Le Comité des droits de l'enfant entame les travaux de 2013

14 janvier 2013

Il adopte son ordre du jour et son programme de travail et entend le Directeur de la Division des traités des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante-deuxième session, qui se tient jusqu'au 1er février au Palais Wilson, à Genève. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail, avant d'entendre M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. Salama a notamment attiré l'attention sur le grand fardeau qui pèse sur le Comité du fait que la ratification quasi-universelle de la Convention. Si l'Assemblée générale vient d'accepter que le Comité se réunisse, en 2014 et 2015, en deux «chambres» pour l'examen des rapports des États parties, il a souligné que de l'avis du Haut-Commissariat, le recours à des solutions temporaires ne peut que reporter le règlement des problèmes auxquels sont confrontés les organes conventionnels. Cette année pourrait être une année charnière pour ce qui est de la suite à donner aux propositions visant à renforcer ces organes, a-t-il ajouté.

M. Salama a souligné qu'au cours de la présente session, le Comité allait examiner, au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses Protocoles, onze rapports d'États parties concernant huit pays. Il a par ailleurs fait observer qu'à ce jour, le troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention (qui institue une procédure de plaintes) a été signé par 36 pays et ratifié par deux États – le Gabon et la Thaïlande. Quatre ratifications supplémentaires sont nécessaires pour que cet instrument entre en vigueur et M. Salama s'est dit confiant que le Protocole puisse entrer en vigueur en 2013. M. Salama a enfin indiqué que l'Assemblée générale avait décidé de créer un groupe de travail pour négocier un instrument juridique sur la protection des personnes âgées, témoignant ainsi de la confiance accordée au système des organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme.

Le Président du Comité, M. Jean Zermatten, a rappelé qu'à l'issue de cette session, avec huit nouveaux membres, près de la moitié des 18 membres du Comité sera renouvelée. M. Zermatten a par ailleurs souligné que la grave situation économique qui frappe la planète a des répercussions sur les enfants et leurs droits ainsi que sur le système des organes conventionnels dans son ensemble. Dans ce contexte, il a émis le vœu que le troisième Protocole se rapportant à la Convention, qui permettra aux enfants de porter plainte devant le Comité, entrera en vigueur cette année.

Durant cette session, outre les rapports d'États parties qu'il doit examiner, le Comité adoptera son règlement intérieur concernant la mise en œuvre du troisième Protocole, a ajouté le Président. Le Comité se penchera par ailleurs sur quatre projets de commentaires généraux dont l'examen est déjà relativement avancé. Il s'agit des commentaires généraux portant respectivement sur le paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention, relatif à l'intérêt supérieur de l'enfant; sur l'article 31, relatif au droit aux loisirs; sur l'article 24, relatif au droit de l'enfant au meilleur état de santé possible; et sur l'impact du secteur des affaires sur les droits de l'enfant. Le Président a également rappelé qu'il avait été décidé qu'une journée de débat général ne serait plus organisée par le Comité tous les ans mais tous les deux ans, de manière à permettre au Comité de rattraper au plus vite son retard s'agissant de l'examen des rapports qui lui ont été soumis. Ainsi, la prochaine journée de débat général aura-t-elle lieu au mois de septembre prochain (2013), sur le thème des médias, des réseaux sociaux et des droits de l'enfant, a indiqué M. Zermatten.

Le Secrétariat du Comité a indiqué que depuis la précédente session, 18 rapports d'États parties ont été reçus, portant à 110 le nombre de rapports devant être examinés. Deux rapports initiaux restent dus au titre de la Convention: il s'agit de ceux de Nauru et des Tonga. En outre, trois nouveaux pays - l'Indonésie, le Nigéria et le Swaziland - ont, depuis la précédente session, ratifié le Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés, portant à 150 le nombre de pays ayant ratifié cet instrument. Par ailleurs, quatre nouveaux pays - la République centrafricaine, l'Indonésie, les Seychelles et le Swaziland - ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, portant à 162 le nombre d'États ayant ratifié cet instrument. Enfin, dix nouveaux pays ont signé le troisième Protocole facultatif à la Convention, visant l'institution d'une procédure de plaintes, portant à 36 le nombre d'États parties ayant signé ce nouvel instrument, que seuls deux pays ont à ce jour ratifié.


Demain, à partir de 10 heures, le Comité examinera le rapport du Guyana (CRC/C/GUY/2-4).

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