Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa quarante-neuvième session

29 octobre 2012

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-neuvième session, qui se tient jusqu'au 23 novembre au Palais Wilson, à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient l'examen des rapport du Pérou, du Mexique, de la Norvège, du Qatar, du Sénégal, du Tadjikistan, du Gabon, de la Fédération de Russie et du Togo. Le Directeur de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, a fait une déclaration d'ouverture au nom de la Haut-Commissaire.

M. Salama a notamment souligné que durant la présente session, le Comité devrait examiner le rapport sur le renforcement du système des organes de traités que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a publié au mois de juin dernier et débattre des recommandations qu'il contient à la lumière de ses propres méthodes de travail. L'environnement économique mondial actuel est l'un des défis les plus significatifs auxquels les Nations Unies soient confrontées, a-t-il souligné, précisant que la réalité financière actuelle s'est traduite par une diminution constante des contributions volontaires versées au Haut-Commissariat, ce qui n'a pas été sans incidences sur les organes conventionnels. Les contraintes budgétaires se sont déjà traduites par une réduction de 7,5% de l'ensemble des ressources extrabudgétaires en 2012 et une réduction supplémentaire de 15% des ressources extrabudgétaires est envisagée pour 2013. Pour la Division des traités, qui dépend des fonds extrabudgétaires pour payer un tiers de son personnel, ces coupures ont un impact direct sur sa capacité à soutenir les travaux du Comité. Ainsi, le Haut-Commissariat n'a malheureusement pas été en mesure de maintenir un membre du personnel temporaire qui avait été recruté pour aider le Comité dans le contexte de ses semaines additionnelles de session ces deux dernières années.

C'est dans ce contexte difficile que le Comité a demandé à l'Assemblée générale de lui fournir les moyens nécessaires pour continuer à tenir des sessions de quatre semaines au cours des deux prochaines années, a poursuivi M. Salama. «Si ce temps de réunion supplémentaire vous est accordé sans les ressources correspondantes – c'est-à-dire sans ressources pour du personnel additionnel afin de soutenir votre travail – il sera très difficile, pour ne pas dire impossible, de vous fournir l'assistance de secrétariat que nous étions en mesure de vous apporter jusqu'ici», a-t-il averti.

Rappelant que le Comité doit, au cours de la présente session, adopter sa troisième observation générale, qui portera sur l'article 14 de la Convention, relatif au droit des victimes à réparation, M. Salama a souligné l'importance des observations générales adoptées par le Comité. Il a fait valoir à cet égard que le rapport de la Commission d'enquête sur la Syrie a fait référence à l'Observation générale n°2 du Comité comme moyen de clarifier l'obligation qu'ont les États, au titre de la Convention, de prévenir les actes de torture et, lorsqu'il en a été commis, d'enquêter à leur sujet, de poursuivre et de sanctionner leurs auteurs.

Le Comité examinera neuf rapports d'États parties et 23 plaintes individuelles (communications) au cours de cette session. Il devrait également adopter une douzaine de listes de points à traiter adressées aux États parties en vue de l'examen de leurs rapports, et poursuivre son travail au titre de l'article 20 de la Convention, en examinant des renseignements crédibles qui lui semblent contenir des indications bien fondées que la torture est pratiquée systématiquement sur le territoire d'un État partie. Le Comité tiendra par ailleurs une réunion avec le Comité des disparitions forcées.

Le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a souligné que le Secrétaire général de l'ONU avait indiqué apporter tout son soutien politique aux organes de traités, même si, en ce qui concerne l'appui économique, il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de marge de manœuvre. Un autre membre du Comité s'est enquis de l'accueil réservé jusqu'ici par les différentes parties concernées à l'idée d'un calendrier intégré pour les différents comités. M. Salama a indiqué que cette idée d'un calendrier intégré suscite de plus en plus d'enthousiasme, même si des doutes subsistent ça et là. Il a ajouté qu'il s'agit d'«une initiative dont le système a besoin». Il faut mettre l'accent sur les obligations légales auxquelles ont souscrit les États; le pilier du système conventionnel, c'est la périodicité des rapports que doivent présenter les États parties, a insisté M. Salama.

Afin d'avoir plus d'impact, il faudrait que les organes conventionnels s'expriment à l'unisson à New York, notamment devant la Troisième Commission de l'Assemblée générale, a souligné M. Salama, avant d'attirer l'attention sur l'importance que revêt à ses yeux la réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Répondant à une question concernant l'implication du Comité dans le contexte de la situation actuelle en Syrie et des travaux de la Commission d'enquête sur la Syrie, M. Salama a souligné que le Comité a eu recours à la Convention pour demander des informations complémentaires, ce qui témoigne de la dynamique et de l'évolution constante du système conventionnel qui dispose des outils nécessaires pour s'engager.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Pérou (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=CAT/C/PER/6&referer=/english/&Lang=FCAT/C/PER/6).

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