Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa soixante-deuxième session en élisant M. Rodley à sa présidence

MATIN

11 mars 2013

Il observe une minute de silence à la mémoire de Stéphane Hessel

Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, sa cent-septième session en élisant à sa présidence M. Nigel Rodley pour les deux années à venir et en adoptant son ordre du jour. Il a en outre entendu une déclaration de Mme Jane Connors, Chef du service des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Comité a par ailleurs observé une minute de silence en mémoire de Stéphane Hessel, disparu le 27 février dernier.

Dans sa déclaration d'ouverture de la session, Mme Connors a notamment souhaité la bienvenue aux cinq membres du Comité nouvellement élus – Mme Anja Seibert-Fohr et M. Kheshoe Parsad Matadeen, M. Victor Manuel Rodríguez-Brescia, M. Yuval Shan et M. Konstantin Vardzelashvili. Elle a ensuite présenté les activités de son service, qui s'occupe des titulaires de mandats des 48 procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, dont 36 sont des mandats thématiques et 12 des mandats liés à des pays ou territoires. Les titulaires de mandat communiquent confidentiellement avec les États Membres par le biais des allégations qui sont portées à leur attention et par le biais de lettres et autres appels d'urgence. En 2012, quelque 603 communications concernant un total de 1512 individus ont été envoyées à 127 États. Maints aspects du travail des titulaires de mandat sont très pertinents pour le travail du Comité des droits de l'homme, a souligné Mme Connors, citant notamment les travaux du Groupe de travail sur la détention arbitraire s'agissant des principes et directives de base concernant les recours et procédures sur le droit de recours de personne privée de liberté quant à la légalité de sa détention. En outre, un certain nombre de procédures spéciales ont contribué aux discussions liées à l'interdiction de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse en participant activement à une série d'ateliers d'experts sur l'incitation à ce type de haine, processus qui a culminé avec l'adoption du Plan d'action de Rabat. En 2012, la question de la peine de mort a été analysée dans deux rapports thématiques présentés à la soixante-septième session de l'Assemblée générale par le Rapporteur spécial sur la torture et par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, ce dernier soulignant que les pays qui n'ont pas encore aboli cette peine ne devraient l'imposer que pour les crimes de meurtre avec intention de provoquer la mort.

Évoquant les coupures budgétaires d'un montant total de 100 millions de dollars que l'ensemble du Secrétariat des Nations Unies va devoir subir, Mme Connors a informé les experts que ces mesures n'affecteront pas à ce stade le Secrétariat du Comité. Mme Connors a par ailleurs souligné que les deux facilitateurs du processus intergouvernemental sur le renforcement du système des organes de traités – l'Indonésie et l'Islande – ont fait part de leur intention d'achever ce processus d'ici le mois de mai prochain.

Le Groupe de travail du Comité chargé des communications, réuni la semaine dernière, s'est saisi de 21 affaires et a conclu à l'irrecevabilité de neuf d'entre elles, ayant examiné les 12 autres quant au fond, a indiqué sa présidente, Mme Margo Waterval.

Le Président nouvellement élu du Comité, M. Nigel Rodley, a rappelé que durant la présente session, le Comité, outre l'examen des rapports inscrits à son ordre du jour, allait se pencher sur l'élaboration d'un projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite de la protection contre la détention arbitraire.

Les autres membres du bureau élus ce matin par acclamation sont Mme Iulia Antoanella Motoc, Mme Margo Waterval et M. Yadh Ben Achour, Vice-présidents; et M. Cornelis Flinterman, Rapporteur.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Paraguay (CCPR/C/PRY/3).

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