Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion de haut niveau à l'occasion des vingt ans de la Déclaration de Vienne

MI-JOURNÉE

25 février 2013

Le Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui, à la mi-journée, une réunion-débat de haut niveau à l'occasion du vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne – documents issus de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s'était tenue dans la capitale autrichienne du 14 au 25 juin 1993 et avait donné naissance au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

La réunion-débat – qui était organisée conformément à la résolution 21/20 du Conseil – a été axée sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, ainsi que sur les réalisations, les meilleures pratiques et les défis à cet égard.

Dans un message transmis par vidéo, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a souligné que les droits et libertés fondamentaux sont le moteur des Nations Unies. Vienne constitue un jalon important, a poursuivi le Secrétaire général, en notant que beaucoup reste à faire pour traduire dans la pratique les deux documents issus de cette Conférence.

Le Président du Conseil des droits de l'homme, le Polonais Remigiusz Henczel, a rappelé que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993 avait eu lieu à un moment unique de l'histoire, marqué par la fin de la guerre froide, la transformation démocratique en Europe centrale et de l'Est et la fin de l'apartheid en Afrique du sud. Il a souligné qu'à Vienne, pour la première fois, a été reconnu au niveau international que tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables.

S'exprimant au nom de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Bacre Ndiaye, a notamment rappelé que, pionnière à plus d'un égard, la Conférence de Vienne a aussi révélé que les droits fondamentaux des femmes constituaient également des droits inaliénables de la personne humaine. La Conférence de Vienne a aussi joué un rôle clef dans la reconnaissance des organisations non gouvernementales (en tant que partenaires) et la coopération avec elles, a-t-il souligné.

Le Secrétaire d'État aux affaires européennes et internationales de l'Autriche, M. Reinhold Lopatka a notamment fait observer que l'ONU ne consacre que 3% de son budget au pilier des droits de l'homme et a donc souhaité que cette réunion-débat offre aussi l'occasion de se pencher sur le renforcement du financement de ce pilier.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Gennady Gatilov, dont le pays a été l'origine de l'initiative visant à tenir le présent débat, a souligné que l'esprit et la lettre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne veulent que soient renforcés les engagements envers leur mise en œuvre.

Le Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, M. Stavros Lambrinidis, a rappelé que la véritable lutte pour les droits de l'homme n'a rien à voir avec les différences culturelles. «Ceux qui évoquent cet argument sont les puissants. Jamais vous n'entendrez une femme battue dire: ne venez pas me défendre, car les droits de l'homme ne sont pas universels», a-t-il souligné.

La réunion-débat s'articulait quant à elle autour des interventions des panélistes suivants: M. Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide; Mme Safak Pavey, membre du Parlement turc et membre du Comité des droits des personnes handicapées; Mme Carla Del Ponte, ancienne Procureure des tribunaux internationaux de l'ONU et membre de la Commission d'enquête internationale sur la Syrie; Mme Hina Jilani, avocate des droits de l'homme ayant participé à la Conférence de Vienne; M. Albert Sasson, Conseiller spécial du Conseil national des droits de l'homme du Maroc; et M. Gustavo Gallón, Directeur de la Commission colombienne des juristes.

Ont ensuite participé au débat des représentants de la Slovénie (au nom des pays adhérant à la Plateforme sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme), des Etats-Unis, du Mozambique, de l'Ouzbékistan, du Maroc (au nom du Groupe des pays francophones), du Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), du Chili (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes – GRULAC), de Bahreïn (au nom du Groupe arabe), de l'Iran (au nom du Mouvement des Non Alignés), de la Chine (au nom d'un groupe de pays partageant le même avis), du Gabon (au nom du Groupe africain) et de European Disability Forum and Disabled People International (au nom de l'Alliance internationale des personnes handicapées).


Cet après-midi, le Conseil doit poursuivre le débat de son segment de haut niveau, entamé ce matin.


