélectivité, et qu'il appuiera le dialogue international, en particulier en ce qui concerne les droits des migrants et la lutte contre la violence et la discrimination. La Chine a appelé au renforcement des procédures spéciales et de l'Examen périodique universel, du travail du Haut-Commissariat, de la transparence de ses activités et de ses ressources financières. Pour la Thaïlande, le processus intergouvernemental inclusif et transparent sur le renforcement des organes conventionnels est un jalon significatif.

La Syrie a déploré que la Haut-Commissaire persévère dans son approche partiale de la situation dans son pays. Mme Pillay outrepasse son mandat en réclamant le renvoi de la Syrie devant la Cour pénale internationale. Le représentant s'est demandé pour quelle raison elle ne faisait pas de même avec Israël, alors même que le rapport Goldstone a montré que ce pays avait commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

L'Équateur a regretté que la Haut-Commissaire n'ait pas évoqué, dans son exposé, les assassinats extrajudiciaires commis par des drones ni les prisons secrètes où l'on pratique la torture. L'Équateur déplore aussi la criminalisation des migrants sans papiers par les pays développés. Le Népal a estimé que le Haut-Commissariat aurait dû consulter son gouvernement avant de publier son rapport sur la situation des droits de l'homme dans le pays.

Pour l'Espagne, il manque au Haut-Commissariat une véritable stratégie de communication. Le prochain rapport devrait aborder cette question et faire des propositions pour mieux faire connaître l'action du Haut-Commissariat. L'institution doit absolument améliorer sa capacité à influer sur l'opinion internationale.

Cuba a regretté la tendance du Haut-Commissariat à traiter toujours davantage de situations des droits de l'homme dans des pays spécifiques, au détriment des thèmes prioritaires. À cet égard, le représentant cubain a invité à la prudence par ces temps de déficit budgétaires. Il a salué l'intention de la Haut-Commissaire de renforcer davantage ses liens avec le Conseil et proposé de tenir un débat sur les priorités budgétaires. La Thaïlande a mis en garde contre les chevauchements de priorités. La sélectivité en matière de droits de l'homme a été dénoncée par certaines délégations. Comment expliquer le silence s'agissant des violations des droits de l'homme commises en particulier en Palestine, s'est interrogé le représentant de l'Algérie, rejoint en cela par l'Afrique du Sud, qui a estimé que les violations des droits de l'homme doivent être traitées où qu'elles se produisent. Le rôle des procédures spéciales en matière de promotion et de protection des droits de l'homme a été souligné et les titulaires de mandats devraient se garder d'outrepasser les limites de leurs mandats, ont estimé plusieurs délégations. Les procédures spéciales ne sont efficaces que si elles respectent scrupuleusement leurs mandats, sans se livrer à la politisation, conformément aux résolutions du Conseil et à leur code de déontologie, a ajouté le représentant de Sri Lanka. Pour l'Algérie, tout doit d'abord être fait pour préserver la crédibilité de l'Examen périodique universel et faire en sorte que tous les pays s'y soumettent.

La Fédération de Russie a dit ses préoccupations sur la réforme des organes conventionnels, jugeant inadmissible que le Haut-Commissariat tente d'imposer ses propres règles aux organes conventionnels, en appliquant dès à présent les propositions de réforme de la Haut-Commissaire, sans tenir aucun compte des négociations en cours dans le cadre de l'Assemblée générale à New York. Pour la Fédération de Russie, le mandat du Haut-Commissariat se limite simplement à fournir des services de secrétariat aux comités chargés de surveiller la mise en œuvre des instruments relatifs aux droits de l'homme. L'Australie a pour sa part souligné l'importance de renforcer les organes conventionnels dans le cadre d'une démarche globale et harmonisée de manière à reconnaître leur indépendance et l'expertise de ses experts. Le renforcement et l'amélioration de l'efficacité du système des organes de traité doit être la priorité de tous.

