Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale entame les travaux de sa quatre-vingt-unième session

Il adopte son ordre du jour et entend le Directeur de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

6 août 2012

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entamé ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-unième session en adoptant son ordre du jour. Il a entendu une déclaration liminaire du Directeur de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama a fait une déclaration liminaire.

M. Salama a tenu le Comité informé des résultats des consultations engagées depuis quatre ans entre différents acteurs - experts des organes conventionnels, États parties, institutions nationales de droits de l'homme, organisations de la société civile et entités des Nations Unies - en vue du renforcement du système des organes conventionnels. Il a rappelé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait présenté, le 22 juin dernier, un rapport sur la base des contributions et discussions qui ont bénéficié du rôle crucial des organes conventionnels. Il a notamment souligné que la proposition du Comité que soit établi un groupe de travail conjoint des comités sur les communications fait partie des propositions reprises dans le rapport de la Haut-Commissaire. Parmi les autres propositions figurant dans ce rapport, figurent celles relatives à l'établissement d'un calendrier global de présentation des rapports assurant un strict respect des instruments des droits de l'homme et une égalité de traitement de tous les États parties; à la nécessité d'assurer une cohérence de la jurisprudence des organes conventionnels en rapport avec les plaintes individuelles (communications) et une coordination accrue des organes conventionnels en rapport avec lesdites communications, assortie de l'adoption de directives communes sur les questions de procédure; ou encore à la nécessité d'accroître l'accessibilité et la visibilité du système des organes conventionnels par le biais de la diffusion des séances de travail sur le web (webcast) et de la diffusion à l'aide des nouvelles technologies.

M. Salama a indiqué que le rapport de la Haut-Commissaire avait été discuté lors de la vingt-quatrième Réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu d'instruments des droits de l'homme, qui s'est tenue à Addis-Abeba du 25 au 29 juin dernier. Les présidents ont salué ce rapport et en ont entériné la vision, exprimant leur soutien aux propositions qu'il contient et recommandant à chaque organe conventionnel de les examiner attentivement afin de déterminer, à l'aune de leurs méthodes de travail respectives actuelles, les éventuelles mesures requises pour assurer l'application des propositions avancées. Lors de cette vingt-quatrième Réunion annuelle, les présidents ont discuté et entériné les directives sur l'indépendance et l'impartialité des membres des organes conventionnels («Directives d'Addis-Abeba»). Les présidents ont également tenu un dialogue fructueux avec les mécanismes africains de droits de l'homme.

Pour ce qui est de l'ordre du jour de la présente session du Comité, M. Salama a rappelé que, selon la Convention, les discours de haine raciale, notamment la diffusion d'idées basées sur la supériorité ou la haine raciale et l'incitation à la haine raciale, doivent être sanctionnés par les États parties. À cet égard, le Comité a décidé de tenir, mardi 28 août, une journée de discussion thématique sur ce thème, en guise d'initiative additionnelle visant à contribuer à la lutte contre les discours de haine raciale. De son côté, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a pris ce sujet à bras le corps en organisant une série d'ateliers régionaux sur l'interdiction de l'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse. Enfin, M. Salama a rappelé que durant la présente session, qui se tient jusqu'au 31 août prochain, le Comité examinera les rapports de dix États parties à la Convention; il examinera en outre la situation de plusieurs pays au titre de la procédure d'alerte précoce et d'action urgente, ainsi que celle d'un certain nombre de pays au titre de la procédure de suivi. En outre, le Comité examinera des plaintes individuelles (communications) qui lui sont soumises en vertu de l'article 14 de la Convention.

Suite à cette présentation du Directeur de la Division des traités, plusieurs membres du Comité sont intervenus pour faire part de leurs commentaires au sujet des questions liées au processus de renforcement du système des organes conventionnels. Il est important que les organes conventionnels affirment leurs compétences dans le cadre de ce processus, a-t-il notamment été souligné. Le Président du Comité, M. Alexei Avtonomov, a indiqué que le Comité discuterait du rapport de la Haut-Commissaire dans la matinée de lundi prochain.

Ce matin, Mme Patricia Nozipho January-Bardill, qui n'avait pas été en mesure de participer à la dernière session du Comité après en avoir été réélue membre, a fait la déclaration solennelle d'exercer ses devoirs et attributions de membre du Comité «en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience».

Demain matin, à 10 heures, le Comité tiendra une réunion informelle avec les organisations non gouvernementales concernant l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Équateur et en Thaïlande, deux des trois pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine.

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