Réunion-débat de haut niveau pour célébrer le vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Déclarations liminaires

M. REMIGIUSZ HENCZEL, Président du Conseil des droits de l'homme a rappelé que la présente réunion-débat, qui se tient conformément à la résolution 21/20 du Conseil, vise à commémorer le vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne de 1993, en mettant tout particulièrement l'accent sur l'application de ces documents ainsi que sur les bonnes pratiques et les défis en la matière. Ce débat, a-t-il souligné, commémore ce qui fut un tournant dans le développement et le renforcement du système international des droits de l'homme. Il a rappelé qu'un représentant de son pays (ndlr: la Pologne), M. Zdzislaw Kedzia, avait été le rapporteur de la Conférence mondiale de Vienne. Il a fait observer que le parcours de nombreuses personnes est étroitement lié à la Conférence de Vienne. Cet événement a eu lieu à un moment unique de l'Histoire, marqué par la fin de la guerre froide, à un moment où la communauté internationale était au faîte d'une vague de liberté, de démocratie et de changement issue de la fin de l'ère de la guerre froide et plus particulièrement de la transformation démocratique en Europe centrale et de l'Est et de la fin de l'apartheid en Afrique du sud. Dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, pour la première fois, il a été agréé au niveau international que tous les droits de l'homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables. La Conférence de Vienne a mis en avant l'entière obligation des États, indépendamment de leur système politique, économique et culturel, en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a insisté M. Henczel. Sans préjuger des progrès accomplis (depuis la Conférence mondiale de 1993), il a invité toutes les parties prenantes à s'employer davantage à la mise en œuvre, pleine et entière, des recommandations contenues dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Il a émis le vœu que la réunion-débat de ce jour fournisse une orientation claire sur les voies et moyens de mieux mettre à profit les acquis en matière de droits de l'homme amorcés par ces deux documents.

Dans un message transmis par vidéo, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. BAN KI MOON, a déclaré que les droits et libertés fondamentaux sont le moteur des Nations Unies. Il y a vingt ans, a-t-il poursuivi, l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne a permis de faire progresser les efforts en matière de protection et de promotion des droits de l'homme. Ces deux documents ont aussi présidé à la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a-t-il rappelé. Vienne constitue un jalon important, a insisté le Secrétaire général, notant toutefois que beaucoup reste à faire pour traduire dans la pratique la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Il s'agit maintenant de s'interroger sur les mesures à prendre pour assurer la pleine jouissance des droits de l'homme par tous, a-t-il conclu.

S'exprimant au nom de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. BACRE NDIAYE, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que Mme Pillay s'était rendue à Vienne en 1993 pour participer à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme en tant que membre d'une organisation non gouvernementale (ONG) d'Afrique du sud. Cette grande Conférence a permis que des relations fortes se nouent entre les militants des droits de l'homme de nombreux pays; pour la plupart d'entre eux, il s'agissait de la première expérience internationale, a-t-il fait valoir. La Conférence de Vienne a également montré que les militants avaient compris la valeur des réunions internationales. Pionnière à plus d'un égard, cette Conférence a aussi révélé que les droits fondamentaux des femmes constituaient également des droits inaliénables de la personne humaine. L'intégration de ces droits dans les activités onusiennes au niveau systémique a été l'un des tournants les plus importants suscités à Vienne; suite à cette Conférence, l'égalité entre les sexes a peu à peu été intégrée dans toutes les activités du système des Nations Unies, a-t-il poursuivi, en rappelant que les violences à l'égard des femmes, y compris les violences sexuelles, n'avaient été que très peu abordées lors de la (troisième) Conférence mondiale sur les femmes tenue à Nairobi en 1985. Ainsi, a insisté M. Ndiaye, ces violations sont entrées dans le domaine public et se sont accompagnées de l'obligation de rendre des comptes, notamment pour ce qui a trait au mariage forcé, à l'esclavage sexuel, au viol et à d'autres formes de violences sexuelles. En outre, le Statut de la Cour pénale internationale doit lui-même beaucoup à la Conférence de Vienne – tout comme les personnes handicapées, les peuples autochtones, les enfants et les migrants doivent beaucoup à cette Conférence mondiale. Aujourd'hui encore, les femmes et les fillettes continuent d'être violentées, surtout dans les situations de conflit armé, et leur situation appelle à une amélioration, a poursuivi M. Ndiaye. Il a enfin attiré l'attention sur l'importance du rôle des organisations non gouvernementales dans les travaux des organes des Nations Unies. L'ONU ne saurait atteindre les objectifs élevés de la promotion et la protection de tous les droits de l'homme sans une collaboration avec les organisations de la société civile, a-t-il souligné. Parfois, les membres de ces organisations deviennent eux-mêmes victimes pour avoir témoigné devant les instances onusiennes; il convient donc de veiller à leur protection, a-t-il déclaré.

