Tunisie: “Les droits de l’homme doivent être au cœur du processus de justice transitionnelle » - Rapporteur Spécial de l’ONU

TUNIS (16 novembre 2012) – L’expert des Nations Unies Pablo de Greiff a salué les progrès accomplis par le gouvernement tunisien pour mettre en œuvre des mesures de justice transitionnelle ces deux dernières années, en particulier pour la recherche de la vérité et les réparations, mais a invité les autorités à poursuivre leurs efforts dans les domaines des poursuites, des réformes institutionnelles des secteurs judiciaires et de sécuritaires, y compris l’assainissement, qui sont essentiels pour garantir la non répétition des violations.

« Je salue les efforts du gouvernement tunisien pour créer un cadre légal qui fait référence aux quatre éléments de la justice transitionnelle, à savoir la vérité, la justice, les réparations, et les garanties de non-répétition », a dit le Rapporteur Spécial de l’ONU à la fin de sa première visite officielle* dans le pays.

« Cependant, le processus de justice transitionnelle en Tunisie doit encore affronter des défis importants », a ajouté M. De Greiff. Parmi eux, l’expert indépendant a souligné « l’absence d’une approche compréhensive qui applique de manière équitable les quatre éléments, et qui évite la fragmentation du processus en divers efforts destinés à faire face à des violations particulières, ou liées à des périodes spécifiques ».

La recommandation principale de l’expert de la justice transitionnelle est d’inviter la Tunisie à mettre plus clairement le concept de droits de l’homme au cœur des efforts de justice transitionnelle. « Seul le fait qu’il y a eu une violation des droits de l’homme est pertinente –et suffisante – pour justifier la réparation ».

« Mettre en œuvre des mesures efficaces pour faire face aux abus du passé exige un mécanisme de coordination institutionnelle », a souligné M. de Greiff. « Je propose par conséquent qu’un organe de coordination interministérielle soit institué pour faire face aux défis importants de l’avenir, et pour garantir que des services adéquats soient délivrés aux victimes ».

Le Rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations, et les garanties de non-répétition a aussi recommandé que « les mesures de justice transitionnelle en Tunisie adoptent une approche sensible au genre ».

Pour M. De Greiff, cette visite a pris place à un moment crucial, , non seulement relativement aux efforts du pays pour passer d'un régime rongé par la répression et la corruption vers une société fondée sur la règle du droit, mais aussi, plus particulièrement, au cœur du processus de rédaction de la Constitution et de l'adoption d'une loi sur la justice transitionnelle.

« Comme dans tous les processus de justice transitionnelle, la société civile dans ce pays a joué un rôle essentiel pour la promotion du sujet en haut de l’agenda politique, elle a lutté pour l'y maintenir, souvent à grands frais - et parfois même à ses propres risques. Elle a aussi contribué à faire de la justice transitionnelle une notion beaucoup plus familière qu’elle ne l’était quelques années auparavant » a dit le Rapporteur Spécial, saluant les efforts de nombreuses organisations de la société civile en Tunisie.

« Etant donné les effets habituels que des décennies de répression ont en général sur la société civile, les organisations de la société civile tunisienne font honneur au pays et elles devraient être à la fois célébrées et soutenues », a-t-il souligné.

Au cours de sa visite, le Rapporteur Spécial s’est rendu à Tunis, Sidi Bouzid, Gafsa et Redeyef, et j’ai eu l'occasion de rencontrer des représentants gouvernementaux et locaux, des représentants des pouvoirs législatif et judiciaire, des fonctionnaires de police, un large éventail d'acteurs de la société civile et des victimes de violations massives des droits de l’homme, ainsi que les corps diplomatiques et les équipes de l’ONU.

Le Rapporteur Spécial préparera un rapport de mission avec ses observations et recommandations principales, qu’il présentera au Conseil de Droits de l’Homme en 2013.

(*) Voir la déclaration complète de fin de mission à : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=12800&LangID=F

M. Pablo de Greiff est un expert des droits de l’homme originaire de Colombie. Il a dirigé la section de recherche du Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ), depuis 2001. Il a travaillé auprès de différents mécanismes de justice transitionnelle à travers le monde, a fourni des conseils à plusieurs gouvernements et institutions multilatérales, et a collaboré avec de nombreuses ONG défendant les victimes sur le terrain. M. de Greiff a publié de nombreux travaux sur les thèmes relatifs à son mandat, et enseigné dans des universités prestigieuses.

Le Conseil de Droits de l’Homme des Nations Unies a établi le mandat du Rapporteur Spécial pour la Promotion de la Vérité, de la Justice, des Réparations et des Garanties de Non-Répétition en septembre 2011, et a nommé M. de Greiff premier Rapporteur Spécial de ce mandat en mars 2012, pour trois ans. Le Rapporteur Spécial pour la Promotion de la Vérité, de la Justice, des Réparations et des Garanties de Non-Répétition est indépendant de tout gouvernement et effectue son mandat en sa seule capacité individuelle. Pour en savoir plus : http://www.ohchr.org/EN/Issues/TruthJusticeReparation/Pages/Index.aspx

Accédez au premier rapport sur la Justice Transitionnelle présenté à l’Assemblée Générale de l’ONU : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/508/01/PDF/N1250801.pdf?OpenElement ou http://www.un.org/en/ga/third/67/documentslist.shtml

Nations Unies Droits de l’Homme, fiche pays – Tunisie : http://www.ohchr.org/FR/countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx

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