Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants tient une réunion avec les États parties

12 septembre 2012

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu, cet après-midi, au Palais Wilson à Genève, une réunion avec les États parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, auprès desquels il a plaidé en faveur de nouvelles méthodes d'examen des rapports des États parties susceptibles de permettre de mieux aller à l'essentiel.

Les nouvelles méthodes de travail envisagées pour les organes conventionnels tels que le Comité ont constitué le thème principal des échanges. Ces nouvelles méthodes consisteraient en particulier à adopter le principe d'un calendrier global pour l'examen des rapports des États parties; à soumettre aux États parties une liste de points spécifiques à traiter, les réponses des États aux questions soulevées dans cette liste venant alors remplacer l'actuel rapport périodique; à adopter le principe de l'examen d'office des États n'ayant pas soumis de rapport initial dans les délais. À ce stade, 20 États parties n'ont toujours pas soumis leur rapport initial sur les 46 que compte la Convention.

Des membres du Comité sont intervenus pour présenter brièvement chacune de ces innovations envisagées. Ils ont notamment souligné que ces nouvelles méthodes de travail et le nouveau calendrier envisagé permettraient d'examiner tous les États parties dans le cadre de cycles quinquennaux, à condition toutefois que le Comité se voie octroyer une semaine de réunion annuelle supplémentaire, en plus des trois semaines par an dont il dispose actuellement. Par ailleurs, les membres du Comité ont insisté sur la nécessité, pour les 46 États parties à la Convention, de promouvoir la ratification de cet instrument auprès des autres États Membres des Nations Unies. Seize pays ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée, a-t-il été rappelé.

Le Président du Comité, M. Abdelhamid El Jamri, a fait valoir que si l'octroi éventuel d'une semaine de session supplémentaire pour le Comité avait effectivement un coût à court terme, celui-ci serait absorbé à moyen et à long termes du fait que les nouvelles méthodes de travail permettraient aux États de moins disperser leurs efforts dans l'élaboration des rapports. Ceux-ci devraient en effet être mieux ciblés, grâce à la liste de points à traiter proposée par le Comité, a-t-il souligné. Au bout du compte, a insisté le Président, cette méthode se révélera aussi moins dispendieuse en traductions, l'un des principaux postes budgétaires à l'ONU. M. El Jamri a donc appelé les États parties à plaider en faveur de cette réforme (des méthodes de travail des organes conventionnels) auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies. Un projet de résolution en ce sens sera soumis à l'Assemblée générale, probablement en 2013, a-t-il précisé.

Les représentants des États parties suivants sont intervenus durant la discussion: Pérou, Équateur, Paraguay, Timor-Leste. L'Équateur a fait part de sa disposition à appuyer les efforts du Comité en faveur de la ratification de la Convention. Il a ajouté être particulièrement attaché à la protection des travailleurs migrants, refusant que les personnes en situation irrégulière soient considérées comme des délinquants. Le Pérou a pour sa part noté que le calendrier global semblait être en mesure de permettre aux États de mieux s'acquitter de leurs obligations et ce, d'autant que l'objectif fixé n'est pas exagérément ambitieux.

Le Comité doit clore sa session ce vendredi 14 septembre en rendant publiques ses observations finales sur les rapports des deux États parties examinés au cours de la session – à savoir ceux du Rwanda et de la Bosnie-Herzégovine.

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