M. REINHOLD LOPATKA, Secrétaire d'État aux affaires internationales et européennes de l'Autriche, a estimé que le présent débat permet de faire le bilan de ce qui a été fait depuis la Conférence de Vienne de 1993 et d'examiner les renforcements encore possibles dans le domaine des droits de l'homme. La défense des droits de l'homme est l'un des piliers de l'ONU, a-t-il rappelé, avant de faire observer que l'Organisation ne consacre que 3% de son budget à ce pilier. Cette réunion-débat offre donc l'occasion de se pencher sur les moyens de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme, y compris par le biais du renforcement du financement, a-t-il conclu.

M. GENNADY GATILOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a estimé que la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne est l'une des tâches majeures à laquelle le Conseil des droits de l'homme doit se consacrer. C'est la raison pour laquelle la Fédération de Russie est à l'origine de l'initiative du débat de cette mi-journée, a-t-il indiqué. Il ne faut pas sous-estimer l'importance que revêtent la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, en ce sens que ces deux documents majeurs mettent en exergue l'universalité des droits de l'homme. L'esprit et la lettre de ces deux documents veulent que l'on renforce les engagements envers leur mise en œuvre, a ajouté M. Gatilov, rappelant que les droits de l'homme appartiennent à tous et découlent de la notion de dignité humaine. Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, il faut appréhender les droits de l'homme dans la droite ligne des principes de la Charte des Nations Unies, c'est-à-dire avec objectivité et sans sélectivité; dans le même esprit, il faut les aborder de manière holistique, sur le long terme, sans attendre des changements immédiats.

M. STAVROS LAMBRINIDIS, Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, a rappelé que ceux qui se battent pour les droits de l'homme, même loin, se battent pour tous. Par conséquent, la promotion et la protection des droits de l'homme sont un concept légitime et une action que doit engager la communauté internationale dans son ensemble, a-t-il souligné. Parallèlement, la société civile joue un rôle fondamental pour la promotion et la protection de ces droits; elle a pour devoir d'informer le citoyen sur les moyens qu'il a d'en jouir pleinement. La véritable lutte pour les droits de l'homme n'a rien à voir avec les différences culturelles, a par ailleurs souligné M. Lambrinidis. « Ceux qui évoquent cet argument sont les puissants. Jamais vous n'entendrez une femme battue dire: ne venez pas me défendre, car les droits de l'homme ne sont pas universels. En revanche, l'homme qui bat sa femme est à même de tenir un tel discours », a conclu le Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme.

Interventions des panélistes

M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide et participant à la Conférence de Vienne, a indiqué que pour ceux qui, comme lui, ont participé à la Conférence de Vienne, cette réunion-débat est un aboutissement en ce sens qu'elle invite à se pencher sur la réalisation des objectifs fixés par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Il a souligné que l'extrême pauvreté entravait encore la pleine jouissance de tous les droits de l'homme. Tirant des enseignements de son expérience au Tribunal pénal international pour le Rwanda (ndlr: en tant que Greffier de ce Tribunal), il s'est félicité que désormais, le monde condamne résolument les pratiques terribles telles que les génocides au Rwanda et en Bosnie, perpétrés peu après la tenue de la Conférence de Vienne. La mise sur pied de la Cour pénale internationale a marqué une étape supplémentaire dans le recours à la justice, a-t-il ajouté.

M. Dieng s'est dit très préoccupé par la situation au Mali, ainsi que par la situation en République arabe syrienne où des crimes atroces ont été perpétrés contre la population civile. Il a mis l'accent sur la responsabilité de protéger et a insisté sur la nécessité de respecter les valeurs des deux documents issus de la Conférence de Vienne, reconnaissant qu'il s'agit d'un engagement très noble mais aussi d'une mission très compliquée afin de traduire en action le « jamais plus » et atteindre enfin un monde exempt d'atrocités.

