Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunit à Genève du 1er au 19 octobre 2012

27 septembre 2012

Il examinera les rapports du Chili, des Comores, de la Guinée équatoriale, du Togo et du Turkménistan

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa cinquante et unième session au Palais des Nations, à Genève, du 1er au 19 octobre 2012, pour examiner les rapports qui lui sont soumis par cinq pays au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il s'agit, dans l'ordre chronologique d'examen, des rapports du Chili, des Comores, de la Guinée équatoriale, du Togo et du Turkménistan. Le calendrier prévu pour l'examen des rapports figure en annexe.

La présentation des rapports par les délégations sera suivie par un dialogue avec le Comité. À l'issue de ce dialogue, le Comité adoptera des observations finales qui consigneront les progrès réalisés par l'État concerné dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention et les préoccupations du Comité s'agissant de l'application de la Convention et de la situation des femmes dans le pays, ainsi que des recommandations sur les mesures qui devraient être prises pour une meilleures application de la Convention. Les observations finales seront rendues publiques à la fin de la session, et pourront être consultées sur la page Internet de la session (colonne de droite du tableau). Les observations figureront également dans le rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale. La documentation sur les précédentes sessions du Comité peut être consultée sur la page de recherche des organes conventionnels.

À l'ouverture de la session, dans la matinée du lundi 13 février, le Comité adoptera son ordre du jour (document CEDAW/C/53/1) et son programme de travail. La Présidente du Comité informera le Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont une incidence sur les travaux du Comité. Le Comité se penchera en outre sur le suivi de ses observations finales et sur ses méthodes de travail, s'agissant plus particulièrement des moyens d'accélérer ses travaux. Le Comité tiendra ensuite, en privé, une réunion informelle avec les représentants d'organismes et institutions spécialisées des Nations Unies. Dans l'après-midi de cette première journée, ainsi que dans l'après-midi du lundi 8 octobre, le Comité tiendra une réunion informelle avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de défense des droits de l'homme.

Au cours de la session, le Comité examinera à huis clos, dans le cadre de sa procédure de plaintes, des communications reçues en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Il se penchera aussi à huis clos, au titre de ce Protocole facultatif, sur des informations indiquant qu'un État Partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention; il peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête qui peut comporter des visites sur le territoire de cet État.

Le Comité célébrera par ailleurs son trentième anniversaire à l'occasion d'une séance publique qui se tiendra dans l'après-midi du jeudi 18 octobre.

La Convention

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur en 1981, compte aujourd'hui 187 États parties.

En ratifiant la Convention, les États parties s'engagent à inscrire dans leur constitution ou législation le principe de l'égalité des hommes et des femmes et adopter des mesures législatives et autres, y compris des sanctions, interdisant toute discrimination à l'égard des femmes. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l'égard des femmes. La Convention fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l'exploitation de la prostitution des femmes. Ils accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari. Les États parties s'engagent à présenter au Comité, tous les quatre ans, les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux articles de fond de la Convention.

Parmi les États parties à la Convention, 104 sont http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-8-b&chapter=4&lang=frhttp://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-8-b&chapter=4&lang=frparties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui fournit un mécanisme de plainte par lequel toute femme ou groupe de femmes peut saisir le Comité d'un cas de violation de ses droits. En outre, si le Comité est informé qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention, il invite cet État à s'entretenir avec lui des éléments ainsi portés à son attention. Le Comité peut charger un ou plusieurs de ses membres d'effectuer une enquête, qui peut comporter des visites sur le territoire de l'État concerné. Après avoir été informé des résultats de l'enquête et des observations et recommandations du Comité, l'État partie présente ses observations à celui-ci dans un délai de six mois. L'enquête conserve un caractère confidentiel. Certains États parties au Protocole facultatif ne reconnaissent pas la compétence du Comité en matière d'enquête.

Composition du Comité

Le Comité compte 23 membres: Mme Ayse Feride Acar (Turquie); Mme Nicole Ameline (France); Olindia Bareiro-Bobadilla (Paraguay); Mme Magalys Arocha Domínguez (Cuba); Mme Violet Tsisiga Awori (Kenya); Mme Barbara Evelyn Bailey (Jamaïque); Mme Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie); M. Niklas Bruun (Finlande); Mme Naela Mohamed Gabr (Égypte); Mme Ruth Halperin-Kaddari (Israël); Mme Yoko Hayashi (Japon); Mme Ismat Jahan (Bangladesh); Mme Indira Jaising (Inde); Mme Soledad Murillo de la Vega (Espagne); Mme Violeta Neubauer (Slovénie); Mme Pramila Patten (Maurice); Mme Silvia Pimentel (Brésil); Mme Maria Helena Lopes de Jesus Pires (Timor-Leste); Mme Victoria Popescu (Romania); Mme Zohra Rasekh (Afghanistan); Mme Patricia Schulz (Suisse); Mme Dubravka Šimonović (Croatie) et Mme Xiaoqiao Zou (Chine).

Le bureau du Comité, élu pour deux ans jusqu'au 31 décembre 2012, est composé comme suit: Mme Pimentel, Présidente; Mmes Ameline, Popescu et Rasekh, Vice-Présidentes; et Mme Tsisiga Awori, Rapporteuse.

Calendrier pour l'examen des rapports en séances publiques

Le Comité a prévu de consacrer une journée à l'examen de chacun des rapports présentés au cours de la session, dans le cadre de deux séances, l'une le matin de 10 heures à 13 heures, l'autre l'après-midi de 15 heures à 17 heures.

Mardi 2 octobre Chili (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=CEDAW/C/CHL/5-6&referer=/english/&Lang=FCEDAW/C/CHL/5-6)
Jeudi 4 octobre Togo (CEDAW/C/TGO/6-7)
Vendredi 5 octobre Guinée équatoriale (CEDAW/C/GNQ/6)
Mercredi 10 octobre Comores (CEDAW/C/COM/1-4)
Jeudi 11 octobre Turkménistan (http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=CEDAW/C/TKM/3-4&referer=/english/&Lang=FCEDAW/C/TKM/3-4)

La documentation concernant la session est disponible sur la page Internet de la session:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cedaw/cedaws53.htm

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel