Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa troixième session

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ FINAL

9 novembre 2012

Le Comité des disparitions forcées a clos, cet après-midi, les travaux de sa troisième session, qui s'est ouverte â Genève le 29 octobre dernier.  Le Comité, qui a tenu sa première session en novembre de l'an dernier, a en particulier poursuivi, au cours de la présente session, l'examen de ses méthodes de travail et de questions d'organisation.  Lors de sa prochaine session, en avril prochain, le Comité espère pouvoir examiner, pour la première fois depuis son entrée en fonction, des rapports d'États parties.

Le Comité a en outre participé à un colloque à l'occasion de la célébration du vingtième anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, organisé par le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires.  Le colloque portait sur le thème suivant: «Explorer les meilleures pratiques et les défis pour la protection des femmes contre les disparitions forcées et leurs conséquences».  À cette occasion, le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux a déclaré que le Groupe de travail et le Comité sont complémentaires et doivent se renforcer mutuellement; ils ont des mandats et des méthodes de travail différents, mais partagent le même objectif de lutter contre le crime odieux de disparitions forcées.  Les deux organes ont par ailleurs adopté une déclaration commune à l'issue de leur deuxième réunion annuelle, qui s'est tenue le 1er novembre 2012.

Plusieurs séances privées ont d'autre part été consacrées à des questions de fond, notamment la question de la responsabilité des États et du rôle des acteurs non-étatiques, la traite des personnes et les disparitions forcées, et le principe du non-refoulement, l'expulsion et l'extradition, questions qui pourront faire l'objet à l'avenir de journées de débat général ou d'observations générales.

Au cours de la présente session, le Comité a aussi tenu une réunion publique avec les représentants des États, des organes et institutions spécialisées des Nations Unies, des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Lors de la séance de clôture de cet après-midi, le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, a estimé que la session avait été extrêmement fructueuse et riche.  Le Comité est désormais entièrement opérationnel et prêt à commencer ses travaux de fond.  S'agissant de sa coopération avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Président a souligné que les deux organes existaient doivent intensifier leurs efforts pour lutter contre les disparitions forcées sans empiéter sur leurs mandats respectifs; il faut notamment exploiter des synergies en ce qui concerne les visites dans les pays, par exemple.  En même temps, ils doivent éviter d'envoyer des messages contradictoires aux États-Unis.  En ce qui concerne l'examen des rapports des États parties, le Président a estimé que le Comité aurait besoin de deux sessions annuelles de trois semaines, ou d'une troisième session annuelle.  Le Comité est en outre déterminé à examiner la situation dans les États parties qui ne s'acquittent pas de leur obligation de présenter un rapport.  Le Président a rappelé qu'en vertu de la Convention, le Comité peut aussi demander des visites de terrain.  

M. Luciano Hazan, rapporteur du Comité, a pour sa part présenté le rapport de la session, en rappelant notamment que les 20 premiers États parties à la Convention devaient présenter leur rapport initial au mois de décembre de cette année.  Le rapport de la session rend compte également des débats du Comité s'agissant de deux communications relatives à des actions urgentes reçues au cours de la période intersessions concernant cinq disparitions forcées dans un État.

La documentation relative aux travaux du Comité des disparitions forcées est disponible sur la page web consacrée aux travaux du Comité (en anglais seulement).

Le Comité, composé de dix experts, est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui compte à ce jour 36 États parties.


La quatrième session du Comité des disparitions forcées se tiendra du 8 au 19 avril 2013.

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