MME SAFAK PAVEY, membre du Parlement turc et du Comité des droits des personnes handicapées, a fait observer qu'un grand nombre de pays ont accepté que les droits de l'homme soient devenus un sujet non controversé dans l'ordre du jour international, en dépit des nombreuses questions relatives aux droits de l'homme non abordées par la communauté internationale. Il ne faut cependant pas se contenter que les choses évoluent sous l'angle législatif; la mise en œuvre concrète, dans la pratique, reste un défi majeur, en raison notamment des obstacles culturels, a souligné Mme Pavey.

MME CARLA DEL PONTE, ancienne Procureure des tribunaux internationaux des Nations Unies et membre de la Commission d'enquête internationale sur la Syrie, a déclaré que la persécution est un crime contre l'humanité et peut constituer à certains égards la forme le plus dure de violation des droits de l'homme. Pour l'ancienne Procureure, la poursuite des auteurs de violation graves des droits de l'homme constitue un enjeu international et nécessite donc la coopération de tous les États. Les efforts de maintien de la paix doivent inclure l'obligation de rendre des comptes, afin que chacun comprenne que personne n'est au-dessus des lois, a-t-elle souligné.

MME HINA JILANI, Avocate des droits de l'homme ayant participé à la Conférence de Vienne, a rappelé que la Conférence de Vienne avait été l'amorce d'un véritable mouvement mondial de la société civile en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il n'est donc pas surprenant que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne constituent des documents solides pour la prise en compte des droits de l'homme en toutes circonstances, a-t-elle souligné. Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, il ne fait aucun doute que la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a aussi été l'un des acquis majeurs de cette Conférence mondiale. Mme Jilani a fait observer que trois des Haut-Commissaires qui ont dirigé le Haut-Commissariat aux droits de l'homme depuis sa création, y compris l'actuelle Haut-Commissaire, Mme Pillay, étaient des femmes. Mme Jilani a par ailleurs insisté sur la nécessité de prévenir les répercussions politiques et économiques de situations dramatiques dans certains pays ou dans d'autres qui se trouvent dans des situations de perpétuelle transition. Elle a en outre noté que dans certains pays, peu a été accompli par les Etats pour prévenir les atteintes aux droits des femmes et les atteintes aux droits de groupes vulnérables. Elle a également jugé insuffisante la coordination du système des Nations Unies dans certaines circonstances et a exhorté à œuvrer davantage, collectivement, pour le respect des droits de l'homme de tous, partout dans le monde.

M. ALBERT SASSON, Conseiller spécial auprès du Conseil national des droits de l'homme du Maroc, a souligné qu'en tant que participant à la Conférence de Vienne il se souvient de cette «grande aventure» où il fallait trouver une nouvelle place, entre les organisations non gouvernementales qui dénonce les abus contre les droits de l'homme et les gouvernements. Evoquant la situation au Maroc, il a fait valoir que la nouvelle Constitution contient 70 articles consacrés aux libertés et aux droits et renforce le droit à l'éducation aux droits de l'homme et ce, dès le plus jeune âge. Vienne n'est pas seulement un point de départ, mais la promesse d'un avenir, a déclaré M. Sasson.

M. GUSTAVO GALLÓN, Directeur de la Commission colombienne des juristes, a déclaré qu'au vu des défis persistants, il est clair que le système de promotion et de protection des droits de l'homme nécessite un renforcement. Cette tâche incombe en premier lieu aux Etats, a-t-il affirmé, ajoutant que la communauté internationale doit de son côté prendre des mesures actives en ce qui concerne les cas (de violations des droits de l'homme) les plus graves. Il faut en outre renforcer les droits économiques et sociaux au niveau international et renforcer les organes de traités de manière à rendre plus fermes leurs décisions et recommandations, a estimé M. Gallón. Les défis persistants étant nombreux, une troisième conférence internationale sur les droits de l'homme doit être envisagé, a-t-il conclu.

