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Tunisie : Un expert de l’ONU va évaluer les efforts gouvernementaux entrepris pour promouvoir la justice transitionnelle

Justice transitionnelle dans la Tunisie

09 Novembre 2012

GENÈVE – (le 9 novembre 2012) - Le Rapporteur Spécial des Nations Unies Pablo de Greiff visitera la Tunisie du 10 au 16 novembre afin d’évaluer les mesures adoptées jusqu’ici par le Gouvernement pour répondre aux abus commis par le passé et pour promouvoir la justice transitionnelle. Il s’agit de la première visite de pays effectuée par l’expert indépendant chargé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de suivre et de fournir des conseils sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition.

« Le pays est à un moment crucial dans son évolution d’un régime miné par la répression et la corruption vers un Etat de droit », a dit M. de Greiff. « Les victimes doivent être au centre du processus de réforme, afin de garantir sa légitimité et d’aider à rétablir la confiance dans les institutions de l’Etat ».

« La Tunisie a été l’un des premiers pays du ‘Printemps arabe’ à avoir développé des mesures pour faire face aux violations passées, y compris les abus commis pendant les manifestations pacifiques qui ont conduit à la chute du régime précédent, et pour permettre à la société d’avancer sur des bases légitimes et dignes de confiance », a-t-il affirmé. En avril cette année, le pays a lancé un dialogue national avec pour finalité l’adoption d’une loi sur la justice transitionnelle.

Les quatre composantes du mandat du Rapporteur spécial (vérité, justice, réparation et garanties de non-répétition) visent à faire face à l’héritage des violations massives des droits de l’homme, à contribuer à la reconnaissance des victimes, à encourager un climat de confiance et la réconciliation, et à renforcer l’Etat de droit.

« Au cours de cette visite, j’espère pouvoir évaluer en toute objectivité et en toute impartialité le travail accompli jusqu’ici dans le domaine de la justice transitionnelle, ainsi qu’offrir mon aide au Gouvernement et à la société tunisienne dans son ensemble afin de trouver un moyen durable d’aller de l’avant tout en tenant compte du passé », a-t-il souligné.

M. de Greiff, qui visite le pays à l’invitation des autorités tunisiennes, a prévu de rencontrer des membres du Gouvernement, des représentants des pouvoirs législatif et judiciaire et des forces de sécurité, de nombreux acteurs de la société civile, des membres du personnel des Nations Unies et des délégations diplomatiques. Au cours de sa visite de sept jours, il se rendra à Tunis, à Sidi Bouzid, et dans la région de Gafsa.

A la fin de sa visite le 16 novembre, le Rapporteur spécial tiendra à 11h une conférence de presse à Tunis, à l’hôtel Golden Tulip Mechtel, au cours de laquelle il présentera ses conclusions et ses recommandations préliminaires.

M. de Greiff présentera son rapport sur sa visite au Conseil des droits de l’homme en septembre 2013.

M. Pablo de Greiff est un expert des droits de l’homme originaire de Colombie. Il a dirigé la section de recherche du Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ), depuis 2001. Il a travaillé auprès de différents mécanismes de justice transitionnelle à travers le monde, a fourni des conseils à plusieurs gouvernements et institutions multilatérales, et a collaboré avec de nombreuses ONG défendant les victimes sur le terrain. M. de Greiff a publié de nombreux travaux sur les thèmes relatifs à son mandat, et enseigné dans des universités prestigieuses.

Le Conseil de Droits de l’Homme des Nations Unies a établi le mandat du Rapporteur spécial pour la Promotion de la Vérité, de la Justice, de la Réparation et des Garanties de Non-Répétition en septembre 2011, et a nommé M. de Greiff premier Rapporteur spécial de ce mandat en mars 2012, pour trois ans. Le Rapporteur spécial est indépendant de tout gouvernement et effectue son mandat en sa seule capacité individuelle.

Pour en savoir plus : http://www.ohchr.org/EN/Issues/TruthJusticeReparation/Pages/Index.aspx

Accédez au premier rapport sur la Justice Transitionnelle présenté à l’Assemblée Générale de l’ONU : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/508/01/PDF/N1250801.pdf?OpenElement ou http://www.un.org/en/ga/third/67/documentslist.shtml

Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Tunisie : http://www.ohchr.org/FR/countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx

Pour davantage d’informations et demandes de presse, veuillez contacter :
A Genève (avant la visite) : Brenda Vukovic (+41 22 917 9635 ; bvukoviv@ohchr.org)
A Tunis (pendant la visite) : Kora Andrieu (+216 25 65 19 22 ; kandrieu@ohchr.org)

Pour des demandes de presse relatives aux autres experts indépendants des Nations Unies, contactez : Xabier Celaya, Nations Unies Droits de l’Homme – Département média (+41 22 917 9383 ; xcelaya@ohchr.org)

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