L'Arabie saoudite a affirmé qu'il fallait s'attaquer aux causes de la discrimination raciale et religieuse, saluant les efforts de la Haut-Commissaire dans ce domaine. L'Arabie saoudite déplore, par contre, les démarches incessantes de certains pour intégrer l'orientation sexuelle dans l'ordre du jour du Conseil, une attitude qui pousse à s'interroger sur la validité de l'universalité des droits de l'homme. Le Koweït a souligné que la question de l'orientation sexuelle, outre le fait qu'elle ne figurait pas parmi les droits fondamentaux, contredisait les religions monothéistes.

Le Brésil a salué le travail du Haut-Commissariat en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes, en particulier l'atelier sur l'autonomisation des femmes, et invité à prendre des mesures concrètes de suivi. L'Inde a fait valoir les mesures prises au niveau national pour favoriser l'autonomisation et la sûreté et la sécurité des femmes, dans le sillage de l'épouvantable viol collectif qui vient de secouer la nation. La Malaisie a mis l'accent sur l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, deux facteurs critiques du développement humain.

La France a partagé l'inquiétude de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Mali. La France a appelé au déploiement immédiat d'observateurs des droits de l'homme prévu par la résolution 2085 du Conseil de sécurité, et soutenu l'action du Haut-Commissariat sur place ainsi que son renforcement. La France a souhaité, par ailleurs, que le Conseil des droits de l'homme adopte une résolution ambitieuse lors de la présente session afin d'aider le Mali à promouvoir et protéger les droits de l'homme. La France a également appelé au renouvellement du mandat de la commission d'enquête en Syrie et salué l'engagement de la Haut-Commissaire pour que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation.

Les États-Unis se sont alarmés de la détérioration de la situation en Syrie, les exactions et les violations massives des droits des individus se faisant dans un climat effrayant d'impunité. L'exemple du Mali démontre, comme l'a souligné la Haut-Commissaire, la nécessité d'une composante «droits de l'homme» dans le déploiement de forces de maintien de la paix. La délégation a enfin appelé Sri Lanka à mettre en œuvre rapidement les recommandations constructives de sa propre «Commission enseignements et réconciliation».

D'autres pays ont soutenu le travail du Haut-Commissariat dans les pays du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord. Le Qatar a ainsi salué l'ouverture de bureaux du Haut Commissariat en Tunisie et au Yémen, ce qui ne manquera pas d'épauler les pays de ces régions durant la période de transition politique qu'ils traversent. Le Qatar, appuyé en cela par son homologue de Cuba, a déploré, en revanche, l'incapacité de la communauté internationale à faire cesser certaines crises, en particulier celle qui déchire la Syrie, ce qui a rendu encore plus complexe la situation des droits de l'homme dans ce pays et exacerbé la violence et les souffrances de la population civile. Le Qatar a également déploré l'absence d'informations sur la situation dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que le boycott des travaux du Conseil par Israël, en particulier en ce qui concerne l'examen périodique universel. La République tchèque a salué les efforts de création d'un bureau au Myanmar en s'interrogeant sur les perspectives d'une telle ouverture.

Le Japon a regretté que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée ne se soit pas améliorée et a vivement appuyé la requête de la Haut-Commissaire d'une enquête internationale à ce sujet. Le Japon rappelle que des discussions sont en cours avec plusieurs pays en vue de la création d'un nouveau mécanisme d'enquête.

Plusieurs intervenants ont également mentionné le conflit en République démocratique du Congo, la Belgique considérant prioritaire le rétablissement de l'état de droit et de la sécurité sur tout le territoire de la RDC. Saluant les efforts du Secrétaire général de l'ONU pour une sortie de crise, le représentant de la Belgique s'est félicité de la signature, sous l'égide de l'ONU, d'un Accord-cadre à Addis-Abeba. Le Rwanda a estimé que la signature de l'Accord-cadre de paix constitue une étape positive sur la voie d'une paix durable dans le pays et la région et a appelé à sa mise en œuvre effective.