Débat

La Slovénie (au nom des pays adhérant à la Plateforme sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne avaient jeté les bases de la Décennie des Nations unies pour l'éducation aux droits de l'homme (1995-2004), laquelle a été suivie du Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme, actuellement dans sa deuxième phase. Elle a également rappelé que ce processus avait culminé avec l'adoption par consensus, en 2011, de la Déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. La Plateforme se félicite que l'éducation aux droits de l'homme soit venue au premier plan ces vingt dernières années et qu'elle ait été acceptée comme composante indispensable à la promotion des droits de l'homme.

L'Ouzbékistan a proposé une compilation des meilleures pratiques à l'intention des institutions nationales, au travers d'un manuel répertoriant les critères régionaux pour une mise en œuvre effective des droits de l'homme.

Les États-Unis ont souligné le caractère visionnaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne dont les bases peuvent permettre d'édifier un monde plus juste, particulièrement en ce qui concerne les droits des individus marginalisés – femmes, enfants, handicapés, membres de minorités et autochtones. Le Mozambique a jugé paradoxal le cas de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui est l'un des instruments les plus universellement ratifiés, ce qui ne signifie pas pour autant que la situation des mineurs dans le monde se soit améliorée de manière décisive puisque un enfant sur trois sur Terre meurt encore de maladies liées à l'alimentation et à la malnutrition. Un représentant de European Disability Forum and Disabled People International, intervenant au nom de l'Alliance internationale des personnes handicapées, a déploré la disparité entre les principes contenus dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, d'une part, et la réalité sur le terrain pour les personnes handicapées, de l'autre, en dépit des appels de la communauté internationale et des engagements volontaires des États. Il a appelé les États à prendre enfin des mesures spécifiques pour mieux intégrer les personnes handicapées.

Le Groupe des pays francophones a déclaré, par la voix du Maroc, que c'était la conscience émergente d'appartenir à une même famille humaine qui avait conduit, pour la première fois, à vouloir, comme le disait René Cassin, « protéger tout homme et les droits de tous les hommes en tout lieu de la Terre » et à affirmer clairement la dimension universelle et indivisible de ces droits, avec l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le représentant marocain s'est félicité de l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui «fait face à des défis importants et croissants», en particulier depuis la création du Conseil des droits de l'homme. Il a insisté sur l'importance d'apporter au Haut-Commissariat tout le soutien nécessaire pour l'aider à accomplir son mandat et à faire face à ces défis. Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a déclaré qu'il était grand temps de réfléchir à la meilleure façon de concrétiser le plein potentiel du Conseil des droits de l'homme en termes de promotion et de protection des droits humains. Le Chili, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a souligné le rôle essentiel de la Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat. Face à l'accroissement important du nombre de mandats, il est indispensable d'augmenter le budget de cette institution, a-t-il affirmé.

S'exprimant au nom du Groupe arabe, Bahreïn a rappelé l'engagement de tous les États Membres de l'ONU en faveur de la paix, des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Bahreïn s'est félicité de l'action des Nations unies contre un racisme qui cherche à relever la tête en affirmant la suprématie de certains sur d'autres. Le pays a appelé la communauté internationale à mettre en œuvre toutes les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Par la voix de l'Iran, le Mouvement des non alignés a rappelé l'importance du droit au développement, mettant en garde contre le recours abusif à des sanctions financières. La communauté internationale doit lever les obstacles qui subsistent aux échanges internationaux. L'Iran a en outre attiré l'attention sur le rôle de la coopération Sud-Sud en tant que complément de la coopération Nord-Sud.

La Chine, au nom d'un groupe de pays partageant le même avis, a rappelé l'étape fondamentale qu'avaient constituée la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, adoptés il y a vingt ans. Elle a jugé «contreproductive» la politisation des questions de droits de l'homme et demandé que l'on en revienne aux principes énoncés à Vienne.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, a souligné que la commémoration du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne offrait l'occasion de renforcer la détermination de chacun à donner un contenu concret aux engagements qui avaient été pris à Vienne. «Il nous faut maintenant amplifier les acquis et tirer les enseignements qui s'imposent, unis que nous sommes autour des valeurs universelles de paix, de justice, de tolérance et de solidarité », a déclaré le Gabon.


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