Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa soixante et unième session

Comité des droits de l'enfant
17 septembre 2012

Il adopte son ordre du jour et entend d'un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante et unième session, qui se tient dans la Salle du Conseil, au Palais des Nations, jusqu'au 5 octobre prochain, en adoptant son ordre du jour et en entendant une déclaration de M. Gianni Magazzeni, Chef de la Section des Amériques, de l'Europe et de l'Asie centrale à la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. Magazzeni a notamment rappelé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait publié au mois de juin dernier son rapport sur le renforcement du système des organes conventionnels et que lors de la Réunion annuelle tenue à Addis Abeba à la fin du mois de juin, les Présidents des organes de traités avaient salué ce rapport et en avaient entériné la vision. Quant au processus intergouvernemental en rapport avec ce processus, il avance à New York où les points de vue sont en train de se cristalliser et ce qui est certain, c'est qu'il faudra encore du temps pour parvenir au consensus, a indiqué M. Magazzeni, précisant que l'on saura dans les jours à venir ce que le texte final issu de ce processus contiendra. Ce processus met à l'épreuve l'engagement réel de chaque État à renforcer – et non pas à affaiblir – le système des organes conventionnels, a-t-il souligné.

M. Magazzeni a par ailleurs fourni plusieurs exemples où les présences sur le terrain du Haut-Commissariat et la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat ont travaillé sur des questions en rapport avec les droits de l'enfant et entrepris des activités de suivi des recommandations du Comité des droits de l'enfant.

Le Président du Comité, M. Jean Zermatten, a précisé qu'au cours de la présente session, outre l'examen des rapports de sept États parties, le Comité allait poursuivre ses travaux d'élaboration de règles de procédure concernant la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (plaintes individuelles). Il a ajouté que le Comité allait également examiner les Principes directeurs relatifs à l'indépendance et à l'impartialité des membres des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (dits Principes d'Addis Abeba) ainsi que l'état d'avancement du processus de renforcement des organes conventionnels conformément au rapport présenté sur la question par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le 28 septembre, le Comité tiendra, en Salle XIX du Palais des Nations, une journée de débat général sur les droits de l'enfant dans le contexte des migrations internationales. Par ailleurs, a rappelé M. Zermatten, le Comité poursuivra, durant la présente session, l'élaboration d'observations générales portant sur les articles 3 (intérêt supérieur de l'enfant), 31 (droit de jouer) et 24 (droit au meilleur état de santé possible) de la Convention ainsi que l'élaboration d'une observation générale portant sur les entreprises et les droits de l'enfant. Il poursuivra enfin ses travaux sur le projet d'observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, en cours d'élaboration avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. En outre, le Comité devra décider du thème de la journée de débat général qu'il tiendra l'an prochain, a indiqué M. Zermatten, ajoutant que la prochaine session du Comité se tiendrait du 14 janvier au 1er février 2013.

Le Secrétariat du Comité a indiqué que depuis la précédente session du Comité, ont été reçus des rapports de la Suisse, du Maroc, de la Hongrie, du Venezuela, du Mexique, de la Jordanie et de la Suède. Les rapports initiaux de Nauru et de Tonga ne sont toujours pas parvenus au Comité. Au 17 septembre, le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés a été ratifié par 147 pays et celui sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par 158 pays. Quant au Protocole facultatif sur la communication, il a été signé jusqu'ici par 26 États.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité procèdera à l'examen du rapport présenté par les Philippines au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

Déclaration du représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme

M. GIANNI MAGAZZENI, Chef de la Section des Amériques, de l'Europe et de l'Asie centrale à la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait publié au mois de juin dernier son rapport sur le renforcement du système des organes de traités et que lors de la Réunion annuelle tenue à Addis Abeba à la fin du mois de juin, les Présidents des organes de traités avaient salué ce rapport et en avaient entériné la vision. Durant cette dernière Réunion, ont été approuvés les Principes directeurs sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels, que les membres du Comité examineront cet après-midi, a ajouté M. Magazzeni. En outre, les Présidents d'organes ont, durant cette Réunion d'Addis Abeba, tenu un dialogue fructueux avec les mécanismes africains de droits de l'homme et ont adopté une recommandation conjointe dans laquelle ils encouragent chaque organe de traité à accorder toute l'attention voulue au renforcement de sa coopération avec les mécanismes africains de droits de l'homme. Quant au processus intergouvernemental (en rapport avec ce processus de renforcement du système des organes de traités), il avance à New York où les points de vue sont en train de se cristalliser et ce qui est certain, c'est qu'il faudra encore du temps pour parvenir au consensus, a indiqué M. Magazzeni, précisant que l'on saura dans les jours à venir ce que le texte final issu de ce processus contiendra. Ce processus met à l'épreuve l'engagement réel de chaque État à renforcer – et non pas à affaiblir – le système des organes de traités, a-t-il souligné. Le contexte financier dans lequel intervient ce processus met en exergue l'urgence d'agir dès maintenant, a-t-il également déclaré, ajoutant que la diminution drastique à laquelle on assiste cette année affectera également le système de traités. Les propositions présentées par la Haut-Commissaire requièrent une action et certaines, mais pas toutes, exigeront certainement des ressources additionnelles, a indiqué M. Magazzeni.

M. Magazzeni a ensuite rappelé que la résolution 19/37 du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'enfant demandait au Haut-Commissariat de préparer un rapport sur le droit de l'enfant au meilleur état de santé possible en vue de la prochaine journée de discussion annuelle (du Conseil) sur les droits de l'enfant, qui se concentrera sur le droit des enfants à la santé. Aussi, le Haut-Commissariat convoque-t-il le mois prochain une réunion pour passer en revue ce rapport destiné au Conseil.

M. Magazzeni a par ailleurs fourni plusieurs exemples – en Fédération de Russie et dans divers pays d'Amérique centrale et latine – où les présences sur le terrain du Haut-Commissariat et la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat ont travaillé sur des questions en rapport avec les droits de l'enfant et entrepris des activités de suivi des recommandations du Comité des droits de l'enfant. L'une des priorités du Bureau régional pour l'Europe est de promouvoir et protéger les droits de l'enfant, y compris pour les enfants handicapés, en Europe et dans la politique extérieure de l'Europe, a ajouté M. Magazzeni. Il a enfin précisé que le Bureau régional pour l'Asie centrale avait apporté son soutien à la tenue d'une table ronde, en mai 2012, durant laquelle un rapport alternatif sur le Kyrgyzstan avait été présenté au public et discuté avec les principales parties prenantes. En outre, le personnel de la Division, en collaboration avec les collègues sur le terrain, soumet à la considération du Comité des informations de base concernant la situation des droits humains des enfants.

M. Magazzeni a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité allait examiner les rapports soumis par sept pays au titre de la Convention et de ses Protocoles. Il a enfin indiqué qu'après la session, certains membres du Comité allaient participer à un séminaire international sur les droits de l'enfant et le secteur de l'entreprise, qui se tiendra du 14 au 17 octobre à Sion, en Suisse et qui est organisé par l'Institut international pour les droits de l'enfant.
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