La République de Corée a exprimé sa vive inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire et en matière des droits de l'homme en Syrie, au Mali et dans la région du Sahel. Elle appelle toutes les parties concernées en Syrie à cesser immédiatement les violences contre des civils innocents et à traduire leurs auteurs devant la justice. Il convient d'œuvrer à jeter les bases de la stabilité et d'une véritable réconciliation, tout en renouvelant l'engagement ferme des pays concernés à la reddition de compte, au respect des droits de l'homme et à la bonne gouvernance. Le représentant a exhorté le Haut-Commissariat à continuer d'accompagner ces pays dans leur période de transition démocratique.

Le Paraguay a indiqué que l'atelier consacré à l'élaboration d'indicateurs des droits de l'homme, organisé par le Haut-Commissariat dans son pays, avait abouti à des propositions utiles pour l'inclusion d'éléments relatifs aux droits de l'homme, quantifiables et viables, tant au niveau des politiques que de l'action économique et sociale. Le Paraguay a pu, avec l'assistance du Haut-Commissariat, aligner son Mécanisme national pour la prévention de la torture sur les normes du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Le Népal a affirmé son opposition à l'impunité et assuré que son pays déployait tous les efforts pour y mettre fin et pour jeter les bases d'une paix durable. Il a souligné qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement d'accorder une amnistie totale aux auteurs de crimes commis pendant la guerre civile et qu'un mécanisme de justice transitionnelle sera mis en place.

L'Arménie a déclaré soutenir la création d'un mécanisme efficace de mesures préventives contre le racisme. Elle soutient la lutte du Haut-Commissariat contre l'impunité, particulièrement en ce qui concerne les crimes d'inspiration ethnique. Ceux-ci doivent être condamnés et non pas glorifiés publiquement, au risque qu'ils se répètent. La délégation a indiqué qu'elle présenterait à nouveau une résolution sur la prévention du génocide, une question qui doit absolument demeurer à l'ordre du jour du Conseil.

La Fédération de Russie, qui considère que la lutte contre le racisme et la discrimination raciale doit être une priorité dans le domaine des droits de l'homme, a attiré l'attention sur le sort des minorités russophones dans certains pays européens. Le représentant du Burkina Faso a pour sa part déploré qu'alors que presque plus personne ne croit en la supériorité des races et des cultures, certains continuent à appliquer la discrimination sur toutes ses formes, violant ainsi les principes même des droits de l'homme. Dans ce contexte, la délégation de la Jordanie, a estimé impérieux de mener des campagnes de sensibilisation sur la diversité culturelle et religieuse.

L'Union africaine a apprécié les efforts de Mme Pillay en faveur de la réalisation du droit au développement, droit qui reste de première importance pour l'Afrique. Elle a ajouté que l'assistance technique du Haut-Commissariat en faveur du Mali doit être étendue à toute la région du Sahel. L'Union africaine s'est en outre félicitée de l'accord de paix pour la République démocratique du Congo conclu sous ses auspices, se disant confiante qu'il serait mis en œuvre par toutes les parties. Le Maroc a salué l'implication du Haut-Commissariat dans la réflexion sur les perspectives de développement et les efforts déployés pour l'intégration des droits de l'homme dans l'agenda post-2015 pour le développement. L'Ouzbékistan convient avec la Haut-Commissaire que, malgré les défis rencontrés en 2012, soulignés par la Haut-Commissaire dans son rapport, des progrès ont néanmoins été accomplis dans l'intégration des droits de l'homme pour parvenir à une économie respectueuse d'un développement durable. L'Ouzbékistan envisage de réunir une conférence internationale sur le rôle des mécanismes locaux des droits de l'homme, en mettant en avant sa propre expérience dans le domaine.

La délégation des Émirats arabes unis s'est déclarée inquiète des effets de la crise économiques et des mesures budgétaires restrictives qui finissent par impacter les droits de l'homme dans les pays pauvres. Le Congo a déclaré que le système des Nations Unies dans son ensemble devrait s'atteler davantage à la réalisation du droit au développement car, en son absence, il ne saurait y avoir de démocratie véritable. Les Philippines ont également plaidé pour le droit au développement, et pris note des initiatives positives prises par Mme Pillay concernant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et l'agenda pour l'après-2015.

Le Honduras s'est félicité de l'action du Haut-Commissariat en matière de lutte contre les discriminations envers les migrants, une question prioritaire. Il a par ailleurs attiré l'attention sur les méfaits du crime organisé, qui affectent de nombreux pays, dont le Honduras. Le Costa-Rica a dit sa conviction que les systèmes de sécurité sociale constituent un bouclier protecteur pour les catégories les plus vulnérables des populations. Malgré la crise et des ressources limitées, le Costa-Rica n'a pas remis en cause les allocations versées, au titre du régime de sécurité sociale, aux classes de la population les plus modestes.

L'Ordre souverain de Malte a déclaré partager la priorité accordée par la Haut-Commissaire à la protection des civils dans les conflits armés, soulignant qu'il avait apporté une assistance dans ce domaine à la population en République démocratique du Congo.

Le Paraguay a salué les activités du Haut-Commissariat liées aux droits des migrants, droits qui gagneraient à être renforcés dans plusieurs États. L'Indonésie a plaidé pour que ces droits soient intégrés à l'agenda du développement pour l'après 2015.

En tant que pays en transition, l'Égypte et la Tunisie ont réitéré devant le Conseil la volonté de leurs autorités de s'engager activement sur la voie des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, avec la participation de tous les acteurs. Le Maroc a souligné qu'il entretenait des relations constructives avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, indiquant qu'il avait lancé des invitations à trois titulaires de mandats.

Le Royaume-Uni s'est félicité du rôle joué par la Haut-Commissaire dans la condamnation des représailles contre les défenseurs des droits de l'homme, particulièrement ceux qui collaborent avec le Conseil. La Norvège a souligné l'importance de soutenir ces personnes. La Norvège présentera une résolution prenant en compte cette question sous tous ses aspects.

Réponses de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a déclaré, s'agissant du Plan d'action de Rabat, qu'elle réfléchissait à un plan de mise en œuvre spécifique pour ce qui a trait au Haut-Commissariat. Elle attend des indications du Conseil à cet égard. Quant à la dépénalisation de l'homosexualité, elle a prôné le dialogue entre les États membres, soulignant néanmoins qu'il convenait de lutter contre toutes les discriminations. Mme Pillay a indiqué, à l'intention de la Russie, qu'il ne pouvait être question d'attendre l'aboutissement du processus intergouvernemental relatif au fonctionnement des organes conventionnels, il est possible de l'améliorer dès à présent.

Mme Pillay s'est félicitée des propositions norvégiennes sur les mesures à prendre pour protéger les défenseurs des droits de l'homme et pour favoriser la participation des organisations non gouvernementales. Pour ce qui concerne les propositions du Secrétaire général, elle organisera un dialogue informel avec les États membres sur le cadre stratégique qu'il proposera.

En réponse à une question de la Suisse sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn, Mme Pillay a indiqué qu'une deuxième mission d'évaluation technique avait eu lieu en décembre. Elle s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme à Bahreïn, rappelant qu'elle avait appelé les autorités à y remédier. Quant à la question de la fermeture du bureau du Haut-Commissariat au Népal, il s'agit d'un choix des autorités locales, a-t-elle rappelé. La suite des événements montre que le processus de réconciliation reste très fragile et l'envoi d'un conseiller à Katmandou est envisagé. Mme Pillay a également rappelé qu'elle a mentionné la situation des territoires palestiniens occupés dans l'introduction de son rapport et que ce sujet reste un motif de préoccupation constante. Elle s'exprimera plus amplement sur ce sujet dans le cadre du point prévu à l'ordre du jour. En ce qui concerne le Mali, une dizaine de personnes supplémentaires devraient être dépêchées sur place à la mi-mars.

Un processus de réflexion est en cours au sujet de la situation budgétaire du Haut-Commissariat, qui tiendra le Conseil informé de ses résultats. S'agissant, enfin, des critiques sur l'absence de communication du Haut-Commissariat, Mme Pillay a notamment souligné la présence très importante de l'institution sur les principaux réseaux sociaux.

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